COVID-19

Mesures exceptionnelles COVID-19

Extension des délais de dépôts : les déclarations des responsables publics et représentants d’intérêts devront se faire dans un délai de 3 mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire.

 

Le 6 février dernier, la Haute Autorité a organisé, à destination des associations, une matinée d’information sur le répertoire des représentants d’intérêts.

Après un rappel des obligations légales applicables aux associations réalisant des actions de représentation d’intérêts, une présentation des modalités pratiques d’inscription et de déclaration a été faite avec notamment une simulation d’inscription et de déclaration en ligne.

Les différents types de contrôles ont ensuite été présentés aux participants avec un accent particulier sur les procédures de reporting à mettre en œuvre en interne pour justifier de la conformité de la structure aux obligations légales.

Les présentations ont suscité de nombreux échanges avec la salle portant notamment sur les modalités de comptabilisation des dépenses engagées pour des actions de représentation d’intérêts et devant être déclarées au titre des moyens annuels.

Cette matinée d’information s’est terminée par une table ronde, modérée par Alice Bossière, Secrétaire générale adjointe de la Haute Autorité, réunissant trois associations inscrites sur le registre : WWF France, Transparency International France et le Mouvement associatif. Ces trois organismes ont fait état des difficultés et opportunités présentées par le dispositif d’inscription et de déclaration sur le registre.

La Haute Autorité s’inspirera de ces échanges pour produire de nouveaux outils pratiques visant à aider les représentants d’intérêts dans leurs obligations déclaratives.

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.