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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

 
Visite d’une délégation cambodgienne

Le 4 juillet dernier, le secrétaire Général de la Haute Autorité, M. Valette-Valla, a reçu une délégation cambodgienne présidée par le Sénateur Chea Cheth, président de la Commission des finances, et Vice-président du groupe d’amitié Cambodge-France.

Invités au Sénat dans le cadre du groupe d’amitié France-Cambodge, les huit membres de la délégation, sénateurs et fonctionnaires, ont également eu l’occasion, au cours de leur séjour à Paris, d’échanger avec le sénateur François Pillet, Président du Comité de déontologie parlementaire de la Haute assemblée.

En introduction, M. Valette-Valla a présenté le contexte de la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et ses attributions. Le système des déclarations d’intérêts et de patrimoine des 15800 responsables publics, et leur contrôle, institués par les lois de 2013 relatives à la transparence de la vie publique, ont particulièrement retenu l’attention de la délégation. En effet, si le Cambodge a mis en place des obligations similaires pour ses parlementaires, leurs déclarations ne sont pas remises à une autorité indépendante mais à l’unité de lutte anti-corruption, organe spécialisé placé sous le contrôle du conseil des ministres.

La description de la mission de prévention des conflits d’intérêts confiée à la Haute Autorité, et en particulier son rôle de conseil déontologique auprès des déclarants et de leurs institutions, a été l’occasion de riches échanges. Le système cambodgien est, selon la constatation faite par M. Chea Cheth, encore lacunaire. En effet, bien que des incompatibilités soient instituées afin de limiter les situations de conflits d’intérêts des députés et sénateurs, aucune instance n’est compétente pour les enjoindre à respecter ces obligations, ce qui limite grandement la portée du dispositif.

Les sénateurs cambodgiens ont engagé un processus afin de rédiger une charte de déontologie et les échanges avec les institutions françaises, que ce soit la Haute Autorité ou le Sénat, serviront à nourrir cette réflexion.

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