INFORMATION

Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

 

Recensement des autorités de l’intégrité publique

Le contrôle et la promotion de l’intégrité publique dans le monde sont souvent des missions réparties entre différents ministères et non pas confiées à une institution indépendante unique. La Haute Autorité publie un tableau des autorités qui exercent une forme de contrôle du patrimoine, des conflits d’intérêts et/ou des reconversions professionnelles des responsables et agents publics.

Le tableau permet de comparer les dispositifs de 33 pays à travers le monde, en compilant les informations contenues dans les rapports du Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans des textes législatifs et des ressources en ligne de chaque pays. Le tableau permet d’appréhender les fonctions de ces autorités, les populations concernées, les moyens de contrôle et de sanction, le rôle de conseil et de contrôle déontologique et les obligations déclaratives en place pour les responsables publics.

haut de page
haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.