Haute Autorité
pour la transparence
de la vie publique

• Responsables publics (loi de 2013) :
  • Délibération n° 2025-359 du 12 novembre 2025

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  • Délibération n° 2025-230 du 1er juillet 2025

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• Agents publics :
  • Délibération n° 2025-384 du 9 décembre 2025

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  • Délibération n° 2025-383 du 9 décembre 2025

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• Fonctionnement de la Haute Autorité
  • Délibération n° 2023-214 du 26 septembre 2023 relative au téléservice Agora

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  • Délibération n° 2017-233 relative aux conditions de fonctionnement du téléservice ADEL

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• Avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires
  • Délibération n°2019-31 du 6 février 2019 portant avis sur le projet de décret relatif à la gestion des instruments financiers détenus par certains militaires

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  • Délibération n°2018-10 portant avis sur le projet de décret modifiant les décrets du 28 décembre 2016 relatifs à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de situation patrimoniale pour les agents publics

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• Avis sur une question déontologique
  • Délibération n° 2023-220 du 26 septembre 2023 (résumé)

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  • Délibération n° 2022-465 du 29 novembre 2022

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• Agrément
  • Délibération n° 2024-88 du 30 avril 2024 relative à l’agrément de l’association Transparency International France

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  • Délibération n° 2022-379 du 4 octobre 2022 relative au renouvellement de l’agrément de l’association « ANTICOR »

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• Représentants d'intérêts / mise en demeure
  • Délibération 2024-305

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  • Délibération 2024-303

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• Avis sur une déclaration
  • Délibération n° 2021-230 du 14 décembre 2021

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• Reconversion professionnelle (resp.)
  • Délibération n° 2025-359 du 12 novembre 2025

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  • Délibération n° 2025-230 du 1er juillet 2025

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• Prénomination
  • Délibération n° 2023-122 du 3 mai 2023

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  • Délibération n° A-2023-71 du 2 mai 2023

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• Création / reprise d'entreprise
  • Délibération n° 2025-273 du 2 septembre 2025

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  • Avis n° 2025-A-292 du 12 août 2025

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• Reconversion professionnelle (agent)
  • Délibération n° 2025-384 du 9 décembre 2025

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  • Délibération n° 2025-383 du 9 décembre 2025

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