Les activités professionnelles des députés de la XVème législature

Par courrier en date du 27 mars 2018, le Président de l’Assemblée nationale a sollicité la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique afin qu’elle adresse au groupe de travail sur le statut des députés chargé de formuler des propositions sur le thème « suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés » des « éléments d’informations agrégés » sur « les activités exercées par les députés avant le début de leur mandat, pendant leur mandat et après la fin de leur mandat ».

La Haute Autorité collecte des informations sur les activités professionnelles exercées par les députés avant le début de leur mandat et pendant leur mandat au moyen des déclarations d’intérêts et d’activités que les députés doivent lui adresser au début de leur mandat et, le cas échéant, au cours de celui-ci en cas de modification substantielle des intérêts. Elle ne dispose par contre d’aucune donnée sur les activités exercées par ces députés après leur mandat.

La Haute Autorité rend publiques ces déclarations et les données qu’elles contiennent sur son site internet en open data afin de permettre leur exploitation ou leur réutilisation par tout citoyen ou toute institution. Elle en vérifie le contenu afin de s’assurer uniquement de l’absence d’omission d’une partie substantielle des intérêts, le contrôle des incompatibilités étant effectué par le Bureau de l’Assemblée nationale et la prévention des conflits d’intérêts par le déontologue.

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