Conflits d'intérêts

Rapports

  • Publication du rapport « Conclusions et tendances du 4ème Cycle d’Évaluation du GRECO »

    Le Groupe d’États contre la corruption est l'organe chargé de veiller au respect des normes anticorruption du Conseil de l’Europe. Il a publié un rapport qui analyse les principales tendances, les défis et les bonnes pratiques en matière de prévention de la corruption dans la législature et le pouvoir judiciaire.

  • Rapport du Sénat sur la commande publique

    MM. Philippe Bonnecarrère, président de la mission commune d’information (MCI) du Sénat sur la commande publique, et Martial Bourquin, rapporteur, ont présenté le 15 octobre 2015 le rapport de cette mission.

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