Lettre internationale – septembre octobre 2025

EN BREF

Le mois de septembre a été marqué par le discours sur l’état de l’Union, prononcé par Ursula von der Leyen devant le Parlement européen, et par l’entrée en vigueur de la loi ukrainienne sur la représentation d’intérêts.

En octobre, la réunion plénière du réseau européen d’éthique publique s’est tenue à Budapest tandis que la troisième réunion plénière du réseau anticorruption de l’Union européenne s’est tenue à Bruxelles.

UNION EUROPÉENNE (UE)

Commission européenne

Le 10 septembre 2025, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a prononcé un discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen. Elle y a rappelé l’importance de consolider les fondements démocratiques européens. En parallèle de ce discours, la Présidente de la Commission a adressé une lettre d’intention à Roberta Metsola, présidente du Parlement européen, et à Mette Frederiksen, Première ministre du Danemark et actuelle présidente du Conseil de l’Europe. Parmi les mesures que la Commission propose d’adopter pour l’année à venir, figure une stratégie anticorruption. (Commission européenne, 10 septembre)

Parquet européen

Le 2 octobre, la procureure générale du Parquet européen, Laura Kövesi s’est exprimée à Athènes, dans les locaux des services de douane grecs. Elle a appelé la Grèce à mettre en place une réforme constitutionnelle tendant à lever l’immunité des ministres dans les affaires de corruption. La procureure générale a également appelé la Grèce à allouer davantage de ressources aux missions du parquet européen réalisées dans le pays. Ces propos ont été tenus tandis que le Parquet européen mène en Grèce plusieurs opérations, notamment « l’Opération Calypso », qui vise à endiguer le phénomène de trafic illicite dans les ports, caractérisé par la fraude à la TVA et aux droits de douane. (Le Monde, 2 octobre 2025)

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Conseil de l’Europe

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) a publié son rapport de suivi sur le Portugal, dans le cadre du cinquième cycle d’évaluation relatif à la prévention de la corruption et à la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs. Le rapport souligne les progrès réalisés par le Portugal (18 recommandations partiellement mises en œuvre, 10 encore à mettre en œuvre) en particulier avec la mise en place opérationnelle du Mécanisme National Anti-Corruption et de l’Entité pour la Transparence, ainsi qu’avec l’adoption d’un code de conduite pour le nouveau Gouvernement. Des progrès sont encore attendus, s’agissant notamment du projet de loi visant à encadrer la représentation d’intérêts, sur lequel il demande des avancées concrètes. Le projet est actuellement débattu au Parlement portugais. (GRECO, 2 septembre 2025)

Le GRECO a publié un rapport de suivi dans le cadre du cinquième cycle d’évaluation de la Slovaquie. Le rapport mentionne que cinq recommandations ont été intégralement mises en œuvre, tandis que quatre l’ont été partiellement et douze ne l’ont pas été. La publication du rapport intervient après que le gouvernement slovaque se soit doté d’un Manifeste à destination des autorités gouvernementales, pour la période 2023-2027, et envisage plusieurs mesures dans ce cadre, qui répondraient aux recommandations du GRECO. (GRECO, 4 septembre 2025)

Le GRECO a publié, le 16 septembre, un rapport de suivi dans le cadre du cinquième cycle d’évaluation de Chypre. Le GRECO avait adressé 22 recommandations à Chypre. Le rapport salue les réformes effectuées par Nicosie, qui en a pleinement mis en œuvre 6 d’entre elles et en a partiellement mis en en œuvre 16, avec seulement 3 recommandations qui n’ont pas été mises en œuvre.
(GRECO, 16 septembre 2025)

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

L’OCDE a publié le 30 septembre son rapport sur l’examen de l’intégrité de la Suède. Celui-ci rappelle l’existence d’un cadre d’intégrité fort en Suède, mais souligne les difficultés actuelles posées par la montée en puissance d’organisations criminelles, et préconise les axes d’évolution possibles. L’OCDE souligne notamment que le cadre suédois en matière de régulation de la représentation d’intérêts, de financement de la vie politique ainsi que de mobilités public-privé pourrait être renforcé. Une meilleure définition et un accompagnement pour la détection et la gestion des conflits d’intérêts pourraient également être mis en place. (OCDE, 30 septembre 2025)

Le 18 septembre, l’OCDE a publié un rapport sur l’examen de l’intégrité du Kazakhstan. Celui-ci souligne les efforts du Kazakhstan en matière de lutte anticorruption, et les enjeux en matière de consolidation de la confiance du public envers les responsables publics. Le rapport préconise de renforcer le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques anticorruption, mais également d’élargir la portée des obligations de déclarations d’intérêts et de patrimoine, d’établir des sanctions proportionnées et de renforcer les normes et la culture de l’intégrité. (OCDE, 18 septembre 2025)

L’OCDE a publié, le 18 septembre 2025, plusieurs rapports, dans le cadre du Plan d’action anticorruption d’Istanbul (PAI/IAP). Ce plan, lancé par les membres du Réseau anticorruption pour l’Europe orientale et l’Asie centrale en , a pour objectif de soutenir les réformes anticorruption des Etats de la région. Les rapports publiés dans le cadre du plan par l’OCDE évaluent la mise en œuvre des recommandations, promeuvent les normes internationales et les bonnes pratiques en matière de lutte anticorruption et de promotion de l’intégrité. Dans le cadre du cinquième cycle d’évaluation du Plan, l’OCDE a donc publié des rapports de suivi sur l’Ukraine, la Moldavie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan. (OCDE, 18 septembre 2025)

Réseau européen d’éthique publique

Les 16 et 17 octobre s’est tenue la réunion plénière annuelle du Réseau européen d’éthique publique, créé en 2022, et qui rassemble désormais 15 membres et 4 observateurs. Réunis à Budapest, les membres du réseau ainsi que des experts de l’OCDE, de la Commission européenne et de la société civile, ont pu échanger sur les thématiques de la gestion des conflits d’intérêts, l’utilisation des solutions technologiques dans le contrôle des conflits d’intérêts et les mesures de sensibilisation en matière d’intégrité.  (HATVP, 7 novembre 2025)

Réseau de lutte contre la corruption de l’UE

Le 15 octobre, la Commission européenne a organisé à Bruxelles la troisième réunion plénière du réseau anticorruption de l’Union européenne, lancé en 2023. La Haute Autorité a participé à cet évènement. A cette occasion, les autorités nationales des Etats membres, des membres de la société civile et des chercheurs, ainsi que des représentants d’agences de l’UE et d’organisations internationales étaient présents. L’évènement a permis un échange de bonnes pratiques et une réflexion sur la lutte contre la corruption dans l’UE. Cette réunion plénière se tenait alors que la Commission européenne prépare la publication de sa stratégie européenne de lutte contre la corruption. (Commission européenne, 17 octobre 2025)

EUROPE

Ukraine

La loi ukrainienne sur la représentation d’intérêts, adoptée en 2024, est entrée en vigueur le 1^er septembre 2025. Le registre des représentants d’intérêts est désormais opérationnel. Le cadre juridique ukrainien prévoit que les représentants d’intérêts devront s’inscrire sur le registre tenu par l’Agence nationale de prévention de la corruption, avant de pouvoir mener toute activité de représentation d’intérêts. Le texte prévoit des exceptions pour certaines activités (communication dans les médias ou communications électroniques) ou types d’organismes (associations et organisations non-gouvernementales). (Open Governement Partnership, 1^er septembre 2025)

Albanie

Jeudi 11 septembre, le Premier ministre albanais Edi Rama a annoncé la nomination d’un ministre géré par l’intelligence artificielle (IA), doté d’un portefeuille qui comprend la gestion des marchés publics. L’initiative est présentée comme un moyen de lutter contre la corruption dans ce secteur, tandis que l’Albanie poursuit les réformes institutionnelles nécessaires à l’avancement de son processus d’adhésion à l’Union européenne. Si l’initiative a soulevé des interrogations en Albanie et dans la presse internationale, le Premier ministre a poursuivi son projet de numérisation, annonçant la mise en place prochaine de 83 assistants parlementaires générés par l’intelligence artificielle. (Le Figaro, 11 septembre 2025)