La lettre internationale de la Haute Autorité – Août 2018

La lettre internationale de la Haute Autorité – Août 2018

La prévention et la gestion des conflits d’intérêts, mise à l’honneur dans les débats du Groupe de travail sur la prévention de la corruption à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en septembre 2018, a pris une importance croissante au cours des dernières années. Ainsi, les attentes des citoyens et l’attention portée par les médias à ces aspects sont particulièrement illustrées dans cette 20ème édition de la lettre internationale de la Haute Autorité. Le mois d’août 2018 a été marqué par de nouveaux débats et cas de suspicions au Canada, aux Etats-Unis, en France, à Bruxelles, entre autres. Par ailleurs, la prévention des conflits d’intérêts  fait régulièrement l’objet de discussions au sein des organisations internationales telles que l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), l’office des Nations Unies ou encore le Conseil de l’Europe, mais également au sein d’initiatives comme le Partenariat international contre la corruption dans le sport (IPACS) ou encore le Réseau pour l’intégrité.

Chaque individu, chaque responsable public possède des intérêts matériels, financiers, moraux, directs ou indirects, etc. Néanmoins, une situation peut devenir problématique si ces intérêts privés interfèrent ou semblent interférer avec les fonctions publiques exercées, faisant ainsi apparaitre le risque d’une décision publique biaisée ou prise à des fins privées plutôt que dans l’intérêt général. De nombreux pays, dans le prolongement des recommandations et des engagements pris dans des conventions internationales telles que la Convention des Nations Unies contre la corruption, ont par conséquent adopté une approche préventive du conflit d’intérêts, afin d’éviter aux responsables publics de se placer dans de telles situations qui sont, elles, pénalement répréhensibles. C’est le cas en Roumanie, en Lituanie, en France, au Canada, en Indonésie, ou encore en Tunisie avec l’adoption en juillet 2018 d’une loi sur la déclaration de patrimoine et les conflits d’intérêts.

L’approche préventive des conflits d’intérêts, la pédagogie, le conseil et l’accompagnement des responsables publics confrontés à des dilemmes éthiques sont essentiels à la diffusion d’une culture de l’intégrité au sein du secteur public dans l’ensemble des pays concernés.

INTERNATIONAL ET MULTILATÉRAL

La lettre internationale de la Haute Autorité – Août 2018

Le 9 août, le Groupe des États contre la corruption (GRECO), organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a estimé que l’Ancienne République yougoslave de Macédoine n’avait pas réalisé de progrès tangible dans la mise en œuvre des recommandations sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. En particulier, le deuxième rapport de conformité du quatrième cycle d’évaluation a souligné l’absence de développement significatif dans le renforcement de la fonction de contrôle et de l’indépendance de la Commission nationale pour la prévention de la corruption (CNPC).

Dans un rapport publié le 10 août, le GRECO a considéré que la Suisse n’avait pas réalisé de progrès dans la mise en œuvre de ses recommandations relatives à la transparence du financement des partis politiques et des campagnes électorales. L’organe anticorruption a regretté que le gouvernement fédéral suisse maintienne sa position de ne pas légiférer sur ce sujet.

Le 21 août, le GRECO a publié son rapport du cinquième cycle d’évaluation sur la Lettonie. Ce cycle porte sur la prévention de la corruption au sein des hautes fonctions de l’exécutif et des services répressifs. Le GRECO a conclu que le cadre letton de promotion de l’intégrité était relativement complet. Il a noté que des ressources significatives ont été consacrées à la lutte contre la corruption, à renforcement de la responsabilisation et à l’accroissement de la confiance du public. Néanmoins, l’organe a identifié un certain nombre d’insuffisances et préconisé des améliorations. Le GRECO a notamment recommandé que la véracité des déclarations patrimoniales de responsables politiques soit systématiquement contrôlée de manière approfondie et indépendante.

La lettre internationale de la Haute Autorité – Août 2018

Le 10 août, la Radio-Télévision Belge Francophone (RTBF) a consacré son émission « Débats premières » à l’encadrement du lobbying en démocratie. Parmi les invités figuraient notamment Emmanuel Foulon, porte-parole du Parti socialiste au Parlement européen, et Raphaël Kergueno, représentant de Transparency International EU.

Le 12 août, le Financial Times s’est fait l’écho de la volonté de l’Union européenne d’envisager des sanctions à l’encontre des États membres octroyant leur nationalité à des individus très fortunés en provenance d’États tiers en l’échange d’importantes sommes d’argent. La Commissaire européenne à la justice Věra Jourová a déclaré que ces dispositifs, mis en œuvre au sein de huit États membres, seront surveillés dans le cadre de l’action de l’Union contre le blanchiment d’argent et la corruption.

Dans un entretien accordé à Libération, publié le 31 août, Olivier Hoedeman, coordinateur de l’association Corporate Europe Observatory, a plaidé pour le renforcement de la transparence et du contrôle des actions de représentation d’intérêts à Bruxelles. Il a dénoncé l’influence disproportionnée des lobbies privés dans la prise de décisions publiques au sein de l’UE.

La lettre internationale de la Haute Autorité – Août 2018

Le 14 août, Global News a consacré un article à l’évolution du code d’éthique de la FIFA. Le terme « corruption » n’y figure plus, seuls demeurant, dans la version en anglais, « Bribery, misappropriation of funds and manipulation of football matches or competitions ». Dorénavant ces pratiques font l’objet d’une durée de prescription fixée à dix ans. Un article consacré à la diffamation a par ailleurs été inséré dans le code.

La lettre internationale de la Haute Autorité – Août 2018

Les 6 et 7 août, Buenos Aires a accueilli le sommet du Civil 20 (C20), un rassemblement d’organisations de la société civile destiné à porter la voix de la société civile en prévision du prochain G20. La lutte contre la corruption a été au cœur des débats, ayant fait l’objet de nombreux engagements de la part des États du G20, sans que les résultats ne soient à la hauteur des attentes des représentants de la société civile. La Présidente de Transparency International, Delia Ferreira Rubio est intervenu pour  appeler à la mise en place d’actions effectives et d’évaluations des politiques de lutte contre la corruption.

Transparency a mis à jour son « Anti-corruption Pledge Tracker » pour l’année 2018. Cet outil permet de suivre l’évolution des engagements pris par les États lors du sommet anticorruption qui s’est tenu à Londres en 2016.

ZONES GÉOGRAPHIQUES

La lettre internationale de la Haute Autorité – Août 2018

AFRIQUE DU SUD

Le 20 août, une commission judiciaire d’enquête a commencé l’examen des accusations de corruption contre l’ancien président Jacob Zuma, soupçonné d’avoir accordé des contrats publics et des avantages indus à une famille d’hommes d’affaires, les Gupta. Les conclusions de cette commission spéciale, conduite par le vice-président de la Cour constitutionnelle, pourront être transmises au parquet. Le début des auditions a été marqué par les témoignages de Mcebesi Jonas, ex-ministre adjoint aux Finances, le 24 août, et Vytjie Mentor, ex-députée, le 28 août. Les deux anciens responsables publics ont décrit comment les Gupta leur ont proposé des hauts postes au sein du gouvernement de M. Zuma, révélant ainsi un système de trafic d’influence.

BÉNIN

Le 6 août, le directeur général de la police républicaine a ouvert une session de neuf jours de formation sur l’éthique et la déontologie à destination de ses agents. Organisée en collaboration avec l’ambassade des États-Unis au Bénin, cette formation a sensibilisé les policiers aux enjeux de l’intégrité dans les différents domaines d’exercice de leurs fonctions.

COMORES

Le 21 août, l’ancien président et actuel leader de l’opposition Ahmed Abdallah Sambi a été inculpé et placé en détention pour corruption, détournement de deniers publics, complicité de faux et usage de faux. Il aurait détourné plusieurs millions de dollars provenant d’un programme de vente de passeports.

CONGO

Le 30 août, Radio France Internationale a rapporté les propos du président de la Commission nationale de lutte contre la corruption qui a défendu l’action de son institution tout en affirmant son indépendance. Il a réfuté les critiques soulevées dans le cadre d’une enquête visant le ministre des Hydrocarbures, soupçonné de détournement de fonds publics. La Commission avait été accusée de ne pas respecter les principes du contradictoire et de présomption d’innocence lors de son enquête.

CÔTE D’IVOIRE

Le 31 juillet, le secrétaire général de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), Marc-Antoine Koffi Kablan, a dressé le bilan des activités de l’institution cinq ans après sa création. Depuis 2013, la HABG a installé quinze plateformes anticorruption, 17 comités locaux d’intégrité et sensibilisé 6 172 personnes à ses problématiques. M. Koffi Kablan a annoncé les taux de déclaration de patrimoine des différentes catégories de responsables publics et rappelé que la HABG avait transmis trois dossiers au procureur de la République.

GHANA

Le 5 août, le jury disciplinaire de la Confédération africaine de football (CAF) a décidé d’infliger des peines allant de dix ans de suspension à l’interdiction définitive à sept arbitres et un instructeur technique ghanéens pour des faits de corruption. Dans son documentaire « Number 12 », le journaliste d’investigation Anas Aremayaw avait révélé le versement d’importantes sommes d’argent à des arbitres avant la tenue de certaines rencontres au Ghana.

KENYA

Le 12 août, à l’occasion de la Journée internationale de la jeunesse, le président Uhuru Kenyatta a appelé les jeunes Kényans à s’engager contre la corruption. Depuis sa réélection en 2017, le chef de l’État a pris des mesures pour lutter contre ce phénomène. Certaines d’entre elles, comme l’utilisation de tests de détection de mensonges pour les responsables des achats publics, sont néanmoins critiquées.

Le 14 août, la BBC a relayé le jugement de hauts responsables kényans accusés de corruption. Ils auraient cédé des terrains publics destinés à la construction d’une ligne de chemin de fer avant de verser deux millions d’indemnisation à leurs acquéreurs. Ceux-ci ont été inculpés pour l’acquisition illégale de biens publics.

Le 28 août, la vice-présidente de la Cour suprême a été arrêtée. Elle est soupçonnée d’avoir profité de sa fonction à des fins d’enrichissement personnel.

MADAGASCAR

Le 9 août, le Bureau indépendant anticorruption (BIANCO) a organisé un atelier de sensibilisation des responsables communaux aux enjeux de la lutte contre la corruption. Des chefs de district et des maires ont ainsi bénéficié de cette présentation.

Le 28 août, le BIANCO et l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ) ont formalisé leur partenariat dans le cadre d’un projet de renforcement des capacités de l’organe anticorruption malgache. La GIZ allouera 250 000 euros à ce projet, qui sera mis en œuvre avec le concours d’experts nationaux et internationaux.

SÉNÉGAL

Le 30 août, le maire de Dakar, Khalifa Sall, a été condamné en appel à cinq ans de prison ferme pour détournement de fonds. M. Sall, qui aspirait à se présenter à l’élection présidentielle, qui se déroulera en février 2019, aurait l’intention de former un recours en cassation devant la Cour suprême.

SIERRA LEONE

Le 24 août, la Commission anticorruption (ACC) a fait arrêter six personnes, dont quatre membres des services d’immigration et du ministère des Affaires étrangères. Les suspects sont accusés d’avoir favorisé la vente illégale de passeports.

ZAMBIE

Le 10 août, la Commission d’éthique de la Fédération internationale de football association (FIFA) a suspendu le Président de la Fédération zambienne de football (FAZ), Kalusha Bwalya, pour des faits de corruption. Jugé coupable d’avoir offert et accepté des cadeaux dans le cadre des élections internes de l’instance internationale, M. Bwalya ne pourra exercer aucune activité liée au football au cours des deux prochaines années.

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TUNISIE

Le 20 août, le site GlobalNet est revenu sur le contenu de la loi relative à la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public, adoptée le 17 juillet dernier. Les nouvelles obligations déclaratives concernent de nombreux responsables publics, y compris le président et le chef du gouvernement, ainsi que des responsables de médias, d’associations, de partis politiques, de syndicats et de sociétés privées sous contrat avec l’État. Les déclarations devront être soumises par voie électronique à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Le 31 août, le ministre de l’Énergie, des mines et des énergies renouvelables a été limogé, ainsi que plusieurs responsables relevant de son ministère. Le chef du gouvernement Youssef Chahed a expliqué que cette décision avait été prise suite à des soupçons de corruption. Il a affirmé sa volonté de garantir un État de droit basé sur la transparence. Une enquête approfondie sera menée par l’Instance de contrôle général des services publics et l’Instance de contrôle général des finances.

ISRAËL

Le 17 août, le premier ministre Benyamin Netanyahou a été interrogé par la police dans le cadre de plusieurs enquêtes pour corruption. M. Netanyahou est soupçonné d’avoir accordé des faveurs gouvernementales au groupe de télécommunications Bezeq en échange d’une couverture médiatique propice. Il a nié les accusations.

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AMÉRIQUE LATINE

Le 29 août, Juan Angel Napout, l’ex-président de la confédération de football sud-américaine, a été condamné à neuf ans d’emprisonnement dans le cadre du « Fifagate », un scandale de corruption impliquant des hauts responsables du football mondial. M. Napout a été reconnu coupable d’avoir touché plusieurs millions de dollars de pots-de-vin au terme d’un procès aux États-Unis.

ARGENTINE

Entre le 1er et le 3 août, plusieurs hauts fonctionnaires ou chefs d’entreprises des travaux publics ont été interpellés et interrogés par le juge Claudio Bonadio, dans le cadre de l’affaire des « cahiers de la corruption ». Leurs noms étaient inscrits sur les carnets dans lesquels Oscar Centeno, le chauffeur de Roberto Baratta, responsable des travaux publics au ministère de la Planification, avait consigné le versement de pots-de-vin par des entreprises à des hauts fonctionnaires du Gouvernement Kirchner, dans le but d’obtenir des contrats.

Le 6 août, plusieurs chefs d’entreprise, dont le cousin du Président Mauricio Macri, Angelo Calcaterra, ont reconnu le versement d’importantes sommes d’argent à des agents publics. M. Calcaterra a indiqué avoir subi des pressions de la part de fonctionnaires réclamant de l’argent pour financer des campagnes électorales entre 2013 et 2015. Le procureur Carlos Stornelli a estimé que les sommes indument perçues par les responsables publics atteignaient 160 millions de dollars. Les cahiers de M. Centeno mentionnaient aussi le versement de sommes d’argent au domicile de l’ancienne présidente et actuelle sénatrice Cristina Kirchner.

Appelée à comparaître devant le juge Bonadio le 13 août, Mme Kirchner a dénoncé « une persécution politique » et n’a pas répondu aux questions. Le juge a demandé la levée de l’immunité parlementaire dont elle bénéficie afin de permettre la perquisition de ses trois domiciles. Le 21 août, des milliers de personnes ont manifesté pour appeler le Sénat à autoriser cette perquisition. Le lendemain, les sénateurs ont donné leur accord à la levée de l’immunité de Mme Kirchner et la police a mené ses premières opérations dans ses différentes résidences dès le 23 août.

Le 15 août, à l’occasion de l’affaire « des cahiers de la corruption » impliquant Cristina Kirchner, La Croix a publié une infographie présentant les principaux scandales de corruption en Amérique latine.

BRÉSIL

Le 13 août, Guido Mantega, ancien ministre des Finances, a été inculpé pour blanchiment d’argent dans le cadre de l’affaire Odebrecht. Il aurait bénéficié de plusieurs versements de la part de la société de construction en échange de son soutien dans l’adoption de mesures favorables à l’entreprise.

Le 15 août, la candidature à l’élection présidentielle de l’ancien chef d’État Luiz Inácio Lula da Silva, dit Lula, actuellement incarcéré pour corruption, a été déposée au Tribunal supérieur électoral (TSE). Le TSE a jusqu’au 17 septembre pour se prononcer sur sa validité. Au regard de la loi « Ficha Limpa » (« Casier Propre »), qui prévoit l’inéligibilité de toute personne condamnée en seconde instance pour corruption, la participation de Lula à cette élection semble compromise. Cependant, le 17 août, estimant que toutes ses possibilités d’appel n’étaient pas épuisées, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a demandé au Brésil d’autoriser la candidature de Lula. Ce Comité, organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, avait été saisi le 27 juillet d’une demande urgente par les avocats de l’ancien président.

Le 20 août, José Maria Marin, l’ancien président de la Fédération brésilienne de football, a été condamné à quatre ans de prison par une cour fédérale américaine dans le cadre du scandale de corruption à la Fifa. Il a été reconnu coupable de corruption, fraude bancaire et blanchiment d’argent.

COLOMBIE

Le 3 août, la société de construction Odebrecht a engagé des poursuites à l’encontre du gouvernement colombien dans le but de récupérer 1,3 milliard de dollars. L’entreprise a estimé avoir fait l’objet d’expropriations illégales du fait de la dénonciation par l’État de contrats de constructions d’autoroutes. Ces contrats avaient été annulés du fait de la révélation des pratiques de corruption reconnues par Odebrecht. Considérant cette décision contraire au droit international, la société souhaiterait porter ce litige devant un tribunal d’arbitrage international.

Le 26 août, un référendum anticorruption a été organisé. Environ 36 millions d’électeurs étaient appelés à se prononcer sur des propositions pour renforcer la lutte contre la corruption. Malgré la forte mobilisation sur les réseaux sociaux, la consultation populaire a manqué le quorum requis de votants pour obliger le congrès à adopter les propositions. Les initiateurs du scrutin ont toutefois salué la participation de 11 millions de Colombiens et se sont engagés à promouvoir ces mesures contre la corruption directement auprès des parlementaires.

GUATEMALA

Le 31 août, le président Jimmy Morales a annoncé sa décision de ne pas reconduire le mandat de la mission anticorruption des Nations unies dans son pays, l’accusant d’ingérence dans les affaires nationales. Créée en 2007, la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (Cicig) devra cesser ses fonctions en septembre 2019. La décision de M. Morales a été critiquée par des organisations de la société civile qui ont dénoncé une manœuvre destinée à entraver la lutte contre l’impunité.

ÉTATS-UNIS

Le 1er août, le Washington Post a publié un article sur les liens supposés entre la Russie et la campagne présidentielle de Donald Trump. Selon le journal, l’accusation de collusion portée à l’encontre de l’actuel président recouvre plusieurs crimes et délits, au premier rang desquels la conspiration. L’affaire comporte également des soupçons de vol de données confidentielles et de corruption.

Le 2 août, l’association Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (CREW) a déposé plainte à l’encontre de dix membres de l’administration du président Trump. Selon CREW, ils auraient méconnu le devoir de réserve et d’impartialité, établi par la loi, en utilisant un compte Twitter officiel pour publier des contenus partisans. Le lendemain, CREW a salué une décision de justice renforçant la transparence du financement des campagnes électorales. Un juge a estimé qu’une organisation, ayant dépensé au moins 250 dollars pour réaliser des publicités électorales, devait déclarer les noms de ses contributeurs ayant versé au moins 200 dollars l’année précédente, ainsi que de ses donateurs réguliers.

Le 3 août, le Washington Post a consacré un article aux relations commerciales entretenues par le groupe du président avec des puissances étrangères. Il s’est notamment fait l’écho des résultats exceptionnels enregistrés par le Trump International Hotel de New York, dont les revenus ont crû de 13 % au premier trimestre 2018, en partie grâce à la réservation d’une délégation saoudienne. Au mois de juillet, un juge du Maryland avait autorisé des poursuites au motif d’une violation de la Constitution du fait de ce type de revenus. La semaine suivante, la procureure générale de New York, Barbara Underwood, a annoncé qu’elle allait ouvrir une enquête sur les activités commerciales de Trump dans cet État.

Le même jour, la famille du gendre et conseiller du chef d’État, Jared Kushner, qui possède une société immobilière, a accordé un bail de 99 ans à Brookfield Asset Management pour son immeuble du 666 Fifth Avenue. Intervenu après l’échec des négociations avec le groupe Anbang, lié au gouvernement chinois, cet accord a traduit, selon le Wall Street Journal, la volonté de la famille Kushner d’éviter toute relation commerciale avec des fonds souverains. Au mois de mai, des critiques avaient pourtant été formulées sur le risque de conflits d’intérêts engendrés par la participation d’un fonds souverain qatari dans l’actionnariat de Brookfield Properties, filiale de Brookfield Asset Management.

Dans une tribune publiée le 7 août par USA Today, Mindy Finn, candidate à la vice-présidence des États-Unis auprès du candidat indépendant Evan McMullin en 2016, a dénoncé la mise en place par M. Trump d’un « schéma pyramidal de fraude publique ». La Maison Blanche aurait généralisé les pratiques clientélistes et compensé des décisions économiques inefficaces par le versement de fonds publics. Critiquant les liens de plusieurs officiels avec des lobbyistes, Mme Finn a indiqué que l’ancien responsable de la campagne et l’avocat de M. Trump feraient prospérer leurs affaires grâce à leur proximité avec le président, qui encouragerait ce type de pratiques. Afin de lutter contre ces agissements, elle a appelé les citoyens à conserver des standards éthiques élevés et à demander plus de transparence à leur gouvernement.

Le 7 août, le nouveau directeur du Bureau pour l’éthique gouvernementale, Emory Rounds, a publié un communiqué informant les citoyens des objectifs de son action. Demandant des moyens suffisants pour remplir ses missions, il a fait part de sa détermination à lutter contre les actes mettant en péril la confiance de la population envers les responsables publics.

Le 8 août, l’organisation Open Secrets a révélé les résultats d’une étude qui estime à plus de 530 millions de dollars les sommes investies par des représentants d’intérêts étrangers pour influencer la décision publique aux États-Unis. La Corée du Sud est le pays duquel sont provenus les montants les plus importants.

Le même jour, le républicain Chris Collins, membre de la Chambre des représentants, a été inculpé pour délit d’initiés. Siégeant au sein du conseil d’administration d’un laboratoire pharmaceutique australien, il aurait fait bénéficier certains de ses proches d’informations confidentielles qui leur auraient permis de se séparer d’actions avant que leur cours ne s’effondre. Si M. Collins a formellement nié, l’opposition démocrate a estimé qu’elles illustraient la « culture de la corruption » au sein du pouvoir fédéral.

Le 9 août, le Washington Post a publié un article critiquant le choix de M. Trump de ne pas rendre publique sa déclaration fiscale, contrairement à la pratique de ses prédécesseurs des cinquante dernières années. La publication de ce document permettrait de mieux comprendre le fonctionnement de la Trump Organization et de faire la lumière sur les revenus qu’elle génère. Le président devrait par ailleurs bénéficier d’exonérations fiscales rendues possibles par des dispositions récemment adoptées par la majorité républicaine. Si les démocrates remportaient les élections à la Chambre des représentants, au mois de novembre, ils pourraient être en capacité de publier le contenu de la déclaration.

Le 13 août, Mitch Daniels, président de l’Université Purdue et ancien gouverneur de Floride a écrit une tribune au Washington Post sur les risques engendrés par un excès de transparence. Prenant l’exemple des courriels, M. Daniels a souligné que leur communicabilité pouvait paralyser les échanges entre plusieurs services. Par ailleurs, les craintes relatives à la transparence décourageraient certains individus talentueux de se porter candidats à un emploi public. Enfin, il a défendu l’idée selon laquelle la transparence empêcherait parfois de parvenir à des compromis lors de négociations.

Le même jour, Forbes s’est fait l’écho des suites de l’affaire du déjeuner du 18 mai 2017, entre le secrétaire au Commerce, Wilbur Ross, et le PDG du groupe de construction ferroviaire Greenbrier Companies, dont M. Ross possédait des parts. Dans un rapport, le Campaign Legal Center, une organisation de contrôle du gouvernement, a révélé que M. Ross avait pris des décisions susceptibles d’affecter les participations qu’il détenait dans le groupe, contrevenant ainsi à une loi fédérale.

Le 21 août, un jury populaire de Virginie a jugé Paul Manafort coupable de huit actes d’accusation, dont la fraude bancaire et fiscale. La condamnation de l’ancien directeur de campagne de Donald Trump conforte les soupçons du procureur spécial Robert Mueller, chargé de l’affaire des collusions russes dans la campagne présidentielle, dont l’enquête avait permis de mettre en lumière les pratiques de M. Manafort. Ce jugement est intervenu le même jour que les révélations de Michael Cohen, l’avocat de M. Trump. M. Cohen a reconnu avoir versé d’importantes sommes d’argent à deux femmes en échange de leur silence sur les relations qu’elles avaient entretenues avec son client, afin de préserver ses chances pour l’élection. M. Cohen a plaidé coupable de fraude bancaire et fiscale, ainsi que d’infraction à la législation électoral.

CANADA

Le 31 juillet, Mario Dion a publié son premier rapport d’activité trimestriel en tant que Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Il a notamment fait apparaître l’importance de son rôle de conseil et d’information auprès des parlementaires et des responsables publics.

Le même jour, Brook Simpson, membre du cabinet du ministre fédéral de l’Infrastructure et des collectivités a dû s’acquitter d’une amende de 100 dollars pour avoir omis de déclarer certaines de ses activités au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Le 29 août, le député québécois Éric Caire a admis s’être placé en conflit d’intérêts en acceptant un prêt du maire  de l’Ancienne-Lorette, une ville située dans sa circonscription. Le 30 août, François Legault, le chef de la Coalition Avenir Québec, parti d’opposition dont fait partie M. Caire, a défendu le parlementaire en avançant que la question des conflits d’intérêts ne devait  pas être jugée de la même façon si la personne concernée était dans l’opposition ou dans le gouvernement. Sa déclaration a été critiquée. Des experts ont souligné que les règles déontologiques s’appliquent à tous les membres de l’Assemblée nationale.

 

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RÉPUBLIQUE DE CORÉE

Le 24 août, la cour d’appel de Séoul a alourdi à 25 ans d’emprisonnement la peine de l’ancienne présidente Park Geun-hye, qui avait été destituée en 2017 dans le cadre d’un vaste scandale de corruption et d’abus de pouvoir. Mme Park a notamment été accusée d’avoir contraint les grands conglomérats sud-coréens à lui verser des pots-de-vin en échange de faveurs politiques.

MALAISIE

Le 8 août, l’ancien premier ministre Najib Razak, a été inculpé de détournement de fonds dans le cadre du scandale du fonds souverain 1MDB. M. Najib, qui a plaidé non coupable, risque jusqu’à 15 ans d’emprisonnement pour chacun des trois chefs d’accusation portés à son encontre, qui s’ajoutent aux peines qu’il encourt pour abus de confiance, dans un autre volet de cette affaire.

 

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BELGIQUE

Le 21 août, Jaak Gabriëls, ministre d’État et ancien bourgmestre de Bree, a annoncé son départ de la politique alors qu’il risque d’être impliqué dans un procès de corruption avec d’autres membres de son parti, l’Open VLD. M. Gabriëls est soupçonné d’avoir pris part au détournement de fonds de la ville de Bree et de sociétés locales via un système de fausses factures au bénéfice de son parti. Des frais d’impression et de publicité auraient été facturés à la ville et à une vingtaine d’entreprises, alors que les services fournis étaient réalisés au profit de la section locale de l’Open VLD.

HONGRIE

Le 10 août, Transparency International (TI) a fait part de son inquiétude relative à la montée de la corruption du fait des dérives autoritaires du pouvoir du président Viktor Orban et de son parti, le Fidesz. L’association a notamment dénoncé la mise en place d’un système légal permettant d’octroyer au parti d’importantes ressources publiques. Jozsef Peter Martin, directeur exécutif du chapitre hongrois de TI a qualifié le pays de « laboratoire de la corruption transparente », estimant que cela prouvait que la transparence n’était qu’une condition parmi d’autres de la lutte contre la corruption.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Le 4 août, le chapitre tchèque de Transparency International (TI) a annoncé sa décision de porter plainte contre le premier ministre Andrej Babiš en raison de soupçons de conflit d’intérêts. Il exercerait toujours un contrôle actif sur son groupe agroalimentaire Agrofert, qui détient des médias et diffuseurs, tout en exerçant ses fonctions publiques. Ces soupçons se sont notamment appuyés sur la consultation du Registre slovaque des partenaires du secteur public auquel est inscrit Agrofert.

ROUMANIE

Le 10 août, des dizaines de milliers de personnes ont défilé à Bucarest pour protester contre la corruption. Le chef du parti social-démocrate a été particulièrement ciblé par les critiques des manifestants. Plus de 400 d’entre eux ont été blessées du fait de l’intervention des forces de l’ordre. Le président Klaus Iohannis, en opposition avec le gouvernement de gauche mené par Viorica Dancila, a dénoncé cette opération policière et appelé la justice à faire la lumière sur les conditions de ces opérations. Le lendemain, des rassemblements ont de nouveau eu lieu dans la capitale roumaine et dans plusieurs grandes villes du pays.

Le 24 août, le quotidien la Croix est revenu sur la mobilisation des citoyens roumains visant à soutenir l’interdiction à tout condamné pénal d’exercer des fonctions publiques. Une pétition réclamant cette interdiction a collecté un million de signatures, dépassant le minimum requis pour demander la tenue d’un référendum visant à modifier la Constitution. La demande devra être désormais approuvée par les parlementaires.

SUISSE

Le 16 août, la Commission des institutions politiques et des relations extérieures du Grand Conseil du canton de Berne a rejeté l’introduction d’une obligation de transparence concernant le financement des partis politiques locaux. Cette décision s’oppose au choix des cantons de Schwyz et de Fribourg, qui ont imposé aux partis politiques de dévoiler les sources de leur financement.

Le 29 août, le Conseil fédéral a rejeté une initiative sur la transparence des partis en évoquant son incompatibilité avec le système politique suisse. Des mesures alternatives n’ont pas été proposées. Le projet, qui a recueilli presque 110 000 signatures, sera toutefois soumis à un référendum. Il prévoit notamment de contraindre les partis politiques à déclarer les dons supérieurs à 10 000 francs.

UKRAINE

Le 9 août, la police ukrainienne a procédé à l’arrestation d’un ancien vice-président du conseil d’administration de la compagnie gazière PJSC Ukrgazvydobuvannya. Il aurait tenté de corrompre un procureur en lui versant environ 200 000 dollars en échange du dégel des avoirs liés à un procès pénal impliquant l’ancien Président Viktor Ianoukovytch.

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