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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

 

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé, du 7 au 9 mars 2016, au quatrième séminaire d’experts du PNUD (Programme des Nations-Unis pour le Développement) en Tunisie, organisé dans le cadre de la rédaction d’un projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine et d’intérêts, à l’enrichissement illicite et à la prévention des conflits d’intérêts.

Au cours de la première-demi-journée du séminaire, les participants ont échangé sur le projet de loi relatif à la protection des lanceurs d’alerte, une priorité du gouvernement actuellement. Les échanges se sont ensuite portés sur le projet de loi organique sur la répression de l’enrichissement illicite et du conflit d’intérêts dans le secteur publique. Cela a été l’occasion pour la Haute Autorité de partager l’expérience acquise au cours de ses deux premières années d’activité, notamment en matière de contrôle des déclarations de patrimoine et de prévention des conflits d’intérêts, et de la confronter à celle des experts internationaux et régionaux issus du réseau ACINET, du PNUD ou encore de l’ONUDC, ainsi que des autorités tunisiennes.

Depuis le changement de régime politique intervenu en 2011, le PNUD, en collaboration avec l’OCDE, l’Union européenne et la Banque mondiale, appuie la Tunisie dans l’établissement d’un Système National d’Intégrité. Le Ministre tunisien de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Mr. Kamel Ayadi, a organisé en partenariat avec le PNUD et le réseau ACINET (réseau arabe de lutte contre la corruption et promotion de l’intégrité) plusieurs réunions d’experts pour échanger sur les avancées récentes de la législation tunisienne en la matière. L’objectif de ces réunions est d’une part d’apporter un appui au comité interministériel chargé de l’élaboration des textes relatifs aux mécanismes de lutte contre la corruption en Tunisie, et d’autre part de discuter des nouveaux projets de loi.

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