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A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 

Mexique : JL. Nadal reçoit la Présidente du tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la fédération

Mexique : JL. Nadal reçoit la Présidente du tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la fédération

Le 20 juin 2017, Jean-Louis Nadal, Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, a reçu, Jeannine Otalora Malassis, Présidente du tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la fédération du Mexique pour échanger sur la transparence de la vie publique en France et au Mexique.

Cette rencontre a été l’occasion pour le Président de présenter les missions de la Haute Autorité notamment en matière de contrôle du patrimoine et de prévention des conflits d’intérêts, mais aussi de conseil auprès des responsables publics et de leurs institutions.

Mme Otalora Malassis a exposé quelles sont les obligations déclaratives au sein du pouvoir judiciaire mexicain. En effet, les 5 000 responsables publics au sein du pouvoir judiciaire doivent déposer une déclaration de patrimoine auprès de la Cour Suprême du Mexique. Environ 10% d’entre elles sont contrôlées chaque année, de manière aléatoire ou dans le cadre d’enquêtes ouvertes par la Justice.

La Présidente du tribunal électoral s’est montrée particulièrement intéressée par les procédures de contrôle et les partenariats institutionnels mis en place par la Haute Autorité. Les échanges entre M. Nadal et Mme Otalora Malassis ont également permis d’aborder la question des modalités de publication des déclarations en France et la participation des citoyens à la transparence de la vie publique.

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