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A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 

Retour sur la première rencontre des déontologues locaux

Retour sur la première rencontre des déontologues locaux

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a organisé jeudi 17 mai 2018 une première rencontre des déontologues des collectivités locales, afin qu’ils puissent présenter leurs expériences, les difficultés rencontrées et les solutions mises en œuvre dans l’exercice de leurs fonctions.

Cette journée s’est déroulée sous le haut patronage du président du Sénat, M. Gérard Larcher, au sein du Palais du Luxembourg, et a réuni une quarantaine de déontologues des collectivités locales et de leurs opérateurs, des administrations et autorités administratives indépendantes, ainsi que des membres et agents de la Haute Autorité.

Dans le cadre de l’accompagnement déontologique des élus, par exemple lors de l’élaboration d’avis sur des projets de chartes de déontologie, la Haute Autorité a, depuis 2014, régulièrement échangé avec les commissions et déontologues des collectivités territoriales, qui ont indiqué leur volonté de se rencontrer afin d’échanger sur des sujets d’intérêt commun. La formalisation d’un espace de discussion partagé permet de rompre avec le sentiment d’isolement rapporté par certains déontologues, dont la place, nouvelle venue dans de la vie ordinaire de l’assemblée délibérante ou des services, peut s’avérer délicate à trouver.

Président d’une institution représentant les territoires, M. Gérard Larcher a, dès l’ouverture, relevé les difficultés rencontrées dans l’articulation entre des dispositifs légaux et réglementaires parfois complexes et la réalité du terrain sur lequel se meuvent les déontologues des collectivités locales, par exemple sur la question des représentants d’intérêts.

La fonction de déontologue peut s’incarner dans des formes très diverses, individuelle comme le déontologue de Strasbourg, ou collégiale comme la région Ile-de-France et la ville de Dunkerque. Les débats de la matinée ont montré que les déontologues et leur fonction restent encore méconnus au sein de leur collectivité ou administration. Un lent et long travail de pédagogie est nécessaire. Le rôle de ces déontologues est souvent mal compris, voire parfois mal perçu. Néanmoins, d’après les différents témoignages, les saisines sont en augmentation au fur et à mesure que l’institution est mieux connue.

La seconde table-ronde a permis de saisir toute la complexité à sensibiliser les élus locaux sur la question des conflits d’intérêts et le respect des mécanismes de prévention, par exemple la déclaration d’intérêts, notamment à travers les expériences de la région Provence-Alpes Côte d’Azur et de la ville de Paris.

Malgré les difficultés soulignées par les intervenants et les participants, la volonté perceptible des différents déontologues présents reflétaient l’engagement de certaines collectivités locales et administrations pour promouvoir les enjeux de probité et de transparence, conscients de l’attente croissante des citoyens sur ces sujets.

La déontologie dans la sphère publique est en pleine mutation, entre obligations renforcées des responsables publics et développement d’un conseil de proximité grâce aux référents déontologues. À travers cette rencontre, qui a vocation à se renouveler, la Haute Autorité a également montré qu’elle serait, autant que possible, aux côtés des déontologues pour contribuer à la diffusion de cette culture de l’intégrité.

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