Les sénateurs doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 2 mars et le 3 avril 2023. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

Réunion du collège de la Haute Autorité

Twitter

💡 Mobilités professionnelles public/privé – Savez-vous quelles sont les personnes soumises au contrôle déontologiqu… https://t.co/KqnU2g5nNV

https://t.co/RaLSt7Tyfn

https://t.co/HpckWcqeil

#Transparence #viepolitique – 206 déclarations de responsables publics ont été mises en ligne cette semaine. Pour l… https://t.co/gJKdcVYvs6

nous suivre sur twitter

haut de page
haut de page

CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.

à lire aussi

Audition au Sénat : projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Aussi

La Haute Autorité