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Publication des déclarations des membres du Gouvernement de Mme Elisabeth Borne

 

Une déclaration sur l’honneur pour les candidats à la présidence de France Télévisions

Une déclaration sur l’honneur pour les candidats à la présidence de France Télévisions

Dans le cadre de la procédure de nomination à la présidence de France Télévisions, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) demande aux candidats de déposer une déclaration sur l’honneur.

Cette déclaration attestant la conformité aux obligations fiscales et l’absence de conflits d’intérêts vise à garantir la probité des candidats. Elle rappelle en outre les obligations déclaratives dont le futur président de France Télévisions devra s’acquitter envers la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Ce type de mécanisme s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du processus de nomination aux emplois à haute responsabilité dans le secteur public.  Le rapport sur l’exemplarité des responsables publics propose ainsi que les candidats à ces emplois transmettent à l’autorité de nomination un extrait de bulletin n°2 du casier judiciaire, un certificat de régularité fiscale ainsi qu’une déclaration d’intérêts. Enfin, le rapport suggère de généraliser le dispositif d’audition dont une partie pourrait porter sur des questions d’ordre déontologique.

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