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Première édition de la Journée internationale de l’accès universel à l’information

Première édition de la Journée internationale de l’accès universel à l’information

Célébrée ce 28 septembre 2016, la Journée internationale de l’accès universel à l’information vise à promouvoir ce droit fondamental consacré par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques de 1966. Cette Journée est le fruit d’une résolution de l’UNESCO adoptée le 17 novembre 2015 et d’une longue tradition d’évènements organisés chaque année à travers le monde depuis 2002.

Composante essentielle de la démocratie, le droit d’accès à l’information est reconnu par un nombre toujours croissant de pays. Ainsi, comme le rappelle l’UNESCO, s’ils n’étaient, en 1990, « que 13 à s’être dotés de lois nationales relatives à la liberté d’information, on compte aujourd’hui plus de 90 législations semblables dans le monde ».

En France, le principe d’un libre accès des citoyens aux informations détenues par les organismes publics a été consacré par la loi du 17 juillet 1978. Elle crée alors la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) chargée de garantir la transparence de l’administration et le respect du droit d’accès à l’information publique. Plus récemment, le projet de loi « pour une République numérique », adopté ce 28 septembre par le Parlement, renforce ces principes en instaurant notamment l’ouverture par défaut des données publiques ainsi qu’un « droit à l’open data ».

La création de la Haute Autorité en 2013 poursuit cet objectif de transparence en prévoyant, pour la première fois, la publicité du patrimoine et des intérêts des principaux responsables publics. Ainsi, depuis le premier exercice de publication en juin 2014, la Haute Autorité a rendu publiques plus de 4 000 déclarations de patrimoine et d’intérêts, sur son site internet ou en les mettant à disposition des citoyens dans les préfectures. En outre, la Haute Autorité s’est engagée, dans le cadre du plan d’action français pour le Gouvernement ouvert, à « faciliter l’accès aux données relatives aux obligations de transparence des responsables publics » en publiant en open data le contenu des déclarations pour lesquelles la loi a prévu une publicité.

Ce mouvement de fond en faveur d’une plus grande transparence des organismes publics s’illustre également par la création, en 2011, du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO) dont l’un des principaux objectifs est de promouvoir une plus grande liberté d’accès à l’information. La France, qui a rejoint le Partenariat il y a deux ans, organisera le Sommet mondial du PGO à Paris, les 7, 8 et 9 décembre prochains. Partenaire de l’évènement, la Haute Autorité y proposera plusieurs évènements sur le thème de la transparence afin de mettre en lumière les bonnes pratiques en la matière et d’apporter des réponses aux défis qu’elle pose.

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