Du 23 au 27 mars 2026, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé au Forum mondial sur l’intégrité et la lutte contre la corruption (GACIF), organisé par l’OCDE.
Ce rendez-vous international a rassemblé des acteurs publics, privés et de la société civile autour des enjeux de transparence, d’intégrité et de prévention de la corruption.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site internet, à l'issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de 30 membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a décerné le Prix de Recherche 2026 à Charles Thibout, maître de conférences en science politique à Sciences Po Strasbourg.
À l’issue des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, un certain nombre de responsables et agents publics qui souhaiteraient faire le choix d’une reconversion professionnelle dans le secteur privé, doivent recueillir obligatoirement l’avis préalable de la Haute Autorité.
Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé au colloque organisé par le député Jérémie Iordanoff, consacré aux évolutions contemporaines de l’influence et aux enjeux d’encadrement des activités de représentation d’intérêts.
Le 2 mars, le président de la Haute Autorité s’est rendu à Dijon afin d’échanger avec les acteurs publics du territoire. Il a été accueilli par MM. Paul Mourier et François Sauvadet, respectivement préfet et président du conseil départemental de la Côte-d'Or.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie un tableau présentant l’état de sa doctrine concernant les établissements publics susceptibles de relever de son contrôle au titre des mobilités entre les secteurs public et privé.
À l’occasion des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, de nombreux élus locaux seront soumis à obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2026, M. Jean Maïa, conseiller d’État et Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique du 1er avril 2025 au 31 janvier 2026, est nommé président par intérim de la Haute Autorité à compter du 1er février dans l’attente de sa possible nomination pour un nouveau mandat.
Mme Francine Levon-Guérin et M. Patrick Wyon, respectivement conseillère honoraire et conseiller à la Cour de cassation, ont été nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l’assemblée générale de la Cour de cassation.
La Haute Autorité publie sur son site, à l'issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat de 23 membres du Gouvernement de M. François Bayrou qui n'ont pas été reconduits au sein du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2026, Monsieur Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour un mandat de six ans.
La première campagne déclarative des actions menées pour le compte d’un mandant étranger s’ouvre début janvier 2026, trois mois après l’entrée en vigueur de l’encadrement de l’influence étrangère.
Les nouveaux membres du Gouvernement doivent, dans un délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts. La Haute Autorité les a invités à porter une attention toute particulière à la prévention des risques de conflits d’intérêts en déposant leur déclaration d’intérêts dans la suite immédiate de leur nomination.
La Haute Autorité met en ligne le nouveau répertoire des actions d’influence étrangère, accessible depuis le 1er octobre 2025.
La loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a confié à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de nouvelles missions en matière de transparence des actions d’influence menées pour le compte de mandants étrangers.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l'issue de leur contrôle, les déclarations d'intérêts des 81 députés européens français élus en juin 2024. Leurs déclarations de situation patrimoniale sont consultables en préfecture.
La Haute Autorité fait évoluer sa doctrine et les lignes directrices du répertoire des représentants d’intérêts, conformément à la décision du 14 octobre 2024 du Conseil d’État dite « Institut Montaigne ».
Dans le cadre d’un entretien que Jean Maïa a accordé à la Gazette des communes, le président de la Haute Autorité fait part de ses priorités pour les collectivités.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2026.
En janvier, le Parlement européen a approuvé l’accord interinstitutionnel sur la directive européenne en matière de lutte contre la corruption, ouvrant ainsi la voie au premier cadre pénal harmonisé européen contre la corruption.
Le mois de novembre a été marqué par l’adoption du deuxième plan pluriannuel de lutte contre la corruption par le Gouvernement français, pour la période 2025-2029.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2025.
Le mois de septembre a été marqué par le discours sur l’état de l’Union, prononcé par Ursula von der Leyen devant le Parlement européen, et par l’entrée en vigueur de la loi ukrainienne sur la représentation d’intérêts...
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2025.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2025.
Le mois de juillet a été marqué par la publication, par la Commission européenne, de l’édition 2025 du sixième rapport annuel sur l'Etat de droit dans l’Union européenne, qui examine l'évolution de l'Etat de droit dans tous les États membres.
Ce qu'il faut retenir de l'analyse du répertoire des représentants d'intérêts pour l'exercice 2024.
En mai, un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'intégrité et la lutte contre la corruption en Ukraine a été publié, des conférences ont eu lieu pour les registres du lobbying et l'éthique publique, et en juin, le GRECO a adopté son rapport d'activité 2024.
02/02 : Inauguration des nouveaux locaux de la Haute Autorité
06/02 : Déjeuner avec Madame Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL)
10/02 : Réunion du collège de la Haute Autorité
17/02 : Audition, dans le cadre de la procédure de l’article 13 de la Constitution, par la commission des lois du Sénat.
18/02: Audition, dans le cadre de la procédure de l’article 13 de la Constitution, par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
20/02 : Réunion de la commission de déontologie de la Ville de Paris
08/01 : Entretien avec Monsieur Patrick Wyon, nouveau membre du collège de la Haute Autorité
12/01 : Entretien avec Madame Francine Levon-Guérin, nouveau membre du collège de la Haute Autorité
14/01 : Intervention au 5ᵉ séminaire de la 37ᵉ session nationale « Sécurité et Justice » de l’IHEMI
15/01 : Petit-déjeuner des agents et vœux du Président
21/01 : Rencontre avec les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
22/01 : Rencontre avec les étudiants de la Prépa Talents de l’Institut national du service public (INSP)
27/01 : Réunion du collège de la Haute Autorité
28/01 : Entretien avec Monsieur Christophe Naegelen, président du groupe LIOT à l’Assemblée nationale
29/01 : Entretien avec Monsieur Sébastien Chenu, vice-président de l’Assemblée nationale, président de la délégation du Bureau chargée de l’application du statut du député, de la transparence et des représentants d’intérêts
30/01 : Entretien avec Monsieur Pascal Prache, procureur de la République financier
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