À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 

La lettre internationale de la Haute Autorité – Octobre 2018

La lettre internationale de la Haute Autorité – Octobre 2018

Du 22 au 24 octobre, le Danemark, avec le soutien de Transparency International, a accueilli la Conférence internationale anticorruption (IACC) qui réunit tous les deux ans plus d’un millier de praticiens de la lutte et de la prévention de la corruption. Six sessions plénières et plus d’une cinquantaine d’ateliers et panels ont donné lieu à de riches discussions.

Cette conférence a été l’occasion d’échanger sur les nombreuses initiatives qui visent à accroître la transparence de la prise de décision ou encore des élections. Elles sont souvent portées par les opportunités créées par les nouvelles technologies de l’information et de la communication et par des réformes ayant pour objectif de donner davantage accès aux citoyens aux informations publiques mais aussi de leur permettre de mieux connaitre le fonctionnement de leurs institutions.

Cette édition a été marquée par les discussions sur le journalisme d’investigation, essentiel non seulement à la réutilisation des données ouvertes mais aussi aux enquêtes pour faire la lumière sur des faits de corruption ou des atteintes à la probité. Aussi, à titre posthume, le prix anticorruption de Transparency international a été remis à Daphne Caruana Galizia, journaliste maltaise assassinée il y a un peu plus d’un an alors qu’elle enquêtait sur des faits de corruption dans son pays. Un deuxième prix est venu saluer le courage des lanceurs d’alerte en récompensant Ana Garrido Ramos dont les révélations, il y a plus de dix ans, ont conduit à l’ouverture de l’affaire Gurtel, scandale de malversation en Espagne dont l’aboutissement a été la condamnation, en mai dernier, de 29 des 37 accusés, anciens dirigeants du parti populaire et entrepreneurs, avec un total de 351 années de prison, et à la chute du Gouvernement de Mariano Rajoy.

Le courage de ces citoyens, la multiplication des initiatives qu’elles émanent des administrations publiques, du secteur privé ou de la société civile, demeurent des sources d’optimisme. Si le panorama reste sombre et les atteintes encore nombreuses et parfois de grande ampleur, gageons que la prochaine IACC, en 2020 en République de Corée, donnera lieu à la présentation de nouveaux projets, de nouvelles initiatives et de nouvelles réformes pour aller plus loin encore dans la promotion de l’intégrité, de la transparence et de la prévention de la corruption.

INTERNATIONAL ET MULTILATÉRAL

La lettre internationale de la Haute Autorité – Octobre 2018

Le 5 octobre, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thørbjorn Jagland, et le Président de la FIFA Gianni Infantino, ont signé un protocole d’accord pour renforcer la coopération entre les deux institutions et développer les synergies et les partenariats dans leurs domaines d’intérêt commun. Cet accord met notamment l’accent sur la bonne gouvernance et l’intégrité dans et à travers le football.

Les 15 et 16 octobre, la Présidence croate du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, ainsi que le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe et le ministère croate de la Justice, ont organisé une conférence internationale à Šibenik sur les moyens de renforcer la transparence et la responsabilisation dans les secteurs public et privé afin de promouvoir l’intégrité.

La conférence a rassemblé plus de 250 hauts responsables politiques et experts de différentes régions du monde. À cette occasion, une déclaration établissant un réseau international d’institutions de prévention de la corruption a été signée. Ce réseau a pour but d’encourager la collecte systématique, la gestion et l’échange d’informations, de renseignements et de bonnes pratiques entre les autorités nationales qui sont chargées de prévenir et de combattre la corruption.

Le 16 octobre, la 15ème Conférence des ministres en charge des questions sportivesdu Conseil de l’Europe s’est tenue à Tbilissi. L’intensification de la lutte contre la corruption dans le sport a été un des thèmes principaux de cette édition de la conférence.

La lettre internationale de la Haute Autorité – Octobre 2018

Le 2 octobre, Contexte a consacré un article aux tensions autour de la réforme du registre de transparence européen. La Commission européenne avait notamment proposé que seuls les lobbyistes inscrits au registre soient autorisés à rencontrer des hauts responsables publics européens. Cependant, les services juridiques du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne ont estimé que cette mesure irait à l’encontre de la liberté du mandat des députés et contreviendrait à la protection diplomatique des représentants des États à Bruxelles. Par conséquent, les négociations entre les trois institutions tardent à aboutir. La Commission a regretté que le Parlement et le Conseil n’aient offert que des engagements volontaires, jugés insuffisants pour garantir l’application systématique du dispositif.

Un rapport des ONG Transparency International et Global Witness, publié le 10 octobre, a dénoncé le système de « visas dorés » mis en place dans certains États membres de l’UE, qui octroient de passeports ou des permis de résidence à des non-Européens en échange d’investissements. Selon le rapport, ces pratiques pourraient favoriser le blanchiment de capitaux issus de la corruption et d’autres activités criminelles.

Le 11 octobre, des experts, interrogés par le blog Strategic Europe, se sont penchés sur l’action de l’UE en matière de lutte contre la corruption. Ils ont observé que des efforts supplémentaires étaient nécessaires afin de mieux contrôler l’utilisation de fonds européens. En outre, ils ont signalé que la corruption exacerbe le mécontentement des citoyens vis-à-vis de Bruxelles, mine la solidarité entre les États membres et, par conséquent, menace l’existence même de l’Union.

Le 18 octobre, un fonctionnaire européen, accusé de corruption, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis et à 150 000 euros d’amende. Il a été reconnu coupable d’avoir profité de ses fonctions pour favoriser des firmes privées en fournissant à ses dirigeants des informations privilégiées et confidentielles leur permettant d’obtenir des contrats dans le cadre d’appels d’offres publics. En contrepartie, ces sociétés auraient versé 78 000 euros à sa compagne.

Un projet de plan de l’UE pour combattre le blanchiment d’argent, daté du 29 octobre, a été analysé par Reuters. Selon l’agence, le document, conçu en réponse à des scandales de blanchiment d’argent impliquant des banques européennes,  présente un certain nombre de mesures à court terme, mais sans pour autant proposer une réforme globale qui corrigerait les lacunes du cadre juridique européen de la lutte contre la criminalité financière.

La lettre internationale de la Haute Autorité – Octobre 2018

Le 22 octobre, lors de l’ouverture des travaux du Parlement panafricain, l’assemblée consultative de l’Union africaine (UA), le rôle des parlementaires dans la lutte contre la corruption a été mis en avant. Des présidents de chambres nationales ont été invités à cette session, qui a rappelé l’importance de l’adoption de législations efficaces en la matière.

À l’occasion de la Conférence internationale anticorruption (IACC), du 22 au 24 octobre, l’UA et Transparency International ont signé un mémorandum d’accord sur la coopération dans la lutte contre la corruption. L’objectif de ce protocole est de promouvoir la coopération entre l’organisation régionale et l’ONG dans les domaines du plaidoyer, de la recherche, de la sensibilisation et du développement des capacités anti-corruption.

Le 28 octobre, dans le cadre de la 63ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le forum des organisations de la société civile d’Afrique a salué l’engagement pris par l’UA en plaçant l’année 2018 sous le signe de la lutte contre la corruption. Toutefois, des représentants de la société civile ont regretté que cet engagement politique fort n’aboutisse pas à davantage de décisions concrètes de la part des États.

La lettre internationale de la Haute Autorité – Octobre 2018

Le 22 octobre, Alan Bacarese a été nommé directeur de l’intégrité et de la lutte contre la corruption au cabinet du président de la Banque africaine de développement, à compter du 1er janvier 2019. De nationalité britannique, M. Bacarese a trente ans d’expérience en tant que procureur principal, conseiller juridique spécialisé dans le domaine de la criminalité financière et expert international en matière de lutte contre la corruption.

La lettre internationale de la Haute Autorité – Octobre 2018

Le 10 octobre, le journaliste Pierre Haski a consacré une chronique à l’impact politique de la corruption, en évoquant le succès électoral de l’extrême-droite au Brésil, les assassinats de journalistes en Europe et l’arrestation du président d’Interpol en Chine. Il a affirmé que des sociétés ouvertes, avec des institutions fortes et une presse libre, sont plus aptes à lutter contre la corruption que des régimes autoritaires.

La 18ème Conférence internationale anti-corruption (IACC) s’est tenue à Copenhague du 22 au 24 octobre. 1 500 représentants issus des secteurs public et privé, de la société civile et d’organisations internationales ont pris part à cette édition, placée sous le thème « Ensemble pour le développement, la paix et la sécurité : il est temps d’agir ». Plusieurs sessions et panels ont permis aux participants de débattre des moyens de traduire les engagements anti-corruption en actions concrètes.

Lors d’un évènement de haut niveau organisé par l’agence de coopération pour le développement danoise à l’IACC, plus de 45 gouvernements nationaux, entreprises et organisations ont signé une déclaration visant à prévenir et à éliminer la corruption. Les signataires se sont notamment engagés à prendre des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale, de restitution des avoirs issus de la corruption, et de promotion de l’intégrité dans les entreprises publiques. Transparency International évaluera la mise en œuvre de la déclaration dans une nouvelle plate-forme en ligne et une série de rapports.

Le 23 octobre, dans le cadre de l’IACC, Global Witness est revenu sur le débat autour de la transparence des bénéficiaires effectifs des entreprises. L’ONG a souligné l’ampleur des progrès réalisés, et ce malgré la persistance de certains obstacles et les limites des dispositifs actuels.

ZONES GÉOGRAPHIQUES

La lettre internationale de la Haute Autorité – Octobre 2018

AFRIQUE DU SUD

Le 3 octobre, le ministre des Finances Nhlanhla Nene a affirmé avoir été limogé en 2015 par l’ancien président Jacob Zuma pour avoir refusé d’appliquer des décisions profitables aux Gupta, une famille d’hommes d’affaires. Son témoignage a été transmis à la commission chargée d’enquêter sur le scandale de corruption impliquant M. Zuma et les Gupta.

Le 9 octobre, M. Nene a présenté sa démission. Le ministre a été mis en cause après avoir admis s’être rendu à plusieurs reprises au domicile des Gupta. Une enquête a été ouverte sur les allégations de conduite frauduleuse visant M. Nene par le bureau de la médiatrice de la République, une institution administrative chargée de contrôler les pouvoirs publics en Afrique du Sud. Le président Cyril Ramaphosa a rappelé que la culpabilité de M. Nene n’était pas encore établie, mais a justifié son départ en indiquant que l’enquête l’empêcherait de mener à bien sa mission à la tête du ministère.

Le 13 octobre, Floyd Shivambu, parlementaire et vice-président du parti d’extrême gauche Economic Freedom Fighters, a nié les allégations de corruption à son encontre. Suite à la publication d’un rapport sur les détournements de fonds au sein de la banque VBS Mutual Bank, M. Shivambu et son parti ont été accusés d’avoir reçu illégalement plusieurs milliers d’euros.

KENYA

L’inculpation pour corruption de sept dirigeants du sport kényan a été annoncée le 13 octobre. L’ancien ministre des Sports, Hassan Areroe, et le double champion olympique de demi-fond, Kipchoge Keino, font partie des personnalités accusées d’avoir détourné plus de 500 000 dollars lors des Jeux olympiques de 2016.

MADAGASCAR

Le 6 octobre, Radio France internationale a rapporté que, dans le cadre d’un projet d’informatisation de la justice pénale malgache soutenu par l’Union européenne, un logiciel a été testé dans plusieurs tribunaux du pays. L’objectif du projet est d’améliorer l’administration de la justice et de limiter au maximum les possibilités de corruption à chaque étape du traitement d’un dossier. Suite au succès de la phase de test, le logiciel devrait être déployé dans tous les tribunaux pénaux de Madagascar d’ici janvier prochain.

MALI

Le 19 octobre, dans le cadre de la création du ministère de la Réforme de l’administration et de la Transparence de la vie publique, la ministre Safia Boly a présenté les grandes lignes de son plan d’action. Les activités du ministère mettront l’accent, d’une part, sur l’efficacité de l’administration publique et de la gestion des ressources et, d’autre part, sur le renforcement de la transparence, l’accès à l’information et l’évaluation des politiques publiques. Par ailleurs, Mme Boly a précisé que le Contrôleur général des services publics, le Commissariat au développement institutionnel (CDI) et l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) seront rattachés au ministère.

NIGERIA

Le 13 octobre, les autorités nigérianes ont placé sous surveillance une cinquantaine de personnes soupçonnées de corruption et leur ont interdit de quitter le pays. La liste de suspects n’a pas été rendue publique, mais des membres de l’opposition semblaient être ciblés par cette mesure. En effet, de nombreuses figures de l’opposition, liées à des gouvernements précédents, sont poursuivies en justice pour corruption.

SÉNÉGAL

Le 5 octobre, l’Office National de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) a remis son rapport d’activité 2016 au chef de l’État, qui a noté avec satisfaction les avancées dans le domaine de la prévention. Le rapport est revenu sur les enquêtes menées par l’autorité, comme celle sur l’affaire Pétro Tim concernant les pratiques illicites d’une compagnie pétrolière, et a recommandé l’adoption d’une législation sur la protection des lanceurs d’alerte, des victimes et des témoins des faits de corruption.

Le 19 octobre, l’OFNAC a rappelé l’importance d’avoir des interfaces régionales dans la lutte contre la corruption. De ce fait, les agents de l’autorité se sont rendus à la région de Matam et ont échangé avec des responsables locaux sur le sujet.

La lettre internationale de la Haute Autorité – Octobre 2018

ALGÉRIE

Suite aux révélations de corruption dans le football algérien, le magazine France Football a dévoilé, le 23 octobre, les tarifs appliqués pour le trucage des matchs. Ainsi, une victoire lors d’une rencontre de Ligue 1 pourrait être accordée pour la somme de 58 500 euros, tandis que le prix d’un match nul serait de 14 500 euros.

IRAN

Soupçonné d’avoir versé des pots-de-vin pour obtenir des contrats en Iran à la fin des années 1990, le groupe pétrolier Total a comparu, le 11 octobre, devant le tribunal correctionnel de Paris. Ce procès pour corruption d’agents publics étrangers s’est ouvert douze ans après le début de l’enquête et vingt-et-un ans après la signature des contrats incriminés. Les principales personnes concernées par cette affaire, comme le PDG de Total à l’époque des faits, sont décédées. Par conséquent, le procès pourrait être écourté.

ISRAËL

Le 5 octobre, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a été entendu par la police dans des affaires de corruption présumée. M. Netanyahu est soupçonné d’avoir accordé des faveurs gouvernementales, d’une part, à des personnalités fortunées en échange de cadeaux luxueux, et à un groupe de télécommunications en échange d’une couverture médiatique propice, d’autre part. Il avait déjà été interrogé par les enquêteurs en août et en juin.

JORDANIE

Le 14 octobre, à l’ouverture d’une session conjointe du Parlement et du Sénat, le roi Abdallah II de Jordanie a assuré que les institutions de l’État étaient capables d’ « éradiquer » la corruption et de tenir responsables tous ceux qui détourneraient des fonds publics. Cette déclaration est intervenue quatre mois après des manifestations contre la corruption qui ont entraîné la démission du Premier ministre.

TUNISIE

Le 1er octobre, les résultats de l’Afrobaromètre sur la corruption en Tunisie ont été présentés. D’après ce sondage, 67% des Tunisiens estiment que la corruption a augmenté. En outre, 64% des personnes interrogées qualifient l’action du gouvernement en matière de lutte contre la corruption de “très mauvaise”.

Le 4 octobre, l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC) a déclaré avoir reçu et traité des demandes de protection de la part de 341 dénonciateurs de corruption.

Le 11 octobre, un décret gouvernemental relatif à la déclaration des biens et des intérêts ainsi qu’à la valeur minimale des biens, des crédits et des cadeaux à déclarer a été publiée dans le journal official. Deux jours plus tard, le 13 octobre, l’INLUCC a indiqué que plus de 350 mille personnes sont concernées par les obligations déclaratives instituées par la loi relative à la déclaration du patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public, adoptée en juillet dernier. Pour garantir la mise en œuvre de cette loi, l’INLUCC a sollicité une augmentation de son budget.

Le 23 octobre, le député Riadh Jaïdane a annoncé qu’un projet de loi portant sur la moralisation de la vie politique serait bientôt présenté au parlement. Dans ce contexte, une conférence a réuni de nombreux experts tunisiens et français afin d’échanger des bonnes pratiques en matière de déontologie publique.

La lettre internationale de la Haute Autorité – Octobre 2018

AMÉRIQUE LATINE

Dans l’édition d’automne 2018 de la Revue internationale et stratégique, Gilles Bataillon, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), a analysé comment la corruption est devenue une des questions centrales du débat public en Amérique latine. Il a souligné que la corruption jouissait d’une certaine acceptation sociale jusqu’aux années 1980-1990. En effet, l’apparition de régimes démocratiques s’est accompagnée d’un rejet de la corruption, perçue comme le symbole d’une entrave au libre jeu du marché et d’une inégalité devant la loi. Toutefois, selon le chercheur, cette exigence d’intégrité est remise en cause par la mondialisation économique, qui a multiplié les opportunités de corruption tout en valorisant les transgressions des règles. Ainsi, M. Bataillon a noté que les tensions inhérentes à la modernité latino-américaine accentuent l’importance de la corruption dans l’espace public.

BRÉSIL

Le 16 octobre, la police fédérale a demandé l’inculpation du président Michel Temer et de dix autres personnes pour corruption, blanchiment d’argent et association de malfaiteurs. M. Temer est soupçonné d’avoir reçu des pots-de-vin en échange de l’adoption d’un décret favorisant des entreprises du secteur portuaire. Le parquet général décidera s’il porte une plainte contre le chef d’État.

Le 26 octobre, le journal Libération est revenu sur les conséquences politiques du scandale de corruption Lava Jato (« lavage express »). L’implication de nombreux responsables publics dans des affaires de corruption aurait miné la confiance des citoyens et favorisé l’ascension de Jair Bolsonaro, candidat antisystème à l’élection présidentielle. N’étant pas visé par l’enquête Lava Jato, cet ancien militaire a promis de mettre en place un gouvernement « décent » qui sortirait le pays de son actuelle « crise éthique ». En effet, des électeurs du candidat d’extrême droite ont prétendu voter « contre la corruption », alors que ceux du candidat de gauche ont évoqué un vote « contre la haine », faisant référence aux opinions homophobes, sexistes et racistes de M. Bolsonaro.

Le 28 octobre, M. Bolsonaro a été élu président avec plus de 57 millions de voix, soit 55,13% des suffrages exprimés. Sa prise de fonctions aura lieu en janvier 2019.

GUATEMALA

Le 9 octobre, l’ancienne vice-présidente Roxana Baldetti a été condamnée à 15 ans et six mois de prison pour corruption, trafic d’influence et association de malfaiteurs. Mme Baldetti, ainsi que neuf autres personnes, ont été reconnues coupables d’avoir détourné des fonds publics destinés à la dépollution d’un lac.

PÉROU

Le 10 octobre, Keiko Fujimori, dirigeante de l’opposition et fille de l’ex-président Alberto Fujimori, a été arrêtée dans le cadre du scandale de corruption Odebrecht, le groupe de BTP brésilien qui est accusé d’avoir versé des pots-de-vin à plusieurs responsables publics latino-américains et africains pour obtenir des contrats. Mme Fujimori est soupçonnée d’avoir reçu des dons illicites d’Odebrecht afin de financer ses campagnes électorales en 2011 et 2016.

CANADA

Le 12 octobre, l’agence La Presse canadienne a rapporté les propos du porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière d’éthique, Charlie Angus, qui a estimé que les cadeaux offerts par des entreprises privées au premier ministre Justin Trudeau et à sa famille sont « problématiques ». M. Angus a considéré que, quand le chef du gouvernement apparaît publiquement avec des vêtements et des accessoires donnés par des marques, celles-ci sont indûment avantagées. Le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a néanmoins approuvé les cadeaux déclarés par M. Trudeau en les jugeant conformes à la loi.

ÉTATS-UNIS

Le 4 octobre, The Intercept a consacré un article à l’influence de groupes commerciaux sur la confirmation par le Sénat de la nomination du juge Brett Kavanaugh à la Cour suprême. D’après le site, des lobbies corporatifs auraient orchestré une campagne visant à faire pression sur les sénateurs en faveur de M. Kavanaugh car le juge prendrait des décisions profitables aux intérêts des grandes entreprises.

Le 16 octobre, le président Donald Trump a affirmé sur son compte Twitter qu’il n’a aucun intérêt financier en Arabie saoudite. Cette déclaration est intervenue alors que ses liens avec Riyad font l’objet d’une attention accrue suite à la disparition du journaliste Jamal Khashoggi. En effet, CNN a indiqué que les transactions entre l’organisation Trump et des hommes d’affaires et responsables publics saoudiens soulèvent des soupçons de conflit d’intérêts.

Le 26 octobre, la ville de Columbia, dans l’état du Missouri, a lancé un outil en ligne qui rend les informations financières du gouvernement municipal facilement accessibles à l’ensemble du public. Cette initiative vise à renforcer la transparence des données budgétaires et le contrôle des citoyens.

La lettre internationale de la Haute Autorité – Octobre 2018

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

Le 7 octobre, Interpol a annoncé la démission de son président, le haut fonctionnaire chinois Meng Hongwei, porté disparu en septembre. Les autorités chinoises ont confirmé que M. Meng était visé par une enquête. Le lendemain, dans un communiqué du ministère de la Sécurité publique, M. Meng a été accusé d’avoir accepté des pots-de-vin. Certains observateurs ont estimé que la disparition du dirigeant d’Interpol, ainsi que d’autres personnalités chinoises, pourrait être liée à la répression des opposants du régime communiste. La campagne anticorruption du gouvernement est soupçonnée d’avoir servi à éliminer à la fois des adversaires et des dissidents politiques.

Le 26 septembre, le secrétaire d’État des États-Unis Mike Pompeo a accusé la Chine de chercher à étendre son influence en corrompant les dirigeants de pays en développement. Dans un entretien accordé à une émission de radio, le chef de la diplomatie américaine a avancé que Pékin verserait des pots-de-vin à des responsables publics étrangers en échange de projets d’infrastructures et que de telles pratiques seraient combattues par Washington.

MALAISIE

Le 19 octobre, Ahmad Zahid Hamidi, ancien vice-Premier ministre et actuel chef de l’opposition, a été inculpé pour corruption et blanchiment d’argent. Arrêté la veille puis remis en liberté sous caution, M. Hamid est notamment accusé d’avoir accepté des pots-de-vin dans l’attribution de contrats publics. Il est un allié de l’ancien Premier ministre Najib Razak, arrêté en septembre dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds.

MALDIVES

Le 5 octobre, Transparency International (TI) et sa section maldivienne ont appelé le nouveau gouvernement, élu en septembre, à mettre en place une transition transparente. Alors que des hauts responsables de l’administration sortante sont soupçonnés de corruption, TI craint que des accords secrets soient négociés afin de permettre aux personnes impliquées d’échapper à leurs responsabilités. De ce fait, l’ONG a demandé que les réunions en vue de la passation des pouvoirs soient organisées de manière transparente. En particulier, elle a recommandé que les comptes rendus de ces réunions soient publiés.

La lettre internationale de la Haute Autorité – Octobre 2018

ALBANIE

Le 18 octobre, une délégation d’agents publics albanais s’est rendue à l’Académie internationale anti-corruption (IACA) pour une visite d’étude afin d’en apprendre davantage sur les programmes, formations et autres activités de l’IACA et pour échanger des idées sur la prévention et la lutte contre la corruption. Les agents sont venus du ministère albanais de la Justice, de la Haute Inspection de la déclaration et du contrôle du patrimoine et des conflits d’intérêts, de la Commission électorale centrale et de la Haute institution de contrôle.

ARMÉNIE

À l’occasion du 17ème sommet de la Francophonie qui s’est tenu les 11 et 12 octobre à Erevan, Radio France internationale a réalisé un reportage sur la lutte contre la corruption en Arménie. En effet, le pays a accueilli cet événement international moins de 6 mois après les manifestations qui ont porté l’opposant Nikol Pachinian au pouvoir. Le nouveau Premier ministre a mis en place une vaste campagne anti-corruption. Depuis, les scandales et les révélations se sont succédé.

BELGIQUE

Le 9 octobre, la plateforme citoyenne Cumeleo, qui diffuse un certain nombre d’informations publiques sur les responsables publics belges, a porté plainte contre la police de Vesdre pour manque de transparence car celle-ci ne lui aurait pas fourni des documents publics numérisés.

Le 10 octobre, une vingtaine de personnes, dont des dirigeants de club, ont été inculpées dans une enquête pour fraude visant le football belge. Les suspects sont notamment accusés de trucage de matchs. Le lendemain, neuf personnes ont été placées sous mandat d’arrêt.

Le 24 octobre, le Franco-Tunisien Fabien Camus a été le premier joueur à avoir été placé en détention provisoire dans le cadre du scandale de corruption dans le football belge. Soupçonné de participation à une organisation criminelle et de blanchiment d’argent, M. Camus a été libéré sous conditions le 26 octobre.

BULGARIE

Le 7 octobre, les autorités bulgares ont annoncé que Viktoria Marinova, une journaliste qui travaillait sur une affaire de corruption présumée, a été assassinée. Des sources policières ont déclaré douter du lien direct entre le meurtre et la profession de Mme Marinova. L’ONG Reporters sans frontières (RSF) a néanmoins affirmé que les journalistes d’investigation bulgares sont exposés à de nombreuses formes de pression et d’intimidation et font face à des autorités soupçonnées de corruption et de liens avec le crime organisé.

GÉORGIE

Le 16 octobre, Transparency International (TI) a dénoncé des signes alarmants de corruption en Géorgie. Le 3 octobre, la section géorgienne de TI a signalé l’existence présumée d’un système visant à contrôler le marché du tabac au profit de hauts responsables du gouvernement, du parti au pouvoir et de membres du pouvoir judiciaire. TI et d’autres ONG ont demandé aux autorités d’ouvrir une enquête sur ces allégations.

KOSOVO

Du 17 au 19 octobre, plus de 40 représentants des services répressifs du Kosovo ont suivi une formation à la lutte contre la corruption, organisée par la présidence italienne de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la mission de l’OSCE au Kosovo et l’ambassade italienne à Pristina. Cette formation visait à renforcer les capacités de lutte contre la corruption des agents publics kosovars  grâce à la présentation des expériences et des meilleures pratiques de la Garde des finances et du parquet italiens.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 

Le 2 octobre,  l’agence de presse ČTK a rapporté que la Commission européenne a décidé d’examiner les allégations de conflits d’intérêts visant le Premier ministre Andrej Babiš, soupçonné de contrôler le groupe Agrofer, une entreprise qui bénéficie de subventions publiques. Le conflit d’intérêts présumé a été signalé à Bruxelles en septembre par la branche tchèque de Transparency International (TI).

Le 8 octobre, la directrice générale de TI a affirmé que la section tchèque de son organisation avait agi dans le respect des valeurs fondamentales et de la mission du mouvement mondial  anti-corruption. Cette déclaration intervient en réponse aux remarques de M. Babiš, qui a accusé la section tchèque de TI de propager des mensonges.

Dans un entretien publié le 16 octobre, la politologue Jana Vargovčíková est revenue sur le sujet de sa thèse, à savoir le lobbying en République tchèque et en Pologne depuis 1990. En particulier, elle a abordé l’évolution et la régulation des activités de représentation d’intérêts dans ces pays. La chercheuse a également mis en évidence que l’action politique des acteurs privés demeure problématique en termes de légitimation démocratique.

ROUMANIE

Le 3 octobre, la Commission européenne a conseillé à la Première ministre Viorica Dancila de renoncer aux réformes qui menacent l’État de droit et la lutte contre la corruption dans son pays afin d’éviter des sanctions avant d’assurer la présidence du Conseil de l’Union européenne en janvier 2019.

Le même jour, une ancienne ministre, Elena Udrea, et l’ex-chef du parquet antimafia, Alina Bica, ont été arrêtées au Costa Rica. Les deux anciennes responsables publiques ont été incarcérées pour la durée d’examen de la demande d’extradition formulée par Bucarest à leur encontre. En juin dernier, Mme Udrea a été condamnée à six ans de prison pour corruption et abus de pouvoir. Mme Bica est également poursuivie pour corruption.

Le 16 octobre, des magistrats ont dénoncé l’adoption de nouvelles mesures qui pourraient diminuer l’efficacité des parquets en charge de la lutte contre la corruption et le crime organisé. Une ordonnance du gouvernement a imposé notamment une ancienneté professionnelle d’au moins dix ans aux procureurs du Parquet national anticorruption (DNA). Les magistrats ont estimé que cette règle pourrait conduire à la mutation de plusieurs jeunes magistrats spécialisés et donc risquerait de compromettre des enquêtes sensibles.

Le 28 octobre, Libération a consacré un article aux tensions entre le parti social-démocrate au pouvoir et la société civile, mobilisée contre les atteintes répétées à l’indépendance de la justice et au dispositif de lutte contre la corruption. Le quotidien a souligné que la crise politique a miné la confiance des citoyens et nourri des sentiments anti-européens.

SUISSE

Le 16 octobre, Swissinfo a consacré un article à des affaires de corruption présumée impliquant des responsables publics suisses. Un ex-parlementaire fédéral et deux ministres cantonaux sont soupçonnés d’avoir reçu des avantages  (argent, cadeaux ou voyages) pour « accomplir les devoirs de [leur] charge », ce qui constitue un délit  d’ « acceptation d’avantage » au sens du Code pénal suisse. L’article a souligné que, à l’exception de cette disposition pénale, l’acceptation de cadeaux par des responsables publics et leurs relations avec des représentants d’intérêts ne font pas l’objet d’une régulation étroite en Suisse.

Le 23 octobre, alors que la Suisse est régulièrement critiquée pour le manque de transparence des intérêts des parlementaires et du financement des partis politiques, Le Temps a analysé les raisons qui expliqueraient cette méfiance à l’égard de la transparence. D’après le quotidien, il existe une résistance culturelle helvétique à toute intrusion dans la sphère privée et le secret professionnel, enracinée dans une idéologie libérale, qui s’opposerait à cette exigence de transparence.

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