INFORMATION

Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

 

À compter du 15 octobre 2016, tous les responsables publics tenus de faire une déclaration auprès de la Haute Autorité doivent utiliser le téléservice ADEL pour réaliser leurs démarches.

La télédéclaration est désormais obligatoire
haut de page
haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.