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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

 

Le Conseil régional d’Île-de-France met en place une commission d’éthique

Le Conseil régional d’Île-de-France met en place une commission d’éthique

Le Conseil régional d’Île-de-France a mis en place une commission d’éthique le 20 mai 2016. Ce nouvel organe est chargé de veiller à la bonne application de la « charte pour une nouvelle éthique politique » adoptée en janvier 2016. Afin de l’aider dans la création de cette commission, le Conseil régional a saisi la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour avis.

La commission d’éthique, composée de magistrats, reçoit les déclarations d’intérêts des conseillers régionaux. Elle peut émettre des avis et recommandations auprès d’eux pour prévenir tout risque ou mettre fin aux situations de conflits d’intérêts.

De tels dispositifs s’inscrivent dans la continuité des récentes évolutions législatives visant à renforcer l’intégrité publique. Elles ont vocation à se développer à destination des élus comme des agents publics.

La Haute Autorité peut apporter son expertise aux institutions qui souhaitent s’engager dans une démarche similaire au même titre que la ville de Paris, la Présidence de la République et le Conseil régional d’Île-de-France.

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