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Réunion annuelle du réseau canadien en matière de conflits d’intérêts

Mme Marie Pittet, conseillère-maître à la Cour des comptes et membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s’est rendue, du 2 au 4 septembre 2015, à Québec à l’invitation du Commissaire à l’éthique et à la déontologie du Québec, M. Jacques Saint-Laurent. Elle était notamment accompagnée de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, déontologue de l’Assemblée nationale.

Cette invitation s’inscrivait dans le cadre de la réunion annuelle du réseau canadien en matière de conflits d’intérêts, qui regroupe chaque année les différentes institutions chargées de l’intégrité des responsables publics dans chaque province du Canada. À cette occasion, Mme Pittet a pu présenter à ses interlocuteurs canadiens les missions et le travail de la Haute Autorité et échanger avec eux sur les points de convergence et de divergence entre nos systèmes. Des entretiens individuels ont également été organisés avec M. Saint-Laurent et avec la Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada, Mme Mary Dawson.

En marge de cette réunion, Mme Pittet a été invitée à s’entretenir avec plusieurs institutions responsables des questions d’éthique, de lutte contre la corruption et de transparence au Québec.

Les représentants de l’Unité permanente anti-corruption du Québec et la procureure en chef de la commission Charbonneau, deux institutions mises en place à la suite de plusieurs affaires importantes de corruption dans le secteur de la construction, lui ont ainsi présenté les efforts sans précédent mis en œuvre au Québec, dans les dernières années, pour détecter, poursuivre et juger les auteurs d’atteintes à la probité publique.

Une entrevue a également eu lieu avec les représentants du Commissaire au lobbyisme du Québec, afin d’échanger sur le bilan de la mise en place, depuis 2002, d’un répertoire des représentants d’intérêts au Québec et sur les perspectives d’évolution de ce répertoire, compte tenu du dépôt récent d’un projet de loi destiné à en simplifier l’utilisation et à renforcer les prérogatives du Commissaire.

Enfin, le secrétaire général associé à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques du Québec, M. Jean-Philippe Marois, a fait état de deux évolutions actuellement en cours au Québec en matière de transparence de la vie publique. D’une part, le Premier ministre québécois a récemment demandé à l’ensemble de ses ministres d’accroître la transparence de leur agenda, en rendant publics chaque mois, au-delà des manifestations officielles auxquelles ils participent, l’intégralité des rendez-vous sollicités par des acteurs non gouvernementaux. D’autre part, le Québec a entrepris de modifier sa réglementation en matière d’accès à l’information publique, afin notamment de systématiser la diffusion proactive des données publiques sur des plateformes d’open data, tant de la part de l’administration provinciale et des organismes placés sous sa tutelle que des municipalités.

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