Publication des déclarations de fin de mandat de 23 membres du Gouvernement de M. François Bayrou

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat de 23 membres du Gouvernement de M. François Bayrou qui n’ont pas été reconduits au sein du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu.

Les anciens membres du Gouvernement avaient deux mois suivant la fin de leurs fonctions gouvernementales pour déposer une déclaration d’intérêts actualisée et une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.

La Haute Autorité s’assure du caractère exhaustif, exact et sincère des déclarations qui lui sont adressées, ce qui implique des recherches approfondies. Dans leur très grande majorité, les déclarations des membres du Gouvernement de Monsieur François Bayrou ont été remplies avec attention, même si la Haute Autorité a parfois sollicité le dépôt de déclarations modificatives afin de corriger des erreurs ou des inexactitudes.

Pour mener à bien ses contrôles, la Haute Autorité bénéficie d’un accès privilégié à des informations confidentielles, issues notamment des bases de données de l’administration fiscale. Dans le même temps, la situation fiscale des membres du Gouvernement fait l’objet d’une vérification détaillée par l’administration fiscale elle-même, sous le contrôle de la Haute Autorité.

Les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement sont publiées sur le site internet de la Haute Autorité à la suite de leur contrôle. Elles restent accessibles six mois au plus à compter de la fin de leurs fonctions, conformément à la loi.

> Consulter les nouvelles déclarations publiées (par ordre alphabétique)

Membres du Gouvernement de M. François Bayrou :

François BAYROU
Marie BARSACQ 
Elisabeth BORNE
François-Noël BUFFET
Clara CHAPPAZ
Nathalie DELATTRE
Marc FERRACCI
Valérie LÉTARD
Eric LOMBARD
Véronique LOUWAGIE
Laurent MARCANGELI
Juliette MÉADEL
Patrick MIGNOLA 
Patricia MIRALLÈS 
Thani MOHAMED SOILIHI 
Yannick NEUDER 
Agnès PANNIER-RUNACHER 
Astrid PANOSYAN-BOUVET 
Sophie PRIMAS 
François REBSAMEN 
Bruno RETAILLEAU 
Laurent SAINT-MARTIN 
Manuel VALLS