INFORMATION
Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.
Haute Autorité
pour la
transparence
de la
vie publique
EN
Rechercher
fermer
Consulter
LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS
Rechercher
Comprendre
Open Data
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D’INTÉRÊTS
Rechercher
Comprendre
Open Data
Statistiques
Tout savoir sur le lobbying
LES DÉLIBÉRATIONS / AVIS DE LA HAUTE AUTORITÉ
Rechercher
Comprendre
Déclarer / Saisir
Patrimoine / Intérêts / Instruments financiers
Accès direct au téléservice ADEL
Accès à l’espace d’information
Mobilité public / privé
Accès au formulaire de saisine
Accès à l'espace d'information
Représentation d’intérêts
Accès direct au téléservice AGORA
Accès à l’espace d’information
S'informer
La Haute Autorité
L'institution
La déontologie des responsables
et agents publics
L’encadrement du lobbying
La diffusion d’une culture de l’intégrité
Actualités / publications
Actualités
Presse
Publications
Agenda
Ressources / documents utiles
Textes
Documentation
Haute Autorité
pour la
transparence
de la
vie publique
Consulter
LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D’INTÉRÊTS
LES DÉLIBÉRATIONS / AVIS DE LA HAUTE AUTORITÉ
Déclarer / Saisir
Patrimoine / Intérêts / Instruments financiers
Mobilité public / privé
Représentation d’intérêts
S'informer
La Haute Autorité
Actualités / publications
Ressources / documents utiles
en
Rechercher
Menu
Close
Accueil
La Thémathèque
Déliberations
Agrément
Déliberations
Agrément
Délibération n° 2021-69 du 11 mai 2021
7 juin 2021
Délibération n° 2019-74 du 10 juillet 2019 relative au renouvellement de l’agrément de l’association « ANTICOR »
26 juillet 2019
Délibération n°2014-21 du 5 juin 2014 relative à l’agrément de l’association Transparency international France
5 juin 2017
Délibération n°2017-73 du 31 mai 2017 relative au renouvellement de l’agrément de Transparency International France
31 mai 2017
Délibération n°2015-179 du 27 janvier 2016 relative à l’agrément de l’Association pour une démocratie directe
27 janvier 2016
Délibération n°2016-7 du 27 janvier 2016 relative à l’agrément de l’Association contre la corruption – Anticor
27 janvier 2016
Délibération n°2014-95 du 11 décembre 2014 relative à l’agrément de l’association Sherpa
11 décembre 2014
haut de page
Tapez sur la touche
pour valider
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS
LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS
OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS
.