Veille juridique mars – avril 2026

Tous les deux mois, la Haute Autorité propose une veille juridique sur ses domaines d’intérêts : la transparence et l’intégrité publique, la lutte contre la corruption, la représentation d’intérêts et la prévention des ingérences étrangères. 

Parmi les actualités juridiques des mois de mars à avril 2026 :

– Au cours du mois d’avril, la Haute Autorité a publié les déclarations de fin de mandat de vingt-trois membres du Gouvernement de M. François Bayrou ainsi que les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu.
– Les instances de déontologie du Sénat, de la Ville de Paris, de la magistrature judiciaire, ainsi que de plusieurs ministères et autorités indépendantes ont publié leurs rapports d’activité pour 2025.
– À l’occasion des dix ans de l’institutionnalisation du référent déontologue des agents publics, Élise Untermaier-Kerléo revient dans un article paru dans l’AJFP sur le statut, les compétences et les évolutions d’une fonction essentielle à la diffusion de la culture de la déontologie au sein des administrations.