INFORMATION

Les lignes d’assistance téléphonique fermeront exceptionnellement le 22 juillet de 14h à 17h. Les déclarants pourront toutefois contacter les services de la Haute Autorité par courriel (responsables publics : adel@hatvp.fr / représentants d'intérêts : repertoire@hatvp.fr).

 

Consultation publique sur le répertoire des représentants d’intérêts

Consultation publique sur le répertoire des représentants d’intérêts

Pour faciliter la phase 2 de la mise en œuvre du répertoire des représentants d’intérêts consacrée à la publication des rapports d’activité, la Haute Autorité ouvre une consultation publique sur la suite des lignes directrices destinées aux représentants d’intérêts. Celles-ci auront pour vocation d’aider les lobbyistes à opérer leur déclaration annuelle, notamment la forme que pourrait prendre le bilan de leurs actions de représentation d’intérêts et les dépenses qu’ils consacrent à ces actions.

Les personnes intéressées peuvent faire part, jusqu’au vendredi 10 novembre inclus, de leurs observations, suggestions ou propositions sur ces nouvelles lignes directrices. A l’issue de la période de consultation, celles-ci seront ajustées en tenant compte des observations recueillies.

Ces lignes directrices sont destinées à aider les représentants d’intérêts dans le respect de leurs obligations légales et ont vocation à informer sur les éléments qui pourraient, à l’avenir, faire l’objet du contrôle que la loi a prévu.

Pour participer à cette consultation, il suffit de télécharger les lignes directrices ci-jointes et de renvoyer vos observations à l’adresse consultation-repertoire@hatvp.fr

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CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.