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Point d’étape sur le répertoire des représentants d’intérêts

Depuis le 1er juillet 2017, les acteurs socio-économiques qui exercent des actions d’influence sur les pouvoirs publics doivent s’inscrire sur le répertoire des représentants d’intérêts géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Aux termes du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts, les représentants d’intérêts avaient jusqu’au 1er septembre pour s’inscrire sur le répertoire. Une période de rodage a été aménagée jusqu’au 31 décembre 2017.

À ce jour, seuls 179 représentants d’intérêts sont inscrits sur le répertoire et 516 ont commencé les démarches d’inscription.

Compte tenu des délais nécessaires de vérification, les demandes introduites après le 1er décembre 2017 ne seront pas assurées d’aboutir à une inscription au répertoire avant le 31 décembre 2017.

Ceux qui n’auront pas accompli les formalités nécessaires au cours de l’année 2017 sont susceptibles de s’exposer à une sanction pénale d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, en application de l’article 18-9 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

A la fin de l’année, la Haute Autorité rendra public un bilan des inscriptions sur le répertoire.

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CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.