Retour sur la 6e Rencontre annuelle des référents déontologues

La 6^e Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique s’est tenue le 3 octobre 2025 au Palais du Luxembourg. Elle a réuni 130 référents déontologues issus de collectivités, de centres de gestion, d’hôpitaux, d’organismes de sécurité sociale ou d’instituts de recherche, mais aussi d’administrations centrales ou déconcentrées pour une journée d’échanges autour de la thématique « Partage et réseaux : comment améliorer la diffusion des bonnes pratiques entre référents déontologues ? ».

La rencontre a été ouverte par Monsieur le Sénateur Arnaud Bazin, président du comité de déontologie parlementaire du Sénat. Le président de la Haute Autorité, Monsieur Jean Maïa, lui a succédé par un discours d’introduction de la table ronde et des ateliers de travail.

À travers les expériences de référents déontologues issus des trois fonctions publiques, la table ronde, modérée par Maître Fleur Jourdan, membre du collège de déontologie du ministère de l’intérieur, membre de la commission de déontologie de la RATP, référente déontologue d’élus, a permis d’établir un premier état des lieux des besoins et d’imaginer de nouveaux leviers de coopération entre pairs. La Haute Autorité remercie chaleureusement les membres du réseau qui ont animé cet échange aux côtés de Madame Fleur Jourdan :

• Monsieur Jean-Pierre Clot, président du collège de déontologie des Hospices civils de Lyon, magistrat honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ;
• Monsieur Thierry Leleu, référent déontologue auprès du Secrétariat général du ministère de l’Intérieur, membre du collège de déontologie du ministère de l’intérieur, préfet, ancien conseiller d’État en service extraordinaire ;
• Madame Anne Rinnert, responsable nationale éthique publique au CNFPT.

La Haute Autorité remercie également tous les membres du public ayant contribué à l’enrichissement du dialogue à travers leurs questions et leurs observations. Plusieurs pistes d’action concrètes ont ainsi pu être évoquées : la consolidation d’une base de données jurisprudentielles des décisions pénales relatives à la prise illégale d’intérêt, la centralisation des coordonnées des référents déontologues au sein d’un annuaire, l’organisation de retours d’expérience d’agents et de responsables publics sur la qualification de leurs liens d’intérêt ou encore le soutien d’une politique de formation, de sensibilisation et de diffusion de la culture d’intégrité.

L’après-midi, cinq binômes composés d’un intervenant extérieur et d’un agent de la Haute Autorité ont co-animé des ateliers pratiques sur :

• La prévention des risques associés à la représentation de la collectivité au sein d’organismes extérieurs, animé par Farah Zaoui et Paul Midey ;
• Le rôle du référent déontologue dans le contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé, animé par Élise Untermaier-Kerléo et Manon Gache ;
• Le cumul d’activités dans la fonction publique, animé par Guy Decloquement et Bérénice Faure ;
• La prise illégale d’intérêts : notions spécifiques, animé par Vincent Charmoillaux et Marion Friscia ;
• La représentation d’intérêts et l’influence étrangère, animé par Guillaume Courty et Eliezer Garcia-Rosado.

Comme chaque année, la tenue de cette rencontre annuelle illustre la fécondité de l’esprit de dialogue et de solidarité qui irrigue le réseau des référents déontologues. Les idées qui en sont issues, nombreuses et ambitieuses, augurent un travail exigeant mais profondément utile.

La Haute Autorité remercie toutes les personnes présentes pour leur engagement au service de l’éthique publique et appelle de ses vœux la poursuite de l’effort commun pour son renforcement et sa diffusion.