La Haute Autorité vous informe que son site et ses téléservices de déclaration seront inaccessibles le dimanche 14 juin pour cause de maintenance. Nous vous remercions de votre compréhension.

La télédéclaration est désormais obligatoire

À compter du 15 octobre 2016, tous les responsables publics tenus de faire une déclaration auprès de la Haute Autorité doivent utiliser le téléservice ADEL pour réaliser leurs démarches.

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CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS, DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS OU DANS LE REPERTOIRE DE L’INFLUENCE ETRANGERE.

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