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Les sénateurs doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 2 mars et le 3 avril 2023. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

 

Formation continue des magistrats de l’ordre judiciaire

Formation continue des magistrats de l’ordre judiciaire

Le 29 septembre 2016, dans le cadre de la formation continue des magistrats de l’ordre judiciaire, le secrétaire général de la Haute Autorité, M. Guillaume Valette-Valla est intervenu au cours du cycle d’approfondissement du droit pénal économique et financier. Il a présenté devant une audience composée de parquetiers et de juges d’instruction les missions de la Haute Autorité.

Après une présentation générale de l’institution, il a souligné l’intérêt des interactions nécessaires  entre les magistrats et la Haute Autorité, ainsi que le potentiel de leurs développements.

La discussion a souligné les possibles changements prévus par la loi Sapin 2 toujours en cours de discussion au Parlement, notamment le registre des représentants d’intérêts. Elle a également permis d’échanger sur l’élargissement du champ de contrôle de la Haute Autorité notamment après l’adoption de la loi relative à la déontologie des fonctionnaires. Les derniers échanges ont porté sur la composition des équipes de la Haute Autorité et sur l’utilité d’y compter des magistrats.

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