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Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

 

Publication des déclarations de patrimoine des sénateurs élus en 2017

Les déclarations de patrimoine des sénateurs élus en 2017 sont désormais consultables en préfecture, conformément aux lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique.

Chaque citoyen inscrit sur les listes électorales peut ainsi prendre rendez-vous auprès des services de toute préfecture afin de prendre connaissance des déclarations des sénateurs du département. Celles-ci demeureront consultables pendant toute la durée du mandat des personnes concernées. Les citoyens pourront adresser à la Haute Autorité leurs éventuelles observations sur les éléments consultés.

Les déclarations disponibles sont celles de 185 sénateurs.

Quelques déclarations manquantes, toujours en cours d’examen, seront publiées au cours des prochaines semaines. Afin de savoir si une déclaration de patrimoine est effectivement consultable en préfecture, les citoyens peuvent vérifier sa disponibilité sur le site internet de la Haute Autorité (www.hatvp.fr).

La Haute Autorité rend ces déclarations publiques après 12 mois de travail au cours desquels elle a multiplié les échanges avec les déclarants afin de faire préciser ou clarifier certaines informations contenues dans les déclarations.

Les déclarations de 60% des sénateurs sont publiées en l’état. 37% d’entre eux se sont vus demander une déclaration modificative. Par ailleurs, les déclarations de 5 sénateurs (3%) sont assorties d’une appréciation : il s’agit d’une observation rendue publique afin que les électeurs aient une image correcte du patrimoine des personnes concernées, dans les cas où leurs déclarations contenaient des manquements mettant en cause leur caractère exact et/ou exhaustif.

A ce jour, aucun des dossiers examinés par le collège de la Haute Autorité n’a fait l’objet d’une saisine du Procureur de la République.

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.