Elections

Les élus des régions et départements doivent déposer une déclaration avant le mois de juin > Pour contacter l'assistance : adel@hatvp.fr - 01 86 21 94 97

 

Rencontre avec les collaborateurs de cabinet au salon STAFFs

Le 11 octobre 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique était présente au salon STAFFs,  le « rendez-vous des décideurs et des métiers politiques » pour animer un atelier professionnel consacré aux  déclarations de patrimoine et d’intérêts et à la déontologie.

Mme Elodie Cuerq, responsable de la Communication et des relations institutionnelles, et M. Antoine Héry, responsable des Relations avec les publics, ont présenté les missions de la Haute Autorité, notamment son rôle de conseil auprès des responsables et des institutions publics afin de prévenir les situations de conflits d’intérêts. Ils sont également revenus sur les nouvelles dispositions prévues par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, notamment celles qui concernent les collaborateurs de cabinets des présidents d’exécutifs locaux. Les directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinets des présidents d’exécutifs locaux dans les communes et EPCI de plus 20 000 habitants, les EPCI dont le montant total des recettes de fonctionnement  est supérieur à 5 millions d’euros, les départements et les régions ont ainsi jusqu’au 1er novembre pour adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Les échanges avec le public ont permis d’apporter des éclairages sur l’application de ces nouvelles obligations, notamment sur les fonctions concernées, les informations demandées ainsi que sur les délais prévus.

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.