Délibération n° 2021-69 du 11 mai 2021

Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

Déliberations

Agrément

Délibération n° 2021-69 du 11 mai 2021
7 juin 2021
Délibération n° 2019-74 du 10 juillet 2019 relative au renouvellement de l’agrément de l’association « ANTICOR »
26 juillet 2019
Délibération n°2014-21 du 5 juin 2014 relative à l’agrément de l’association Transparency international France
5 juin 2017
Délibération n°2017-73 du 31 mai 2017 relative au renouvellement de l’agrément de Transparency International France
31 mai 2017
Délibération n°2015-179 du 27 janvier 2016 relative à l’agrément de l’Association pour une démocratie directe
27 janvier 2016
Délibération n°2016-7 du 27 janvier 2016 relative à l’agrément de l’Association contre la corruption – Anticor
27 janvier 2016
Délibération n°2014-95 du 11 décembre 2014 relative à l’agrément de l’association Sherpa
11 décembre 2014

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