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Publication des déclarations des membres du Gouvernement de Mme Elisabeth Borne

 

Poursuite des échanges entre la Commission européenne et la Haute Autorité

Le vendredi 19 juin, la Haute Autorité a échangé avec les services de la Commission européenne sur l’expérience des institutions européennes dans la gestion des questions éthiques pour les commissaires et le personnel de la Commission. Cette visite virtuelle faisait suite à la venue des représentants de la Commission européenne en janvier, et s’inscrit dans une coopération de long terme sur les questions d’éthique et de déontologie.

Christian Linder, chef de l’unité « Ethique, bonne administration et relations avec le Médiateur » du secrétariat général de la Commission a pu présenter le processus de contrôle et de publication des déclarations d’intérêts des commissaires européens, la gestion des activités professionnelles après cessation d’activité à la Commission ainsi que la politique de prévention des conflits d’intérêts mise en place par ses services.

Dominique Enjolras, cheffe de l’unité « Éthique bonne administration et relation avec le Médiateur » a expliqué le rôle du service des ressources humaines et de la sécurité de la Commission. Elle a pu détailler la façon dont ses services traitent les requêtes éthiques provenant des différentes directions générales de la Commission, examinent les déclarations de conflit d’intérêts des membres du personnel de la Commission, et mettent en place des mesures de prévention des conflits d’intérêts, notamment lorsque les employés de la Commission exercent des activités extérieures ou post-service.

La Haute Autorité était représentée par Alice Bossière, Secrétaire générale adjointe, Sébastien Ellie, Directeur juridique et déontologie, Marie Lintzer, Responsable des partenariats internationaux et Alexis Bernigaud, Chargé de relations internationales. Ils ont notamment pu souligner le rôle des référents déontologues en France, qui permettent de décentraliser dans les administrations l’expertise déontologique, et échanger sur la définition des conflits d’intérêts. La question de la proportionnalité entre les mesures prises pour prévenir des conflits d’intérêts et les risques déontologiques identifiés pour chaque situation a également été abordée.

Les échanges ont été très instructifs pour les deux parties, et la Haute Autorité se réjouit d’avoir pu explorer les défis pratiques auxquels font face les autorités françaises et européennes. Les deux institutions ont renouvelé leur volonté de continuer ces discussions lors d’échanges thématiques bilatéraux dans les prochains mois.

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