La lettre internationale de la Haute Autorité – Mai 2018

La lettre internationale de la Haute Autorité – Mai 2018

Le contexte international actuel et l’année 2018 plus généralement sont marqués par des campagnes électorales et des élections dans un grand nombre de pays à travers le monde (Colombie, Brésil, Mexique, Malaisie, Italie, Irak, etc.), au cours desquelles ont éclaté un certain nombre de scandales et d’affaires politico-financiers. Alors que l’Inde a adopté en janvier une nouvelle loi pour améliorer la transparence du financement des partis, alors que les conséquences de l’opération « Lavage express » en Amérique latine ont encore éclaboussé de hauts responsables publics, alors qu’un verdict sans précédent a été prononcé en Espagne contre le Parti Populaire, entre autres exemples, la transparence du financement des partis politiques et des campagnes électorales est plus que jamais un sujet d’actualité.

Des actions sont menées afin d’améliorer la transparence dans ce domaine : la campagne électorale américaine en 2016 avait d’ores et déjà illustré les enjeux d’une plus grande transparence financière de la vie politique. La Federal election commission (FEC) avait alors publié sur son site internet l’intégralité des sommes récoltées et des dépenses effectuées par chaque candidat à l’élection présidentielle et aux élections législatives dans un temps très court. Toutes ces données avaient été utilisées tant par les journalistes pour informer un public plus large sur la façon dont l’argent est dépensé lors des élections que par la société civile dans son travail de veille éthique.

La Lettonie s’est également dotée d’un système permettant une plus grande transparence du financement des partis politiques et la publication sur le site du Bureau de prévention et de lutte contre la corruption (KNAB). Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a salué dans un rapport publié en mai la réforme actuellement en cours de discussion au Liechtenstein à ce sujet. En avril, il avait également souligné les résultats obtenus par Chypre en la matière, avec la publication des dons reçus mais aussi un barème de sanctions pour les candidats qui violent la loi relative aux déclarations électorales, etc.

Tout comme la transparence des dépenses publiques ou encore celle des responsables publics dans l’exercice de leurs fonctions, la transparence financière reste un élément essentiel du renforcement de la confiance des citoyens envers leurs institutions et leurs représentants.

INTERNATIONAL ET MULTILATÉRAL

La lettre internationale de la Haute Autorité – Mai 2018

La Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’Assemblée parlementaire s’est réunie le 15 mai afin de prendre des sanctions à l’égard des députés Pedro Agramunt, Cezar Florin Preda, Jordi Xuclà et Samad Seyidov pour des soupçons de corruption au profit de l’Azerbaïdjan, dans l’affaire dite du « caviargate ». Pedro Agramunt avait occupé les fonctions de président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe jusqu’au 6 octobre 2017. Les élus ont été temporairement privés de certains droits mais conservent leur mandat parlementaire.

Le 22 mai, la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une déclaration sur l’établissement d’un réseau universitaire sur les conventions du Conseil de l’Europe contre la corruption. Destiné à améliorer le partage des connaissances, ce réseau pourrait aussi « favoriser les bourses d’études et l’innovation dans la lutte contre la corruption ».

Dans son 18e rapport général d’activités, rendu le 3 mai, le Groupe des États contre la corruption (GRECO), l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, est revenu sur une année sombre en matière de lutte contre la corruption. La Grèce, la Roumanie et la Pologne ont été particulièrement visées.

Par ailleurs, le 17 mai, le GRECO a rendu public son rapport d’évaluation concernant le Royaume-Uni dans le cadre du cinquième cycle d’évaluation portant sur « la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux et des services répressifs ». Parmi les recommandations formulées, le GRECO a demandé au pays « une plus grande transparence » autour des activités de lobbying visant le gouvernement.

Le 22 mai, un rapport de conformité dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation a été publié pour la Bosnie-Herzégovine. Le GRECO a conclu que le pays n’avait mis en œuvre de façon satisfaisante aucune des quinze recommandations contenues dans le rapport d’évaluation. Il a indiqué que des « mesures timides » avaient été prises pour renforcer le système d’intégrité des parlementaires.

La lettre internationale de la Haute Autorité – Mai 2018

Dans un entretien accordé au Guardian le 4 mai, la présidente du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, a appelé à combattre le manque de confiance envers les institutions publiques par un renforcement de la lutte contre la corruption. Mme Lagarde a estimé qu’il s’agit avant tout d’accroitre la transparence, notamment dans l’usage des fonds publics. Dans cette perspective, les nouvelles technologies offrent des ressources sur lesquelles il convient de s’appuyer.

La lettre internationale de la Haute Autorité – Mai 2018

Le 7 mai, la Banque africaine de développement a prononcé une suspension de trois ans de la compagnie CHINT Electric.Co pour des « pratiques frauduleuses ». La banque reproche à la société chinoise d’avoir communiqué de fausses informations relatives à son expérience et à d’autres conditions de qualifications afin de participer à des marchés en partie financés par l’institution. Cette sanction s’applique aussi dans les marchés impliquant la Banque asiatique de développement, la Banque africaine pour la reconstruction et le développement, la Banque interaméricaine de développement et le groupe de la Banque mondiale. La durée de la suspension pourrait être écourtée en cas de bonne coopération de la firme avec le bureau de la fraude de la banque.

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La huitième conférence des dirigeants des agences anti-corruption des États africains du Commonwealth s’est tenue du 14 mai au 18 mai au Nigéria. Ouvert par un discours du Président nigérian Muhammadu Buhari, cet événement avait pour but d’échanger les idées et les bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption.

La lettre internationale de la Haute Autorité – Mai 2018

Le 22 mai 2018, le Parlement européen a publié une vidéo dans laquelle il a réitéré son souhait de renforcer le registre de transparence de l’Union européenne dans le cadre des négociations en cours sur un nouvel accord interinstitutionnel entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne. Alors que le registre existant jusqu’à présent est volontaire et ne couvre que la Commission et le Parlement, ces négociations ont pour but de le rendre obligatoire et de l’étendre au Conseil.

Le 17 mai 2018, la Médiatrice européenne a publié son rapport d’activité 2017. La participation et l’accès des citoyens au processus de décision de l’Union a été l’une des priorités d’Emily O’Reilly, qui a souligné un certain nombre de changements positifs. Mme O’Reilly a notamment salué l’usage du guide des bonnes pratiques des relations avec les représentants d’intérêts de la Commission européenne.

Mme O’Reilly a également adressé, le 17 mai, un rapport spécial au Parlement européen sur son enquête destinée à améliorer la transparence du processus de prise de décision au sein du Conseil. Ce rapport a fait suite à l’envoi de recommandations au Conseil qui sont restées sans réponse à l’issue du délai légal de trois mois. La Médiatrice sollicite le soutien du Parlement pour accroître la transparence sur les activités des gouvernements nationaux réunis à Bruxelles au sein du Conseil.

La lettre internationale de la Haute Autorité – Mai 2018

A l’occasion du quinzième anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations unies contre la corruption, le 23 mai 2018, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU), Antonio Guterres, a rappelé que la corruption est un phénomène global, qui touche aussi bien les pays développés que ceux en développement. Qualifiant l’impunité de « corrosive », il a insisté sur le rôle crucial de l’ONU, notamment dans le soutien aux institutions nationales de lutte contre la corruption. António Guterres a aussi souligné les efforts fournis par les pays africains dans la lutte contre le blanchiment d’argent, évoquant plus particulièrement l’action du Nigéria et de la Tunisie.

La lettre internationale de la Haute Autorité – Mai 2018

Le 22 mai, s’est tenu à Bruxelles le lancement du Réseau européen pour un gouvernement ouvert. Initié par le Partenariat pour un Gouvernement ouvert et la Democratic Society, ce projet a pour but de réunir les « champions » de la transparence et de l’engagement citoyen dans toute l’Europe. Notamment ouvert aux professionnels des institutions européennes, le réseau vise à permettre un plus grand partage de bonnes pratiques en matière de Gouvernement ouvert.

 

ZONES GÉOGRAPHIQUES

La lettre internationale de la Haute Autorité – Mai 2018

AFRIQUE

Dans une tribune parue le 23 mai dans Le Monde, Rémy Rioux, directeur de l’Agence française de développement, a salué la coopération entre la France et les pays africains en matière d’usage public des nouvelles technologies. M. Rioux a notamment évoqué la collaboration fructueuse qui s’est développée dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert.

AFRIQUE DU SUD

Le 24 mai, le Gouvernement sud-africain a procédé à une série de nominations visant à remplacer les dirigeants de plusieurs entreprises publiques. Ces changements interviennent en réponse à la situation de « corruption généralisée » identifiée par le Ministre des entreprises publiques, Pravin Gordhan.

Depuis le 21 mai, la province de Gauteng utilise des drones pour lutter contre le risque de corruption sur les chantiers. Ce dispositif visa à soutenir le contrôle du secteur des travaux publics dans un pays marqué notamment par les scandales de corruption liés à la construction des infrastructures de la Coupe du monde de football de 2010.

A l’initiative de l’ONG Accountability Lab et de ses partenaires, les citoyens sud-africains ont été invités à récompenser le fonctionnaire le plus exemplaire dans le cadre du programme Integrity Idol. Au terme d’un vote ouvert entre les 4 et 18 mai, le policier Vinny Pillay a reçu la majorité des suffrages pour son engagement au service des plus démunis.

CÔTE D’IVOIRE

Le 9 mai, Marc-Antoine Koffi Kablan a pris ses fonctions de Secrétaire général de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), succédant à Yves Yao Kouamé. Le nouveau Secrétaire général entend notamment placer la dissuasion au cœur de son action contre la corruption. Il aura pour tâche de poursuivre les efforts menés jusqu’alors dans un pays où les médias dénoncent l’incapacité du président Alassane Ouattara à mettre fin aux scandales.

GUINÉE

Depuis la mise en examen de l’homme d’affaires français Vincent Bolloré, le 25 avril dernier, dans l’affaire qui concerne la gestion de ports africains en Guinée et au Togo, le président guinéen, Alpha Condé, a fait part de son intention de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse, le 3 mai. Le même jour, au Togo, l’opposition a demandé des explications au Gouvernement, qui a annoncé vouloir coopérer avec la justice française.

MADAGASCAR

La justice française poursuit son enquête sur les soupçons de « blanchiment en bande organisée » et de « fraudes fiscales » dans le cadre d’investissements immobiliers réalisés par l’homme d’affaires malgache Maminiaina Ravatomanga. Les immeubles acquis à Levallois-Perret par le conseiller du candidat à l’élection présidentielle, Andry Rajoelina, font l’objet d’une autre enquête portant sur des détournements de fonds.

TCHAD

Le 4 mai, le Président tchadien Idriss Deby a signé le décret de promulgation de la Constitution de la IVe République. Ce texte, qui inclut des dispositions visant à mieux lutter contre l’enrichissement illicite issu de la corruption, a fait l’objet de vives critiques de la part de l’opposition qui a boycotté le vote à l’Assemblée. Elle a notamment dénoncé le renforcement des pouvoirs du Président et l’absence de référendum.

La lettre internationale de la Haute Autorité – Mai 2018

ARABIE SAOUDITE

Le 22 mai, Le Parisien est revenu sur l’opération anti-corruption menée à Riyad de novembre 2017 à janvier 2018 à l’initiative du prince héritier Mohamed Ben Salmane. Affirmant qu’environ 10 % des dépenses publiques saoudiennes sont « siphonnées » par la corruption, M. Ben Salmane avait pour objectif de passer des accords avec les individus concernés afin d’obtenir la restitution des montants détournés. A l’issue de cette opération, 88 milliards d’euros ont ainsi été récupérés. Cependant, l’hospitalisation de certaines personnes mises en cause  et le décès du général à la retraite Ali Al-Qahtani ont soulevé des questions relatives à d’éventuels soupçons de recours à la torture au cours de l’opération.

IRAK

Le 12 mai, l’Irak a connu ses premières élections législatives après la chute de Daech. A l’issue d’un scrutin marqué par la faiblesse du taux de participation (44,52 %), la liste du Premier ministre Haider el-Abadi a été devancée par deux listes « anti-système ». Allié aux communistes sur un programme anti-corruption, le leader chiite Moqtada Sadr a été le grand gagnant de cette élection, qui inquiète Téhéran et Washington.

LIBAN

Les premières élections législatives depuis près de dix ans se sont déroulées le 6 mai dernier, dans un climat de soupçons de corruption et d’achats de vote. Dans ce contexte, Transparency International a alerté l’opinion sur l’iniquité engendrée par la candidature de plusieurs ministres au Parlement et en appelle à une amélioration drastique du processus électoral. Le Président de la République, le Général Michel Aoun avait affirmé que le nouveau gouvernement nommé devrait être un gouvernement de lutte contre la corruption de l’administration publique. Il a reconduit à son poste le Premier ministre Saad Hariri.

MAROC

Le 24 mai, le député Omar Ezzerrad a été condamné à trois ans de prison ferme par le tribunal de première instance de Fès. Le parlementaire et son suppléant ont été jugés coupables de corruption et d’abus de pouvoir. Ce jugement est intervenu quelques jours après le lancement par le Gouvernement d’un centre d’appel public de dénonciation de la corruption. Opérationnel tous les jours de 8h30 à 16h30, ce centre a permis, seulement deux jours après sa création, la révélation de trois cas de corruption pour lesquels des fonctionnaires et des intermédiaires ont été appréhendés par la police.

TUNISIE

Au cours d’une conférence de presse, le 2 mai 2018, Sofiène Selliti a fait le bilan des activités du pôle judiciaire économique et financier depuis le mois de septembre 2017. Le porte-parole du pôle a annoncé que 38 individus ont été arrêtés pour des « suspicions de corruption, de blanchiment de capitaux et de crimes douaniers ». Dans le même temps, 95 dossiers de corruption ont été transmis à ses services par l’Instance nationale de lutte contre la corruption. Invité d’une émission de radio, M. Selliti a souhaité que l’Assemblée des représentants du peuple lève l’immunité de plusieurs députés suspectés de crimes financiers. Dans la foulée, l’ONG I Watch a demandé que soient rendus publics les noms de ces parlementaires.

Le 11 mai, le Gouvernement tunisien a annoncé la numérisation de la procédure d’appel d’offres pour les marchés publics. Ce dispositif, qui prendra effet en septembre 2018, devrait permettre d’accroître la transparence et de lutter contre la corruption.

La lettre internationale de la Haute Autorité – Mai 2018

BRÉSIL

Le président Michel Temer ne sera pas candidat à sa propre succession. Le 22 mai 2018, compte tenu des soupçons de corruption qui pèsent sur lui, il a désigné Henrique Meilleres, son ancien Ministre des finances, pour représenter le parti du mouvement démocratique brésilien lors de l’élection présidentielle qui se déroulera au mois d’octobre. Le 8 mai, Joaquim Barbosa a annoncé qu’il ne participera pas non plus à l’élection présidentielle. L’ancien président de la Cour suprême, membre du parti socialiste brésilien, jouissait pourtant d’une image d’exemplarité auprès d’une partie de la population brésilienne exaspérée par les scandales récents.

Le 23 mai, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a refusé l’application de mesures intérimaires dans le cas de l’incarcération de l’ancien Président Lula da Silva, candidat à la prochaine élection mais censément inéligible du fait de sa condamnation. Avant son incarcération en avril, l’ancien Président brésilien avait souhaité bénéficier de ces mesures, prévues en cas de risque de « dommage grave ou irréparable », comme la torture ou une exécution.

Le 18 mai, son ancien Ministre et chef de cabinet, José Dirceu a par ailleurs été condamné en appel à trente ans et neuf mois de prison pour corruption, dans le cadre de l’opération judiciaire « Lavage express ». Son incarcération immédiate a été ordonnée.

CANADA

Face aux critiques formulées par l’opposition à l’encontre du projet de loi C-76 visant à réformer les élections et les pratiques électorales, Justin Trudeau s’est déclaré ouvert à l’enrichissement du texte par des amendements parlementaires. L’opposition officielle souhaiterait que le texte encadre les publicités gouvernementales et les dépenses des ministres, en plus de leur interdire de voyager durant les trois mois précédant une élection.

Le 18 mai 2018, le Commissaire fédéral aux conflits d’intérêts et à l’éthique a ouvert une enquête concernant Dominic LeBlanc, Ministre des pêches, des océans et de la garde côtière canadienne. Des soupçons de conflits d’intérêts pèsent sur l’attribution par le Ministre d’un permis de pêche à une entreprise ayant des liens avec le parti libéral du Canada.

Lors de sa prise de fonctions il y a quatre ans, le Premier ministre québécois Philippe Couillard avait placé son mandat sous le signe de la transparence. A l’initiative de son gouvernement, une loi va être débattue par le Parlement, visant à améliorer l’accès des citoyens aux informations détenues par les institutions publiques. Cette annonce est intervenue, le 17 mai, alors que le Premier ministre est engagé dans une controverse avec son Ministre des ressources naturelles, Pierre Moreau, au sujet de la nomination de l’homme d’affaires Alexandre Taillefer comme président de la campagne électorale de M. Couillard. Président de plusieurs conseils d’administration et patron de presse, M. Taillefer pourrait se trouver en situation de conflits d’intérêts, selon M. Moreau. Le Premier ministre a estimé que la question ne se posait pas, au regard de la nature non élective de la fonction.

Le 6 mai, Jean-François Routhier, Commissaire au lobbyisme de la province du Québec, s’est exprimé pour indiquer son souhait de voir évoluer la loi pour obtenir la gestion du registre des lobbyistes – actuellement placé sous la responsabilité du ministère de la justice – et accroître la transparence de leurs activités.

Le procès de Tony Accurso a débuté le lundi 7 mai au Palais de justice de Laval. Après avoir bénéficié d’un acquittement, l’entrepreneur comparaît pour la deuxième fois pour des soupçons de corruption dans les affaires municipales lavalloises. Lors du procès, un témoin a affirmé que M. Accurso aurait remis 200 000 dollars en espèces au collecteur de fonds pour le parti du maire, Gilles Vaillancourt, condamné en 2016 pour fraude, complot et abus de confiance.

COLOMBIE

A l’issue du premier tour de l’élection présidentielle en Colombie, le 27 mai 2018, le candidat de droite Ivan Duque a terminé en première position, devant Gustavo Pedro, candidat d’une « gauche antisystème » qui lui sera opposé au second tour. La lutte contre la corruption constitue l’un des enjeux centraux de ce scrutin, dont le résultat final sera connu le 17 juin.

Le 17 mai, la Colombie a accepté l’extradition de Luis Gustavo Moreno vers les Etats-Unis. Ancien chef de la lutte contre la corruption, il avait été condamné dans son pays pour une affaire de corruption au sein de la Cour suprême colombienne. Ses témoignages ont permis de dévoiler un scandale qui a abouti à l’arrestation de l’ancien chef de la Cour et au remplacement de plusieurs juges de la plus haute juridiction de l’Etat. Aux États-Unis, il devra répondre d’accusations de blanchiment d’argent face à un tribunal floridien.

ÉTATS-UNIS

Le 2 mai, le Président des États-Unis a de nouveau fait valoir son immunité face à des plaintes relatives à la poursuite de ses activités commerciales durant son mandat. De nouveaux soupçons de conflits d’intérêts ont été soulevés notamment à la suite de l’allègement de sanctions à l’encontre de la Chine en échange de bonnes relations commerciales entre une entreprise possédée par l’État chinois et une société détenue par Donald Trump.

Le 9 mai, la Commission des forces armées de la Chambre des représentants a rejeté un amendement visant à accroître la transparence dans l’utilisation d’avions militaires par des hauts dignitaires de l’administration Trump.

Le 16 mai 2018, Donald Trump a publié sa déclaration financière portant sur les informations de l’année écoulée. Le directeur de l’Office d’éthique du gouvernement des États-Unis a adressé un courrier au procureur général adjoint du Département de la justice pour lui indiquer que Donald Trump avait mentionné dans cette déclaration le remboursement d’une somme d’argent, un prêt, à l’avocat Michael Cohen alors que celui-ci aurait dû figurer dans sa déclaration de l’année précédente. La transmission de ces éléments pourrait être utile à la justice dans le cadre des vérifications relatives à l’exactitude des informations déclarées par le Président des États-Unis dans sa déclaration 2017. Cette décision fait suite à la plainte menée par le collectif des « citoyens pour la responsabilité et l’éthique à Washington » au sujet d’une dette cachée par Donald Trump pour le versement de 130 000 dollars à l’actrice Stormy Daniels, peut-être dans le but d’acheter son silence. Le collectif s’est félicité de la transmission effectuée par le directeur de l’Office d’éthique gouvernementale.

Selon des informations de l’Agence France Presse du 18 mai, la possible signature d’un accord de partenariat entre Kushner Companies et Brookfield Properties pourrait placer Jared Kushner en situation de conflit d’intérêts. La société familiale de Jared Kushner, gendre et conseiller de Donald Trump, s’apprêterait en effet à conclure un accord avec cette société canadienne, détenue à 7% par le fonds souverain du gouvernement qatari.

MEXIQUE

Le 2 mai 2018, le Gouvernement de l’État de Puebla a suspendu de leurs fonctions 185 policiers municipaux de San Martín Texmelucan, soupçonnés de « collusion avec des groupes criminels spécialisés dans le vol de combustibles ». Ces agents seront interrogés pour déterminer leurs liens éventuels avec les groupes mafieux locaux.

PANAMA

Le 14 mai, la presse a révélé que le rôle principal du film The Laundromat revenait à l’actrice américaine Meryl Streep. Inspiré de l’ouvrage Secrecy World de Jake Bernstein, ce long-métrage du réalisateur Steven Soderbergh reprendra la trame du scandale des Panama Papers.

VÉNÉZUELA

Trois jours avant les élections présidentielles, qui ont abouti à la réélection de Nicolas Maduro, le 21 mai, Diosdado Cabello, soupçonné notamment de trafic de drogue et de blanchiment d’argent, avait fait l’objet de sanctions de la part des États-Unis. Ces sanctions à l’encontre du vice-président du PSUV (Parti socialiste unifié du Venezuela) et de trois autres individus ont été prononcées par l’office de contrôle des actifs étrangers du Trésor. M. Cabello, qui a nié le 16 mai avoir des comptes dans ces pays, faisait d’ores et déjà l’objet de sanctions du Panama et de la Suisse, qui l’ont interdit d’entrer ou de transiter par leur territoire.

La lettre internationale de la Haute Autorité – Mai 2018

CHINE

Reconnu coupable pour des faits de corruption, le 8 mai, l’ancien chef du parti communiste chinois de la province de Chongqing, Sun Zhengcai, a été condamné à la prison à perpétuité. Il lui est reproché d’avoir accepté des dons en contrepartie de son soutien dans l’attribution de marchés publics ou de contrats. Depuis la prise de pouvoir de Xi Jinping en 2012, on estime à près d’un million et demi le nombre de responsables publics sanctionnés pour faits de corruption.

L’Institut de relations internationales et stratégiques a publié, le 24 mai, dans sa collection Asia Focus, une analyse de la série documentaire Toujours à l’œuvre, sur la mise en œuvre de la lutte contre la corruption. Réalisée conjointement par la Télévision centrale de Chine et par le département de propagande de la Commission de contrôle disciplinaire du Parti, cette série a proposé des portraits de fonctionnaires corrompus condamnés par la justice, illustrant la détermination de l’État à agir dans ce domaine.

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

Entendu le 23 mai par la Cour centrale du district de Séoul pour des faits de corruption, l’ancien Président Lee Myung-bak a clamé son innocence. L’homme âgé de 76 ans s’est dit « atterré » par certaines accusations portées à son endroit et a qualifié ce procès d’« insulte ». Parmi les faits qui lui sont reprochés, figurent notamment l’acceptation de pots-de-vin de la part du Service national du renseignement ou le paiement de ses frais de justice par Samsung Electronics. Les soupçons des procureurs se portent aussi sur l’éventuel détournement de 35 milliards de wons (26 millions d’euros) à des fins politiques et personnelles.

Choi Soon-sil a été condamnée à trois ans de prison par la Cour suprême sud-coréenne, le 15 mai. L’amie de l’ancienne Présidente Park Geun-hye avait sollicité un traitement de faveur pour l’admission de sa fille à l’université. Cette décision intervient trois mois après la prononciation à son encontre d’une peine de vingt ans de prison dans le cadre des scandales de corruption qui ont mené à la condamnation de l’ancienne Présidente sud-coréenne.

MALAISIE

Contre toute attente, le 9 mai dernier, l’opposition a remporté les élections législatives. Après 61 ans au pouvoir, la coalition pro-gouvernementale Barisan Nasional a perdu la majorité dans la chambre basse du pays. Le scandale financier dit « 1MDB » (un fonds public souverain) impliquant le Premier ministre Najib Razak a pesé dans le choix des électeurs malaisiens. Le nouveau Premier ministre, Mahathir Mohamad, a nommé Shukri Abdull à la tête de la commission anti-corruption qui interroge Najib Razak depuis le 22 mai. Revenu de son exil aux États-Unis après avoir subi des pressions fortes sous l’ancien Gouvernement, Shukri Abdull reprend l’enquête qu’il avait menée entre 2015 et 2016. Les premières interrogations ont porté sur le transfert par Najib Razak de plus de neuf millions d’euros depuis une filiale du fonds public souverain vers son compte bancaire personnel. Dans le cadre de cette enquête, son domicile avait fait l’objet d’une perquisition policière le 17 mai dernier.

La lettre internationale de la Haute Autorité – Mai 2018

BELGIQUE

Le 7 mai, l’ancien Ministre Armand De Decker a été inculpé de trafic d’influence dans l’enquête belge sur le scandale du « Kazaghgate ». M. De Decker, avocat de l’oligarque kazakh Patokh Chodiev, aurait voulu faciliter « l’octroi d’une procédure transactionnelle » en faveur de son client, en 2011, selon les termes d’un communiqué transmis par le parquet général de Mons.

Le 23 mai, le tribunal de première instance de Bruxelles a annulé le contrat de concession de la salle du Cirque Royal conclu entre la Ville de Bruxelles et son association Brussels Expo. La justice a estimé que le processus d’attribution de ce contrat avait violé les principes de concurrence en raison d’importants risques de partialité et de conflits d’intérêts. Quatre membres de l’association faisaient partie du collège échevinal au moment de la signature du contrat.

ESPAGNE

Le 24 mai 2018, le Parti populaire, au pouvoir dans le pays, a été condamné pour enrichissement illégal dans le cadre d’une affaire de corruption, de malversation et de blanchiment d’argent, dite « affaire Gürtel ». Le tribunal a estimé qu’un réseau d’attributions de contrats publics en l’échange de rétributions financières avait existé entre 1999 et 2005. Parmi les 29 condamnés figurent l’ancien trésorier du parti ainsi que l’entrepreneur Francisco Correa, condamné à plus de 51 ans de prison par le tribunal. Le Premier ministre Mariano Rajoy, condamné à rembourser environ 250 000 euros pour « participation à titre lucratif » à ce système de rétributions, a annoncé qu’il ferait appel. Dans ce contexte, une motion de défiance a été déposée par le parti socialiste au sein de l’Assemblée. Le vote du 1er juin, qui s’annonçait difficile pour le Premier ministre, pouvait mener à sa démission et à la formation d’un nouveau Gouvernement autour des socialistes espagnols.

Dans le cadre d’une enquête sur un possible détournement de subventions versées par le conseil départemental de la province de Barcelone, les agents de la police de l’unité contre la délinquance économique et fiscale ont mené une vaste opération anti-corruption dans plusieurs villes catalanes. Cette opération, qui a débuté le 24 mai, vise à déterminer si les près de deux millions d’euros détournés ont contribué au financement du référendum indépendantiste du 1er octobre 2017.

HONGRIE

Des journalistes du Global Anti-Corruption Consortium ont publié le 16 mai une enquête sur le système d’accueil des investisseurs en provenance de l’extérieur de l’Union européenne. Entre 2013 et 2017, un investisseur hors UE souhaitant investir en Hongrie devait acheter un droit de résidence d’une valeur comprise entre 250 000 dollars et 300 000 euros auprès de l’une des huit sociétés habilitées à les vendre par l’État hongrois. L’investigation menée par ces journalistes laisse penser que l’attribution des droits de vente des obligations aurait favorisé certaines sociétés au détriment d’autres, au mépris des lois en vigueur dans le pays.

ITALIE

Le « contrat de gouvernement du changement » présenté le 18 mai par la nouvelle coalition au pouvoir en Italie prévoit plusieurs mesures destinées à lutte contre la corruption. Parmi elles figurent l’augmentation des peines, le bannissement à vie de la fonction publique ou encore l’introduction « d’agents provocateurs » dans le but de tester l’honnêteté des fonctionnaires.

Dans le pays, près de 200 journalistes enquêtant sur la mafia vivent sous protection policière. Le New York Times a consacré un article de son édition du 20 mai aux conditions de travail de ces professionnels et rappelé que plusieurs d’entre eux ont été assassinés ces dernières années.

MACÉDOINE

Le 23 mai, l’ancien Premier ministre, Nikola Gruevski, a été reconnu coupable d’abus de pouvoir pour avoir utilisé à des fins privées une Mercedes d’une valeur de 600 000 euros achetée avec de l’argent public. Condamné à deux ans de prison, M. Gruevski a fait connaître par son avocat son intention d’interjeter appel. Il comparaîtra par ailleurs devant les tribunaux pour cinq autre affaires, concernant notamment des faits de corruption ou de fraude électorale.

MOLDAVIE

Les activistes anti-corruption ne doivent pas faire l’objet d’intimidations. C’est le sens de l’appel lancé par Transparency International le 15 mai. L’organisation de la société civile demande au Gouvernement moldave de mettre fin aux pressions exercées sur ses citoyens impliqués dans la lutte contre la corruption.

MONTÉNÉGRO

Olivera Lakić a reçu une balle dans la jambe alors qu’elle se trouvait à son domicile, à Podgorica, le 8 mai. La journaliste, qui enquête sur des crimes organisés, a notamment écrit sur « des entreprises illégales présumées liées aux hauts fonctionnaires de l’État et à leurs familles ». Elle avait déjà fait l’objet d’une première agression il y a six ans.

PORTUGAL

L’antenne portugaise de Transparency International a fait part de sa déception à la suite du verdict rendu le 10 mai par la cour d’appel de Lisbonne au sujet de l’ancien vice-président angolais Manuel Vicente. Accusé d’avoir versé plus de 760 000 euros à un procureur portugais en échange de l’abandon de charges de corruption et de blanchiment d’argent, M. Vicente devra être jugé dans son pays. Les membres de l’ONG, qui craignent l’impunité de l’élu angolais, ont mis en cause l’indépendance de la justice portugaise. En effet, l’ONG a estimé qu’elle aurait pu céder à des pressions politiques.

ROUMANIE

Un reportage de France 3 diffusé le 16 mai est revenu sur les rassemblements citoyens quotidiens qui se sont tenus sous les fenêtres des locaux du parti social-démocrate à Sibiu, au centre du pays. Cette initiative lancée sur Facebook et baptisée « Vă vedem » (« Nous vous regardons ») avait pour but de protester contre la réforme judiciaire adoptée à la fin de l’année 2017 qui a affaibli les dispositifs roumains de lutte contre la corruption.

ROYAUME-UNI

Le 1er mai, le Parlement britannique a adopté une disposition législative sur le blanchiment d’argent qui oblige ses territoires ultra-marins à créer des registres publics de propriété révélant l’identité des véritables propriétaires des sociétés domiciliées sur ces territoires. Cette décision, qui entrera en vigueur en 2020, a été saluée par des militants anti-corruption. Elle a étendu un dispositif déjà existant dans le reste du Royaume-Uni et qui sera mis en place par l’ensemble des  États membres de l’Union européenne en 2020. Un projet similaire serait actuellement étudié par les États-Unis. Maggie Murphy, responsable du plaidoyer au sein du chapitre britannique de Transparency International, a estimé que certains États américains ne pourront plus s’abriter derrière la situation des territoires britanniques ultra-marins pour justifier la permissivité de leur propre législation. Le directeur des politiques publiques au sein de l’antenne britannique de l’ONG a salué cette évolution, qu’il analyse comme un moment extrêmement important de la lutte contre la corruption à l’échelle mondiale.

Le site internet du Guardian a consacré une enquête approfondie à la lutte menée par le gouvernement britannique contre l’entrée de l’argent sale en provenance de Russie, après l’assassinat de Sergei Skripal. Si Thomas Piketty a estimé que la moitié des ressources financières russes serait localisée hors de Russie, il est difficile d’établir avec précision leurs destinations. La lutte contre le blanchiment d’argent se heurte à de nombreux obstacles. Le plus notable d’entre eux est l’immense difficulté à prouver la provenance délictuelle ou criminelle de l’argent. Dès la fin de la seconde guerre mondiale, le redressement financier du Royaume-Uni a été accéléré par l’Union soviétique, qui, ne voulant pas stocker ses réserves de dollars dans des banques américaines, l’a fait à la City. Le Gouvernement britannique est aujourd’hui confronté au problème de n’avoir pas mené d’investigations lors de l’entrée de ces importantes sommes d’argent.

SLOVAQUIE

En commémoration de l’assassinat du journaliste Jan Kuciak en, journaliste d’investigation qui enquêtait sur la corruption mafieuse, et de sa compagne, en février 2018, des milliers de citoyens se sont rassemblés pour défendre la liberté de la presse et demander la tenue d’élections anticipées. Les enquêtes menées par M. Kuciak avaient permis de mettre au jour des soupçons de relations entre la mafia calabraise et l’entourage du Premier ministre de l’époque, Robert Fico, qui a démissionné depuis.

SUISSE

L’antenne suisse de Transparency International a appelé, le 14 mai, à une réforme du groupe de travail interdépartemental de lutte contre la corruption. Dans une lettre ouverte adressée à la délégation des finances des Chambres fédérales, l’ONG a regretté le manque de légitimité démocratique de l’institution. Elle souhaite notamment l’extension du champ de compétences du groupe afin qu’il puisse « contribuer de façon réelle et efficace à la lutte contre la corruption ainsi que le renforcement de ses moyens humains et financiers. »

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