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Extension des délais de dépôt

Les responsables publics et représentants d’intérêts qui devaient déposer une déclaration entre le 12 mars et le 23 juin inclus pourront le faire jusqu’au 24 août > En savoir plus

 
La lettre internationale de mai 2019

Une nouvelle fois, un certain nombre de responsables publics, en tant que candidats à divers élections ou fraichement élus, ont manifesté leur ferme volonté de lutter contre la corruption. Tel a été le cas lors de l’élection des membres du parlement européen qui a eu lieu entre le 23 et le 26 mai, ou en Afrique du Sud lors de la réélection de son chef d’État.

Mais cette volonté doit être associée à une évolution des dispositifs de lutte contre la corruption et de promotion de l’intégrité des responsables publics. C’est en ce sens que le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), en Suède, et les Nations Unies, en Italie, ont observé avec satisfaction des avancées règlementaires en matière de transparence.

Enfin, la Justice poursuit son travail et instruit, poursuit et, le cas échéant, sanctionne les responsables publics qui, dans l’exercice de leurs fonctions, ont « oublié » l’exigence absolue d’intégrité et de probité qu’entraine l’exercice d’une fonction publique. C’est ainsi notamment, qu’en Algérie, la cour suprême a été saisi de dossiers de corruption concernant des hauts réponsables publics, et que s’est ouvert en Argentine le procès pour corruption de l’ex-présidente du pays, Cristina Kirchner.

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

La lettre internationale de mai 2019

Le 3 mai, dans un rapport d’évaluation, le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) appelle à des mesures supplémentaires afin de prévenir la corruption en Suède parmi les personnes chargées de hautes fonctions de l’exécutif, y compris les ministres, secrétaires d’État et experts politiques de haut niveau, ainsi que parmi les membres de la police nationale. Cependant, le GRECO observe avec satisfaction la vaste portée de la politique de transparence et d’accès aux données de l’administration publique actuellement en vigueur en Suède. Cette transparence doit être étendue aux contacts des hauts responsables de l’exécutif avec des tiers, y compris les lobbyistes. Le GRECO salue aussi la nouvelle loi sur les pratiques de pantouflage concernant les ministres et les secrétaires d’Etat qui rejoignent le secteur privé.

Le 29 mai, le GRECO a publié un rapport relatif au problème persistant du pantouflage au sein du Congrès américain. Ce rapport souligne la nécessité pour le Congrès d’adopter des règles pour mieux contrôler le « pantouflage ». En parallèle, le GRECO salue les efforts accomplis pour améliorer la transparence du processus législatif au sein du Congrès. En effet, il a été constaté que les États-Unis ont « mis en œuvre de manière satisfaisante » la moitié des 12 recommandations émises par le GRECO en 2016.

La lettre internationale de mai 2019

L’élection des membres du Parlement européen s’est tenue entre le 23 et le 26 mai 2019. Les populations des 28 États membres, dont le Royaume-Uni, ont élu leurs représentants européens pour un mandat de cinq ans.

La lettre internationale de mai 2019

Malgré les réticences de certains États membres, la soixante-douzième assemblée annuelle de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ouverte le 20 mai, s’est achevée, mardi 28 mai à Genève, par l’adoption d’une résolution sur le sujet le plus épineux de son ordre du jour : l’amélioration de la transparence des marchés de médicaments, de vaccins et d’autres produits sanitaires.

Bien qu’il n’ait pas de valeur juridique contraignante, cette résolution invite les États-membres de l’OMS à renforcer le partage public des informations sur les prix réels payés par les gouvernements et les autres acheteurs de produits de santé, et à améliorer la transparence sur les déterminants de ces prix afin de faciliter l’accès aux traitements. « Il appartient maintenant aux États de s’en saisir et de la mettre en œuvre. Quant aux ONG, elles devront se montrer vigilantes pour s’assurer que cet engagement soit respecté », commente Marie Missioux, de l’association de lutte contre le sida Aides (Le Monde-  28 mai 2019).

ZONES GEOGRAPHIQUES

La lettre internationale de mai 2019

ROUMANIE

Le Parti social-démocrate (PSD), qui gouverne la Roumanie depuis 2016 et qui avait remporté 46 % des voix en 2016, n’a obtenu dimanche 26 mai lors des éléctions européennes que 24 % des suffrages. Il est devancé par le parti national libéral qui a obtenu 27% des suffrages.

Associé à cette élection, un référendum porté par le PSD a été organisé le même jour sur le projet de refonte du système judiciaire, visant notamment à dépénaliser certains faits de corruption. Les résultats de ce référendum ont démontré l’opposition des roumains à ce projet de réforme.

Le gouvernement social-démocrate avait déjà tenté à plusieurs reprises de limiter les pouvoirs des magistrats afin de blanchir le leader de la gauche Liviu Dragnea condamné à deux reprises à des peines de prison : deux ans avec sursis en 2016 pour fraude électorale, et de la prison ferme en 2018 pour trafic d’influence, condamnation qu’il a contestée en appel. M. Dragnea fait également l’objet d’une enquête de la part de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) de Bruxelles qui l’accuse d’avoir détourné 21 millionsd’euros. M. Dragnea a été incarcéré lundi 27 mai pour les faits de corruption précités (La Croix – 24 mai 2019).

ITALIE

Le 22 mai dernier, auprès du Ministère italien des Affaires étrangères, a eu lieu la présentation du Deuxième Rapport sur l’Italie dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), qui prévoit des audits réguliers pour tous les États parties.

La Convention des Nations Unies contre la corruption, signée par l’Italie le 9 décembre 2003 et ratifiée par la loi du 3 août 2009, est entrée en vigueur en décembre 2005 dans le but de stimuler les mesures de lutte contre la corruption, d’aider la coopération internationale dans ce domaine et d’appuyer la bonne gouvernance.

Le premier cycle d’évaluation pour l’Italie (2010-2015) était axé sur la répression et la coopération internationale, tandis que le deuxième cycle était axé sur la prévention et le recouvrement d’avoirs.

L’Italie s’est dotée d’une législation et d’autres mesures favorisant notamment la participation de la société, l’intégrité et la transparence. Ainsi, un certain nombre de mesures ont été prises pour promouvoir la transparence générale au sein du gouvernement et l’utilisation des données ouvertes, par exemple en matière de marchés publics.

Par ailleurs, l’Italie a mis en place un système visant à accroître la transparence du financement des candidats à une fonction publique élue et au financement des partis politiques.

Ainsi, récemment, le pays est passé d’un financement public à un financement purement privé pour les élections et les partis politiques.

Selon Transparency International, dont l’indice classe 180 pays par niveau de corruption perçue dans le secteur public, le score de l’Italie est de 52/100 et son classement est de 53/180. L’index utilise une échelle de 0 à 100, où zéro est hautement corrompu et 100, très propre (Agoravox – 24 mai 2019).

SUISSE

La Suisse est le seul État membre du Conseil de l’Europe à ne pas avoir édicté de prescriptions concernant les financements des partis politiques au niveau national, ce que le Groupe D’États contre la corruption (GRECO) ne manque pas de rappeler dans chacun de ses rapports annuels.

Cette situation pourrait évoluer.

En effet, la commission du Conseil des États propose de contraindre les partis à communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultat, ainsi que l’origine de tous les dons d’une valeur supérieure à 25’000 francs par personne et par an, ce seuil passant à  250’000 francs lors d’une campagne d’élection ou de votation notamment.

Tous les documents fournis par les partis et les responsables politiques devront être contrôlés par un organe indépendant. Le non-respect de ces obligations sera poursuivi pénalement en tant qu’infraction.

La commission du Conseil des États tient en outre à interdire les dons anonymes et de l’étranger (La tribune de Genève – 7 mai 2019).

RUSSIE

Le secteur spatial russe se trouve au cœur de détournements de fonds de grande ampleur. « Des milliards sont volés » au sein du conglomérat public Roskosmos qui regroupe les entreprises de la filière, a résumé à la mi-mai le chef du Comité d’enquête Alexandre Bastrykine, cité par l’agence Ria Novosti. Des enquêtes sont en cours « depuis au moins cinq ans et sont loin d’être achevées », a-t-il ajouté.

En avril dernier, le directeur général de l’Institut des recherches de la construction des équipements spatiaux Iouri Iaskine, a quitté la Russie pour un pays européen d’où il a annoncé sa démission, selon le quotidien Kommersant. Un audit venait d’être lancé au sein de son entreprise, qui participe à la mise au point du système de navigation satellitaire russe Glonass, censé concurrencer le GPS américain.

La Cour des comptes Russe a chiffré les diverses malversations financières au sein de Roskosmos à 760 milliards de roubles (plus de 10 milliards d’euros) en 2017 (Le Parisien – 28 mai 2019).

AUTRICHE

Le chancelier Sebastian Kurz (ÖVP, Parti populaire d’Autriche) vient d’être démis de ses fonctions suite à la validation d’une motion de censure.

Sebastian Kurz qui, il y a dix-huit mois, avait créé un gouvernement de coalition avec l’extrême droite (FPÖ, le Parti de la liberté d’Autriche), a été emporté par la vague de «l’Ibizagate». Un scandale qui a débuté lorsqu’une vidéo montrant un leader du FPÖ en pleine tentative de corruption a été diffusée.

De manière à garantir une enquête transparente, le chancelier s’était alors débarrassé de deux ministres d’extrême droite. Une décision qui n’est pas passée. En représailles, les autres ministres du parti ont donc déposé leur démission, faisant exploser la coalition tout en laissant cinq portefeuilles vacants.

Un gouvernement de transition devrait rapidement être mis en place. Aucun parti n’ayant de majorité absolue au Parlement, une coalition est obligatoire. Le chancelier pourrait être un conservateur, après la large victoire de ce camp aux élections européennes. Mais en prévision des législatives anticipées, qui auront lieu en septembre 2019, le gouvernement pourrait avant tout être composé d’experts plus que de politiciens. Une manière d’assurer une transition douce, mais surtout un retour au calme dans la vie politique autrichienne (Le Monde – 26 mai 2019).

La lettre internationale de mai 2019

ALGÉRIE

Les dossiers de 12 anciens hauts responsables, parmi lesquels les ex-Premiers ministres Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, ont été transmis à la Cour suprême. C’est la première fois que des anciens chefs de gouvernement sont poursuivis par la justice dans des affaires de corruption.

Belkacem Zeghmati, le nouveau procureur de la Cour d’Alger, a confirmé que les dossiers judiciaires de 12 anciens haut responsables ont été transmis à la Cour suprême. Selon un communiqué diffusé par le parquet de la capitale, ces derniers sont poursuivis dans le cadre « d’enquêtes préliminaires effectuées par la gendarmerie concernant des faits à caractère pénal », plus particulièrement « pour des faits punis par la loi relative à la conclusion de marchés publics et de contrats contraires à la réglementation et les lois en vigueur ». « La Cour suprême va entamer les poursuites judiciaires contre ces personnes », a détaillé le Parquet général de la Cour suprême (Jeune Afrique – 27 mai 2019).

CÔTE D’IVOIRE

En présence d’un représentant de l’ambassade de France et du représentant d’expertise France et Côte d’Ivoire, le ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME a procédé le vendredi 12 avril dernier au lancement du Plan d’action national du partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) 2018-2020.

Ce programme a pour objet de soutenir et d’accompagner les administrations et la société civile, dont les médias, dans la réalisation de leurs engagements en lien avec le PGO.

Il bénéficie de l’appui technique et financier du projet d’appui aux gouvernements ouverts Francophone (PAGOF), financé par l’Agence Francophone de Développement.

Ce plan est structuré autour de six axes à savoir la santé, la lutte contre la corruption et l’ouverture des données, l’éducation, la pluralité d’expression, la transparence budgétaire et l’accès à l’information.

Le PGO est une initiative mondiale pour la transparence et l’intégrité de l’action publique et des agents publics et l’utilisation des nouvelles technologiques en faveur de l’ouverture des données. La Côte d’Ivoire y a adhéré en 2015 (La diplomatique d’Abidjan – 5 mai 2019).

AFRIQUE DU SUD

Alors qu’il devait être fixé sur son sort le 20 mai dernier dans son procès pour corruption, racket et blanchiment d’argent, l’ancien président sud-africain Jacob Zuma devra finalement encore attendre trois mois. Ainsi en a décidé cette semaine la Haute Cour de Pietermaritzburg (sud-est de l’Afrique du Sud).

Celui qui fut président de la nation arc-en-ciel de 2009 à 2018, est poursuivi depuis Mars 2018 dans une affaire de corruption avec le groupe d’armement français Thalès. Jacob Zuma est en effet soupçonné d’avoir touché 4 millions de rands (260 000 euros au cours actuel) de pots-de-vin du groupe, filiale de la société française d’armement et d’électronique Thomson-CSF devenue Thalès. Ceci, à la faveur d’un contrat d’armement de près de 4 milliards d’euros conclu il y a 20 ans, alors qu’il était encore vice-président (La Tribune – 26 mai 2019).

Réélu le mercredi 22 mai par le Parlement, le chef de l’État sud-africain a montré des premiers signes de son engagement à lutter contre la corruption en Afrique du Sud, discréditée par de nombreux scandales.

Au nombre des députés qui prêtaient serment mercredi devant le président de la Cour constitutionnelle en Afrique du Sud, trois absents: David Mabuza, actuel vice-président du pays, mais aussi Nomvula Mokonyane et Malusi Gigaba, deux anciens ministres. Tous les trois sont des ténors du Congrès national africain (ANC), le parti au pouvoir qui a remporté les législatives avec 57,5 % des voix. Leur investiture a été retardée en raison d’accusations de corruption qui pèsent sur eux. David Mabuza a notamment été épinglé par un rapport de la Commission intégrité de l’ANC. Et selon cet organe, tout responsable du parti suspecté d’acte répréhensible doit quitter son poste durant les procédures disciplinaires (Africa news – 23 mai 2019).

La lettre internationale de mai 2019

ISRAËL

Le procureur général israélien a repoussé à début octobre la date à laquelle le Premier ministre Benjamin Netanyahu doit être entendu pour répondre des accusations de corruption pesant sur lui.

Dans son courrier, le procureur général fait référence à la demande d’Amit Hadad, l’un des avocats du Premier ministre, de reporter l’audience au 14 mai 2020, afin qu’il puisse examiner de manière exhaustive les éléments du dossier qui lui ont été transmis la semaine dernière.

En février, Avichai Mandelblit avait annoncé son intention d’inculper le Premier ministre israélien pour « corruption », « fraude » et « abus de confiance » .

Le Premier ministre, réélu au terme des élections législatives du 9 avril, nie les accusations dont il fait l’objet et dénonce une « chasse aux sorcières ».

Même mis en examen, Benjamin Netanyahu, 69 ans dont 13 années au pouvoir, ne serait légalement pas contraint de démissionner avant d’avoir été reconnu coupable et d’avoir épuisé toutes les procédures en appel, ce qui pourrait prendre des années, selon les analystes (L’Express – 22 mai 2019).

La lettre internationale de mai 2019

JAPON

Dans le cadre des poursuites engagées au Japon contre Carlos Ghosn, le parquet de Tokyo a demandé à la France de lui apporter son aide dans l’instruction du dossier. Dans ce cadre, l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), qui est chargé d’exécuter l’entraide judiciaire avec le Japon, a effectué une perquisition en avril dernier chez un haut cadre français du groupe Renault-Nissan (Capital – 25 mai 2019).

CORÉE DU NORD

Les Nord-Coréens sont contraints de payer des pots-de-vin pour survivre dans leur pays, où la corruption est « endémique », dénonce ce mardi 28 mai le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) dans un rapport.

Les représentants des autorités extorquent de l’argent aux citoyens et les menacent de détention et de poursuites, en particulier ceux qui travaillent dans l’économie informelle, souligne l’organisation basée à Genève. « Le droit de s’alimenter, de se soigner, de se loger, de travailler, la liberté de mouvement sont universels et inaliénables, mais en Corée du Nord, ils dépendent avant tout de la capacité des individus à corrompre les représentants de l’État », a déploré Michelle Bachelet, haut commissaire aux droits de l’homme, dans un communiqué.

La mission nord-coréenne à Genève, à qui le rapport a été envoyé, a déclaré que le document était fabriqué de toutes pièces à partir de « soi-disant témoignages de ‘transfuges’ qui fournissent de fausses informations pour gagner de l’argent ou sous la contrainte ».

Le rapport s’appuie sur 214 entretiens avec des « fugitifs » nord-coréens originaires principalement des provinces de Ryanggang et Nord-Hamgyong dans le nord-est du pays, à la frontière avec la Chine (Ouest-France – 28 mai 2019).

La lettre internationale de mai 2019

MEXIQUE

L’ancien directeur de la compagnie pétrolière mexicaine Pemex, Emilio Lozoya, est accusé d’enrichissement illicité dans l’affaire « Odebrecht ».

Emilio Lozoya, qui a été à la tête de l’entreprise de 2012 à 2016, est sous le coup d’un mandat d’arrêt. Il est accusé d’avoir touché des pots-de-vin du géant brésilien du BTP Odebrecht. C’est le premier haut fonctionnaire d’influence menacé par la lutte contre la corruption annoncée par le nouveau président Andres Manuel Lopez Obrador (dit « AMLO ») entré en fonction le 1er décembre 2018 (Le Monde – 31 mai 2019).

ARGENTINE

Le procès de l’ancienne présidente Cristina Fernandez de Kirchner (2007-2015), âgée de 66 ans, a commencé le 21 mai, et devrait durer un an. Il porte sur l’une de la dizaine d’affaires de corruption dans lesquelles elle est mise en examen.

Trois jours avant le début de ce premier procès elle a annoncé qu’elle ne briguerait que la vice-présidence et non la présidence lors des éléctions présidentielles d’octobre prochain (Le Monde – 21 mai 2019).

PEROU

La justice espagnole a approuvé, lundi 13 mai, l’extradition de l’ex-juge de la Cour suprême péruvienne César Hinostroza. L’ancien magistrat avait fui le Pérou en octobre 2018 pour échapper à la justice de son pays et avait demandé l’asile en Espagne, se disant victime d’une « persécution politique ». Mais il avait été arrêté et placé en détention préventive dans une prison madrilène avant d’être libéré le 11 avril.

Hinostroza pourrait donc être jugé dans son pays pour trois chefs d’accusation, dont trafic d’influence et parrainage illégal.

Au Pérou, l’ex-juge est soupçonné d’être à la tête d’un vaste réseau de corruption.

L’affaire éclate en juillet 2018, lorsqu’une équipe de journalistes indépendants, IDL-Reporteros, révèle au public une série d’enregistrements clandestins qui impliquent des membres de la magistrature dans des trafics d’influence.

Martin Vizcarra, le président du Pérou depuis mars 2018, à la suite du départ précipité de son prédécesseur, Pedro Pablo Kuczynski, pour ses liens dans l’affaire Odebrecht – le scandale de pots-de-vin versés par l’entreprise brésilienne du BTP à des dirigeants latino-américains –, s’en est saisi. Il a vu dans le scandale « une opportunité historique » pour entamer des réformes, poussé par une opinion publique de moins en moins tolérante face à la corruption. En témoignent les gigantesques marches de milliers de personnes dans les rues de Lima et d’autres villes du pays tout au long de l’année 2018. Il a ainsi déclaré 2019 « année de la lutte contre la corruption et l’impunité » (Le Monde – 15 mai 2019).

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