Les données du répertoire des représentants d'intérêts

Visualisez les données déclarées par les représentants d'intérêts sous forme d'infographies et découvrez qui sont les représentants d'intérêts ou les responsables publics concernés par leurs actions, quels types d'actions sont menés, pour influencer quelles décisions publiques.


Ces données sont mises à jour quotidiennement.

REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS INSCRITS SUR LE RÉPERTOIRE Qu’est-ce qu’un représentant d’intérêts ? Qui doit s’inscrire au répertoire ?

Trois conditions sont cumulatives pour être qualifié de représentant d’intérêts au sens de la loi :
1. Une personne morale (dont un dirigeant, un employé ou un membre) ou une personne physique (qui exerce une activité professionnelle à titre individuel, par exemple un consultant ou un avocat indépendant) ;
2. Qui mène des actions de représentation d’intérêts et prend l’initiative de contacter un responsable public pour influer sur une décision publique ;
3. Et exerce cette activité de façon principale ou régulière. Il s’agit d’une activité principale si la personne consacre plus de la moitié de son temps sur une période de six mois à préparer, organiser et réaliser des actions de représentation d’intérêts. Il s’agit d’une activité régulière si cette personne a réalisé à elle seule au moins dix actions d’influence au cours des 12 derniers mois.

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ACTIVITÉS DÉCLARÉES PAR LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS Que doivent déclarer les représentants d’intérêts ?

Les représentants d’intérêts sont tenus d’effectuer tous les ans une déclaration d’activités auprès de la Haute Autorité dans laquelle ils doivent indiquer :
- Les questions sur lesquelles ont porté les actions de représentation d’intérêts à leur initiative, notamment son objet (c’est à dire l’objectif recherché par l’action) et le domaine d’intervention ;
- Le type de décisions publiques visées ;
- Le type d’actions de représentation d’intérêts menées ;
- Les catégories de responsables publics avec lesquels le représentant d’intérêts est entré en communication ;
- Le cas échéant, les tiers pour le compte desquels les actions de représentation d’intérêts ont été effectuées (par exemple un cabinet de conseil agissant pour le compte de son client) ;
- Les dépenses de représentation d’intérêts.

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CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.