Retour sur la 7e édition de la Rencontre annuelle des référents déontologues

La 7e édition de la Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique s’est tenue le 3 juillet 2026 au Palais du Luxembourg. Organisée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, elle a réuni plus de 200 référents déontologues issus des trois versants de la fonction publique.

Désormais bien installée dans le paysage de la déontologie publique, cette rencontre annuelle constitue un rendez-vous privilégié de partage d’expériences et de réflexion sur les enjeux de l’intégrité publique.

La rencontre a été ouverte par M. Arnaud Bazin, président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, avant une intervention de M. Jean Maïa, président de la Haute Autorité. Dans son discours d’ouverture, celui-ci a rappelé le rôle essentiel des référents déontologues dans l’accompagnement des responsables publics et souligné la nécessité de structurer durablement leur réseau afin de renforcer les échanges de pratiques, de diffuser une doctrine commune et de développer une véritable culture de l’intégrité publique. Cette ambition rejoint les propositions formulées par la Haute Autorité dans son Bilan raisonné, qui propose notamment de conforter le rôle des référents déontologues et de structurer durablement leur réseau.

Une table ronde pour dresser un premier bilan des dispositifs d’intégrité

La matinée s’est poursuivie par une table ronde consacrée au thème « Intégrité publique : quel bilan des dispositifs de prévention et quelles perspectives pour demain ? ».

Animée par Pierre Villeneuve, avocat au barreau de Rennes, elle a réuni des intervenants aux parcours complémentaires issus de la haute fonction publique, de la magistrature, du monde universitaire et des institutions :

• Jacques Arrighi de Casanova, conseiller d’État, président de la section de l’administration du Conseil d’État, président du collège de déontologie de l’enseignement supérieur et ancien membre du collège de la Haute Autorité ;
• Catherine Husson-Trochain, première présidente honoraire de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et présidente de la commission de déontologie du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
• Rémi Schenberg, déontologue de l’Assemblée nationale ;
• Lola Avril, chercheuse associée et professeure junior au CNRS / Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

En croisant leurs analyses et leurs retours d’expérience, les intervenants ont dressé un premier bilan des dispositifs de prévention mis en œuvre au niveau national comme au niveau local et ouvert la réflexion sur leurs perspectives d’évolution. Les échanges avec les participants ont notamment porté sur le développement des dispositifs de prévention, le rôle croissant des référents déontologues et les défis auxquels ils sont confrontés.

Cinq ateliers au plus près des préoccupations des référents déontologues

L’après-midi était consacré à cinq ateliers thématiques permettant d’approfondir plusieurs problématiques concrètes rencontrées dans l’exercice des missions des référents déontologues :

• la formalisation des avis déontologiques ;
• la prise illégale d’intérêts dans le cadre des mobilités vers le secteur privé ;
• les cadeaux et invitations ;
• le contrôle des cumuls d’activités des agents publics ;
• la prévention des conflits d’intérêts dans la sphère locale après la suppression du conflit d’intérêts public-public.

Ces ateliers étaient animés par des experts de la Haute Autorité aux côtés de nombreux intervenants extérieurs, parmi lesquels Frédéric Davous (DGAFP), Patrick Wyon, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et membre du collège de la Haute Autorité, Vanessa Ribas-Bourguignon, référente déontologue, Guillaume Malespine, directeur en charge de la conformité et référent déontologue de l’UGAP, ou encore Anne Rinnert, responsable nationale de l’éthique publique au CNFPT. Nourris par des cas pratiques et des retours d’expérience, ces ateliers ont permis aux participants de partager leurs pratiques, d’approfondir leurs connaissances et d’échanger sur les difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs missions.

Une communauté de pratiques au service de l’intégrité publique

Cette 7e édition confirme le rôle de la Haute Autorité dans l’animation du réseau des référents déontologues de la sphère publique. En favorisant les échanges entre pairs, le partage d’expériences et la diffusion d’une doctrine commune, cette journée contribue à renforcer durablement la culture de l’intégrité au sein des administrations publiques.

crédit photo : HATVP/SIPA/Louise Meresse