Rapport d’activité 2024 de la Haute Autorité

À l’occasion d’une conférence de presse organisée le 26 mai, Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, a présenté le rapport d’activité de l’institution pour l’année 2024. Ce rapport témoigne d’une année particulièrement intense, marquée par un contexte politique inédit et une mobilisation exceptionnelle des services de la Haute Autorité. 

L’activité de contrôle des déclarations des responsables publics a été directement affectée par les événements politiques majeurs de 2024. Ces dernières ont entraîné un afflux sans précédent de déclarations, en hausse de plus de 40 % par rapport à 2023, ainsi qu’un besoin accru d’accompagnement. La Haute Autorité a ainsi reçu 13 103 déclarations, dont 5 122 ont été contrôlées. Ces contrôles ont donné lieu à plus de 1 000 relances, 99 injonctions et 27 transmissions à la justice pour non-dépôt de déclaration. Par ailleurs, 4,1 % des responsables publics ont fait l’objet d’un rappel à leurs obligations, et 0,4 % ont commis des manquements susceptibles de constituer une infraction pénale.

L’activité de contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé s’est intensifiée en 2024, avec un nombre de saisines jamais atteint. La Haute Autorité a été saisie de 751 projets de mobilité, contre 418 en 2023, et a rendu 639 avis. Parmi eux, 95,5 % étaient des avis de compatibilité, et 74,3 % assortis de réserves. Les avis d’incompatibilité ont représenté 4,5 % du total. La Haute Autorité a également rendu 293 avis dans le cadre du contrôle préalable à la nomination de membres des cabinets ministériels, ainsi que 336 avis sur des projets de mobilité vers le secteur privé, dont 30 concernaient d’anciens membres du Gouvernement. Enfin, dix avis ont porté sur des projets de cumul d’activités liés à la création ou à la reprise d’une entreprise.

L’activité d’encadrement de la représentation d’intérêts est restée soutenue en 2024.
Au 31 décembre 2024, 3 215 entités étaient inscrites au répertoire. Parmi les 2 618 entités tenues de déclarer leurs activités avant le 31 mars 2024, 59 % l’ont fait dans le délai légal. Ce taux est monté à 89 % après une première phase de relance amiable. À son issue, 129 notifications de manquement ont été envoyées, donnant lieu à 47 mises en demeure et à une transmission à la justice. Parallèlement, la Haute Autorité a mené 75 contrôles ciblant des entités non inscrites au répertoire, ainsi que 37 contrôles portant sur les déclarations annuelles d’entités inscrites.

La Haute Autorité formule, dans son rapport d’activité, plusieurs propositions d’évolution du cadre d’exercice de ses missions dans l’ensemble de ses champs de compétence.

Elle est actuellement pleinement mobilisée en vue de l’entrée en vigueur, prévue le 1^er juillet 2025, du nouveau répertoire numérique dédié aux activités d’influence étrangère, dont la responsabilité lui a été confiée par la loi du 25 juillet 2024 relative à la prévention des ingérences étrangères en France. Clef de voûte de l’intégrité de la sphère publique, la Haute Autorité appelle à un renforcement de ses moyens techniques, humains et financiers pour garantir la pleine efficience des missions actuelles et futures dont elle est chargée. Ces missions contribuent de manière essentielle à la transparence publique et à la prévention des conflits d’intérêts et, ce faisant, à l’indépendance et à l’efficacité de l’action publique.