INFORMATION

Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

 

Consultation publique sur le répertoire des représentants d’intérêts

Consultation publique sur le répertoire des représentants d’intérêts

Pour faciliter la phase 2 de la mise en œuvre du répertoire des représentants d’intérêts consacrée à la publication des rapports d’activité, la Haute Autorité ouvre une consultation publique sur la suite des lignes directrices destinées aux représentants d’intérêts. Celles-ci auront pour vocation d’aider les lobbyistes à opérer leur déclaration annuelle, notamment la forme que pourrait prendre le bilan de leurs actions de représentation d’intérêts et les dépenses qu’ils consacrent à ces actions.

Les personnes intéressées peuvent faire part, jusqu’au vendredi 10 novembre inclus, de leurs observations, suggestions ou propositions sur ces nouvelles lignes directrices. A l’issue de la période de consultation, celles-ci seront ajustées en tenant compte des observations recueillies.

Ces lignes directrices sont destinées à aider les représentants d’intérêts dans le respect de leurs obligations légales et ont vocation à informer sur les éléments qui pourraient, à l’avenir, faire l’objet du contrôle que la loi a prévu.

Pour participer à cette consultation, il suffit de télécharger les lignes directrices ci-jointes et de renvoyer vos observations à l’adresse consultation-repertoire@hatvp.fr

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CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.