À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 

Quatrième séminaire international de l’Agence de la Transparence de Barcelone

Le 10 et 11 octobre 2019, la Haute Autorité a participé au 4ème séminaire international de l’Agence de la Transparence de l’aire métropolitaine de Barcelone placé sous le thème « les gardiens de l’intégrité effective : les relations public-privé ».

Les différentes tables rondes ont abordé l’efficacité des politiques d’intégrité publique dans des contextes variés, en évoquant le rôle des autorités et les instruments pratiques pour mettre en œuvre ces politiques. Des représentants d’institutions publiques catalanes et espagnoles, ainsi que d’organisations internationales telles que la Commission européenne et l’Organisation des Nations Unies, ont partagé leur expérience.

Marie Lintzer, responsable des partenariats internationaux, est intervenue pour présenter les missions de la Haute Autorité dans ce domaine. Elle a notamment abordé les mécanismes de prévention des conflits d’intérêts en France, et les défis rencontrés dans la gestion du registre des représentants d’intérêts.

Par ailleurs, le dispositif déontologique de la ville de Paris et ses récentes innovations ont été mis en évidence lors des interventions d’Yves Charpenel, président de la commission de déontologie des élus du Conseil de Paris, de Marie-Françoise Lebon-Blanchard, déontologue centrale de la ville de Paris, et d’Issam El Abdouli, conseiller juridique auprès de la maire de Paris. D’autres dispositifs déontologiques, comme ceux des villes de Bogotá et de Barcelone ont été présentés.

Les nombreux échanges ont mis en lumière les défis communs auxquels les autorités responsables de la transparence et de l’intégrité dans le secteur public sont confrontées. Elles ont pu partager des expériences et des bonnes pratiques dans la promotion de la conformité aux exigences éthiques.

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.