À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 

Rencontre avec une délégation de l’Agence anticorruption serbe (ACA)

Le matin du 7 novembre 2019, une délégation composée de huit représentants de l’Agence anticorruption serbe (ACA), et présidée par le directeur de l’ACA, M. Dragan Sikimić, s’est rendue à la Haute Autorité dans le cadre d’une visite en France. La délégation a également pu rencontrer des représentants de la Commission nationale des comptes de campagne, de la Cour des comptes, de l’Agence française anticorruption ou encore de Transparency International France.

L’Agence anticorruption serbe joue un rôle proche de celui de la Haute Autorité en France. Elle est notamment responsable de recueillir les déclarations de patrimoine et de revenus des élus au début et à la fin de leur mandat, de contrôler le financement des partis politiques et de publier des lignes directrices pour le développement de stratégies d’intégrité dans le secteur public et privé.

Après avoir accueilli la délégation, le Président Jean-Louis Nadal a présenté la genèse de la Haute Autorité et ses missions actuelles. Madame Marie Lintzer, responsable des partenariats internationaux, et Madame Agathe Lefèvre, chargée de mission juridique, ont par la suite présenté plus spécifiquement l’action de la Haute Autorité en matière de recueil et de contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts, de prévention des conflits d’intérêts, et de contrôle des représentants d’intérêts. La délégation était particulièrement intéressée par la distinction entre déclaration de patrimoine et déclaration d’intérêts, inexistante dans le système serbe.

L’après-midi, la Haute Autorité a également reçu la visite de Madame Vukosava Crnjanski Sabovic dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) géré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Madame Sabovic est l’une des fondatrices et directrice de l’ONG serbe CRTA, dont le travail est axé sur la mise en place de mécanismes et d’outils novateurs pour l’engagement des citoyens en faveur d’un gouvernement ouvert, responsable et démocratique en Serbie, et a été engagée en tant qu’activiste dans la vie politique serbe pendant 20 ans. Madame Lintzer et Monsieur Bernigaud, chargé d’études internationales, ont présenté les missions et l’action de la Haute Autorité, en se focalisant notamment sur les initiatives impliquant la société civile dans la diffusion d’une culture de l’intégrité.

Enfin, la semaine s’est terminée par la visite d’une seconde participante du PIPA le 8 novembre 2019, madame Faride Raful, avocate et députée de la République Dominicaine.  Très impliquée dans la lutte contre la corruption et la réforme de l’administration publique, madame Raful a pu assister à une présentation des missions de la Haute Autorité par Monsieur Bernigaud et Madame Roux, chargée de mission juridique, et échanger sur les défis posés aux acteurs de la lutte contre la corruption en République Dominicaine.

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