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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

 

MOOC sur la prévention de la corruption dans la sphère locale

MOOC sur la prévention de la corruption dans la sphère locale

En partenariat avec l’Agence française anticorruption et le Centre national de la fonction publique territoriale, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé à l’élaboration d’une formation en ligne intitulée « Corruption, favoritisme, détournement de fonds… comment les prévenir dans la gestion publique locale ? ». Composé de plusieurs vidéos et supports qui traitent de la prévention des atteintes à la probité dans la sphère locale, ce MOOC* est accessible à tous, gratuitement, à partir du 24 septembre 2018 (inscription possible jusqu’au 28 octobre).

Le Président de la Haute Autorité, M. Jean-Louis Nadal, y présente les obligations déclaratives au sein de la sphère locale, tant du côté des élus locaux que de celui des agents publics territoriaux. Cette vidéo permet de mieux comprendre les objectifs du dispositif, en particulier la prévention de tout enrichissement illicite via le contrôle des déclarations de patrimoine, et la prévention des conflits d’intérêts via les déclarations d’intérêts.

Des situations concrètes sont abordées dans ce MOOC, telles que celles de certains responsables publics territoriaux (directeur général des services de région ou de département) qui sont soumis à des obligations déclaratives préalables à leur nomination en raison du risque fort de conflit d’intérêts attaché à ce type de fonction.

La déontologie dans la sphère publique locale est en pleine mutation, entre obligations renforcées des responsables publics et développement d’un conseil de proximité, avec la nomination de référents déontologues. La Haute Autorité est à leurs côtés, autant que possible, pour contribuer à la diffusion d’une culture de l’intégrité.

 

*MOOC : « massive open online course » : formation en ligne ouverte à tous.

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CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.