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Le collège de la Haute Autorité reçoit le Président de la commission de déontologie du Conseil de Paris

Le mercredi 19 octobre 2016, les membres du collège de la Haute Autorité ont reçu le Président de la commission de déontologie des élus du Conseil de Paris, M. Yves Charpenel.

Créée le 22 octobre 2014 à la suite de l’adoption du code de déontologie des conseillers de Paris, la commission est composée, outre son président, de M. Pascal Beauvais, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Paris Ouest Nanterre,  M. Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes, Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre et Mme Suzanne Von Coester, porte-parole du Conseil d’Etat. La ville de Paris a été la première collectivité locale à solliciter l’expertise de la Haute Autorité pour l’édiction de son code de déontologie.

Cette commission a notamment pour mission de recueillir les déclarations d’intérêts et de patrimoine des conseillers de Paris, d’émettre des recommandation sur des situations de conflit d’intérêts et de se prononcer sur la situation des élus occupant un logement dans le parc social. Elle est également chargée de répondre aux saisines de la direction de la démocratie, des citoyens et des territoires sur la situation des conseillers intéressés, de répondre aux demandes d’avis adressées par la maire de Paris ou les présidents des groupes politiques ou des commissions du conseil de Paris et de répondre aux demandes d’avis adressées par les conseillers.

Comme le suggérait le premier rapport d’activité de cette commission, les échanges entre les membres du collège de la Haute Autorité et M. Charpenel ont porté sur le bilan d’activité de chacune de ces deux institutions et de la nature des liens qu’elles peuvent entretenir dans le respect du secret professionnel auquel sont soumis chacun des membres de ces institutions. Les échanges fructueux ont permis de dégager des lignes jurisprudentielles communes entre ces deux institutions chargées d’une mission de conseil à l’égard des élus afin de les aider à prévenir efficacement tout risque de conflit d’intérêts.

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