INFORMATION

Publication des déclarations des membres du Gouvernement de Mme Elisabeth Borne

 

Publication des déclarations des anciens membres du Gouvernement Castex

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de fonctions des 24 ministres et secrétaires d’État qui ont quitté le Gouvernement de Jean Castex en mai 2022 et n’exercent plus de fonctions gouvernementales. 

Les anciens membres du Gouvernement disposaient d’un délai de deux mois pour adresser leurs déclarations. À l’issue de leur contrôle, celles-ci sont rendues publiques sur le site internet de la Haute Autorité www.hatvp.fr, conformément à la loi.

Le collège de la Haute Autorité s’est prononcé sur leur caractère exact, exhaustif et sincère. 16 ministres ont été interrogés sur leurs déclarations. A la suite de ces échanges, la Haute Autorité a demandé le dépôt de 13 déclarations de situation patrimoniale et 11 déclarations d’intérêts rectificatives visant à corriger des erreurs non substantielles.

La Haute Autorité rendra publiques les déclarations des membres du Gouvernement actuel au cours des prochaines semaines.

haut de page
haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.