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Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

 

Madagascar, Colombie, Norvège et Panama : des discussions nourries à la Haute Autorité

Entre le 12 juin et le 4 juillet 2018, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a reçu quatre visiteurs, dont trois dans le cadre du Programme d’invitation des personnalités d’avenir du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères et un dans le cadre d’échanges avec l’ambassade de France en Colombie.

Ainsi, M. Héry Rason, responsable intégrité politique à l’Observatoire de Lutte contre la corruption de Madagascar, a rencontré Mme Cazenave, responsable des partenariats internationaux, le 12 juin 2018 lors d’une visite principalement orientée sur la publication des déclarations et leur réutilisation par la société civile. Il a indiqué que son ONG se donne pour objectif de renforcer l’intégrité des responsables publics par des actions de suivi et de contrôle notamment des obligations déclaratives auprès du Bureau anticorruption (BIANCO).

Carlos Molina, directeur de l’Institut d’études du Ministère public de Colombie, a rencontré la secrétaire générale adjointe, Mme Bossière, le 14 juin 2018. La Colombie, dans un contexte post-électoral, envisage un certain nombre de réformes en matière de transparence de la vie publique. M. Molina a donc été particulièrement intéressé par la genèse de la Haute Autorité et la mise en œuvre du dispositif prévu par les lois du 11 octobre 2013 et les évolutions qu’il a connu depuis. Ces échanges ont pu se poursuivre en Colombie lors du déplacement de Mme Bossière à Bogota, dans le cadre de la journée anticorruption franco-colombienne organisée par l’Ambassade de France le 11 juillet 2018.

Le 26 juin, M. Daniel Torkildsen, conseiller d’un président de groupe parlementaire norvégien, est également venu rencontrer M. Adusei et Mme Cazenave dans le cadre d’une visite dont l’objet était « communication et transparence de la vie publique ». Il s’est montré particulièrement intéressé par le dispositif de régulation du pantouflage applicable aux ministres, aux grands élus locaux et aux membres des autorités administratives indépendantes qui doivent, durant trois ans à l’issue de leurs fonctions publiques, saisir la Haute Autorité avant de commencer toute nouvelle activité privée. La discussion s’est ensuite orienté sur la mise en œuvre du répertoire des représentants d’intérêts, un sujet régulièrement débattu en Norvège et qui jusqu’à cette année n’avait jamais trouvé de majorité au Parlement. La tendance pourrait cependant s’inverser dans le futur.

Enfin, le 4 juillet, la Secrétaire générale adjointe, Mme Bossière, a reçu Mme Indira Polo, avocate panaméenne et conseillère d’un candidat à l’élection présidentielle, M. Miguel Antonio Bernal, une des voix les plus importantes de la société civile panaméenne et qui fait campagne sur la lutte contre le clientélisme et la corruption. Mme Polo a été particulièrement intéressée par le dispositif applicable aux parlementaires français et aux obligations et sanctions qui pèsent sur les plus hauts responsables publics français. Elle a indiqué qu’un dispositif similaire existe au Panama mais ne bénéficie pas du même degré d’application et de sanction qu’en France.

Les échanges avec ces interlocuteurs ont souligné un intérêt croissant pour les dispositions relatives à la régulation du lobbying en France, un sujet qui semble prendre une importance croissante dans de nombreux pays suite à un certain nombre de soupçons et de scandales d’influence indue sur les processus de prise de décision nationaux.

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