INFORMATION

Les sénateurs doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 2 mars et le 3 avril 2023. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

 

À compter du 15 octobre 2016, tous les responsables publics tenus de faire une déclaration auprès de la Haute Autorité doivent utiliser le téléservice ADEL pour réaliser leurs démarches.

La télédéclaration est désormais obligatoire
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CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.