À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 

Rencontre avec une délégation de l’Agence d’Intégrité Nationale roumaine (ANI)

Le mercredi 27 novembre, une délégation composée de quinze représentants de l’Agence d’Intégrité Nationale roumaine (ANI) s’est rendue à la Haute Autorité pour une journée de formation sur ses missions et activités. Cette journée s’inscrit dans une série de trois visites d’étude organisées les 18 et 27 novembre 2019 et le 15 janvier 2020, dans le cadre du projet LINC. Financé par l’Union Européenne, ce projet vise notamment à accroître les capacités de l’administration publique roumaine pour la prévention et l’identification des conflits d’intérêts.

L’ANI est une autorité administrative autonome dont les missions de contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics et de promotion de la transparence sont similaires à celles de la Haute Autorité. Le nombre de responsables publics entrant dans le champ de compétence de l’ANI est cependant beaucoup plus important, avec environ 1.2 millions de personnes. Actuellement vice-présidente du Réseau pour l’intégrité, l’ANI en prendra la présidence à la suite de la Haute Autorité en 2021.

Lisa Gamgani, Secrétaire générale, et Marie Lintzer, responsable des partenariats internationaux ont accueilli la délégation et présenté l’organisation de la Haute Autorité. S’en sont ensuivi des échanges tout au long de la journée avec des agents de la Haute Autorité qui ont détaillé leur travail. Antoine Héry, directeur des relations avec les publics et Anne Delecray, son adjointe, ont présenté les défis posés par la collecte des déclarations de patrimoine et d’intérêts, suivis de Bruno Plumaugat, directeur adjoint du contrôle des responsables publics, qui a évoqué le dispositif de contrôle, et d’Aurélia de Tonnac, chargée de mission juridique, qui s’est concentrée sur la prévention des conflits d’intérêts et le conseil déontologique. Les nombreuses questions des membres de la délégation pour chacun des intervenants ont témoigné d’un vif intérêt pour les aspects techniques des missions confiées à la Haute Autorité.

Cette visite est venue clore un mois de novembre riche en échanges avec des délégations étrangères. En effet, le 25 novembre, la Haute Autorité recevait une délégation moldave composée de procureurs anti-corruption, d’agents du Centre National Anti-Corruption et de représentants du projet « Lutter contre la corruption par l’application de la loi et la prévention » (CLEP) commun à l’Union Européenne et au Conseil de l’Europe. La semaine précédente, c’est une délégation du Ministère de la Justice roumain qui était venue assister à une présentation des missions de la Haute Autorité, précédée d’un discours de bienvenue du président Jean-Louis Nadal.

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