À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 

Publication des déclarations d’intérêts des représentants français au Parlement européen de la IXème législature

Publication des déclarations d’intérêts des représentants français au Parlement européen de la IXème législature

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rend publiques, ce jour, les déclarations d’intérêts des 74 représentants français au Parlement européen de la IXème législature, conformément à la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

La publicité de ces déclarations vise à informer les électeurs des liens d’intérêts  et des activités de leurs élus, afin de prévenir toute situation de « conflit d’intérêts[1] ».

Ces déclarations sont consultables en open data sur le site internet de la Haute Autorité www.hatvp.fr et le resteront jusqu’à la fin du mandat des personnes concernées.

Les déclarations de situation patrimoniale seront consultables en préfecture à l’issue de la procédure de contrôle.

Elus le 26 mai 2019, les représentants français au Parlement européen avaient jusqu’au dimanche 1er septembre 2019 pour adresser à la Haute Autorité leur déclaration d’intérêts.

Tous ont effectivement déposé leur déclaration d’intérêts, à l’exception de Madame Irène Tolleret. En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a estimé nécessaire d’informer le procureur de la République de Paris de ce fait susceptible de constituer une infraction pénale, et lui a transmis l’ensemble du dossier.

 

[1] « Toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction » – article 2 de la loi du 11 octobre 2013

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.