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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

 

Visite d’une délégation du Médiateur de l’Union européenne

Le 12 février, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a reçu une délégation de cinq agents des services de la médiatrice de l’Union européenne, Emily O’Reilly, menée par le directeur de son unité des enquêtes stratégiques, Fergal O’Regan. Le Médiateur européen est un organe indépendant des institutions communautaires et impartial. Il peut demander des comptes aux institutions et aux agences de l’Union européenne, il peut enquêter sur plainte ou de sa propre initiative sur des potentiels cas de mauvaise administration. Dans le cadre de ses rapports et actions, de façon générale, il a pour mission de promouvoir la bonne administration au sein des institutions et agences de l’UE.

La visite d’étude a permis à cette délégation d’échanger avec les agents de la Haute Autorité quant à ses missions de collecte et de contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts, de prévention des conflits d’intérêts et de régulation de la reconversion professionnelle des responsables publics et enfin au sujet du contrôle des activités de représentation d’intérêts auprès des responsables publics français. La Haute Autorité a pu bénéficier d’une présentation sur la décision de la médiatrice européenne quant aux fonctions privées occupées à l’issue de son mandat par l’ancien Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et les répercussions de cette affaire sur le code de conduite applicable aux commissaires européens.

Tout au long de cette journée, les discussions ont permis de mettre en perspective les prérogatives de la Haute Autorité au regard de celle de la Médiatrice européenne, d’évoquer leur mission commune de prévention des conflits et de comparer les politiques d’intégrité mises en œuvre en France et au sein des institutions européennes. Les échanges ont été riches, notamment quant au processus déclaratif, à la définition du conflit d’intérêts, à la mise en œuvre des prérogatives de contrôle de la Haute Autorité, ou encore quant à la diffusion des principes de bonne administration et d’intégrité au sein de l’ensemble des administrations françaises et aux outils mis en place pour assurer la régulation de la représentation d’intérêts en France.

La Haute Autorité et les services de la Médiatrice de l’UE sont convenus de travailler pour un objectif commun : renforcer la confiance des citoyens envers l’administration et les responsables publics. Dans une période marquée par la défiance croissante des citoyens et la montée des populismes dans de nombreux pays de l’Union européenne, cette thématique est plus que jamais d’actualité. De nouveaux échanges sont prévus entre les deux institutions afin d’approfondir ces discussions.

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