Le Conseil régional d’Île-de-France met en place une commission d’éthique Actualités Publié le 8 juin 2016 Augmenter la taille du texte Imprimer Partager Partager sur Facebook Partager sur X (ex-Twitter) Partager sur Linkedin Copier le lien Le Conseil régional d’Île-de-France a mis en place une commission d’éthique le 20 mai 2016. Ce nouvel organe est chargé de veiller à la bonne application de la « charte pour une nouvelle éthique politique » adoptée en janvier 2016. Afin de l’aider dans la création de cette commission, le Conseil régional a saisi la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour avis.La commission d’éthique, composée de magistrats, reçoit les déclarations d’intérêts des conseillers régionaux. Elle peut émettre des avis et recommandations auprès d’eux pour prévenir tout risque ou mettre fin aux situations de conflits d’intérêts.De tels dispositifs s’inscrivent dans la continuité des récentes évolutions législatives visant à renforcer l’intégrité publique. Elles ont vocation à se développer à destination des élus comme des agents publics.La Haute Autorité peut apporter son expertise aux institutions qui souhaitent s’engager dans une démarche similaire au même titre que la ville de Paris, la Présidence de la République et le Conseil régional d’Île-de-France.à lire aussiDéontologie : peut-on étendre la prévention des conflits d’intérêts à tous les fonctionnaires ?Promulguée le 20 avril 2016, la loi sur la déontologie des fonctionnaires étend aux collaborateurs de cabinet des élus locaux l’obligation de déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité. Objectif : prévenir les conflits d'intérêts. Dans la même perspective, un chef de service peut-il demander à ses agents de déclarer leurs intérêts quand aucun texte ne le prévoit ? Partager l'article Partager sur Facebook Partager sur X (ex-Twitter) Partager sur Linkedin Copier le lien