À LA UNE

Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

 

Proposition de nomination de M. Didier Migaud en qualité de président de la Haute Autorité

Communiqué de presse de la Présidence de la République 

Palais de l’Elysée, mercredi 15 janvier 2020

 

Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Didier MIGAUD en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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