Veille juridique janvier – février 2026

Tous les deux mois, la Haute Autorité propose une veille juridique sur ses domaines d’intérêts : la transparence et l’intégrité publique, la lutte contre la corruption, la représentation d’intérêts et la prévention des ingérences étrangères. 

Parmi les actualités juridiques des mois de janvier à février 2026 :

• Mme Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation, M. Patrick Wyon, conseiller à la Cour de cassation, et Mme Agnès Roblot-Troizier, professeure des universités ont été nommés membre du collège de la Haute Autorité.
• La Présidence de la République s’est dotée d’un Guide de déontologie qui rappelle les principes généraux de déontologie et règles relatives à la prévention des conflits d’intérêts, au cumul d’activités ainsi qu’aux mobilités entre les secteurs public et privé s’appliquant aux agents de l’Élysée et aux collaborateurs du Président de la République.
• M. Éric Buge, dans son ouvrage L’Éclipse de la vertu. Une histoire de l’exemplarité en démocratie, retrace l’évolution des normes et dispositifs de contrôle de l’exemplarité des responsables publics dans les démocraties.