Le Réseau européen d’éthique publique accueille un nouveau membre

Destiné à promouvoir l’intégrité publique et la transparence, le Réseau européen d’éthique publique a été créé en juin 2022 à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui en assure la présidence. Il regroupe 12 autorités de pays membres de l’Union européenne qui échangent régulièrement sur les sujets d’intégrité publique.

Le 5 juillet 2023, le président de la Haute Autorité, Didier Migaud, a réuni virtuellement les membres du Réseau pour évoquer les récentes évolutions législatives européennes en matière d’éthique et de lutte contre la corruption. Il a salué la dimension préventive de la proposition de directive relative à la lutte contre la corruption présentée le 3 mai dernier par la Commission européenne. Les membres ont toutefois regretté le manque d’ambition du projet d’organe éthique européen, dont les missions ont été présentées le 8 juin dernier par la vice-présidente de la Commission européenne, Véra Jourová, dans la mesure où celui-ci ne dispose pas de pouvoir d’enquête ou de sanction.

Cette quatrième réunion était aussi l’occasion de définir le positionnement du Réseau vis-à-vis du Réseau européen de lutte contre la corruption, dont la création a également été annoncée par la Commission européenne le 3 mai dernier. Dans ce contexte, les membres se sont accordés sur la nécessité de mieux faire connaître la pertinence du Réseau européen d’éthique publique et de ses travaux sur les sujets d’intégrité publique comme la prévention des conflits d’intérêts dans la sphère publique et le contrôle des mobilités entre secteurs public et privé.

Le Réseau européen d’éthique publique se réjouit par ailleurs d’accueillir un nouveau membre, l’Entité pour la transparence du Portugal. Créée en 2019, elle a pour mission le contrôle de la déclaration unique des revenus, du patrimoine et des intérêts des titulaires de fonctions politiques et de la haute administration.