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La Haute Autorité saisie par le président de l’Assemblée nationale sur le cas des clubs parlementaires

Le 7 octobre 2015, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été saisie par le Président de l’Assemblée nationale d’une demande d’avis en vue de formuler des recommandations visant à réglementer les clubs parlementaires.

Il n’existe pas de liste ni de définition officielle des clubs parlementaires. Leur existence est plus ou moins connue et suscite régulièrement l’intérêt de la presse tant pour la variété des sujets traités que pour un possible conflit d’intérêts avec la fonction parlementaire.

En octobre 2013, dans une lettre d’actualité, la déontologue de l’Assemblée nationale – Mme Noëlle Lenoir – définit les clubs parlementaires comme des associations financées par des représentants d’intérêts, des sociétés de relations publiques ou des associations professionnelles et regroupant des parlementaires autour d’un sujet précis.

Les sociétés de relations publiques présentent ces clubs comme des « outils de débats, de rencontres et de communication » (Com’publics) et déclarent en créer afin « d’apporter une continuité aux relations établies entre les sphères publiques et économiques » (Staut & Associés) et de « permettre la confrontation des points de vue » (Anthénor). Ainsi, ils ont clairement une vocation de lobbying : à travers eux, les représentants d’intérêts font connaître leurs points de vue aux députés et aux sénateurs, notamment dans la perspective d’évolutions législatives ou règlementaires, annoncées ou souhaitées.

À l’exception des articles du règlement du Sénat et de l’Assemblée nationale relatifs à la représentation d’intérêts particuliers, qui interdisent aux députés d’accepter tout mandat impératif et à ces clubs de se réunir dans l’enceinte du Parlement, ils ne sont encadrés par aucune disposition.

Le 7 octobre 2015, le Président de l’Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, a demandé au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique d’élaborer des recommandations afin de mieux encadrer les clubs parlementaires.

La Haute Autorité présentera ses recommandations au cours du premier trimestre 2016.

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