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Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

 

La Haute Autorité reçoit une délégation vietnamienne et un invité guinéen

La Haute Autorité reçoit une délégation vietnamienne et un invité guinéen

Suscitant un intérêt croissant, la Haute Autorité échange régulièrement avec des partenaires internationaux sur des sujets relatifs à la transparence, l’éthique et l’intégrité dans le secteur public. De ce fait, en 2018, une vingtaine de délégations et de personnalités étrangères ont visité l’Autorité. Au cours du mois d’octobre, une délégation vietnamienne et un invité guinéen ont été reçus.

Le 8 octobre 2018, la Haute Autorité a reçu une délégation de vingt responsables publics de la Commission centrale des affaires intérieures du Vietnam. Les autorités vietnamiennes envisagent actuellement une réforme du cadre juridique de prévention de la corruption. Dans cette perspective, la délégation a souhaité connaître le dispositif français en la matière, échanger des expériences et identifier des bonnes pratiques. Cette visite s’inscrit dans le prolongement de la participation de la Haute Autorité à un séminaire sur la déclaration de patrimoine au Vietnam en août.

La délégation a été reçue par Izadora Zubek, chargée d’études et de partenariats internationaux. Elle a présenté le statut, la structure et les différentes missions de la Haute Autorité, ainsi que leur évolution au fil des développements législatifs survenus depuis l’adoption des lois relatives à la transparence de la vie publique en octobre 2013.

Le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics a particulièrement retenu l’attention des agents vietnamiens. Des questions concernant le champ des déclarants, les informations incluses dans les déclarations, et les mécanismes de vérification, ont été posées. En outre, la délégation s’est intéressée aux sanctions appliquées en France en cas de non-respect des obligations déclaratives, et à la publicité des déclarations de certains responsables publics. La détection et la gestion des conflits d’intérêts ont également été abordées.

Le 11 octobre 2018, la Haute Autorité a accueilli M. Sékou Koundouno, invité guinéen du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères. M. Koundouno est l’administrateur général de la plateforme de jeunesse Balai Citoyen, une organisation de la société civile qui fédère 148 associations présentes sur tout le territoire guinéen.  Elle œuvre essentiellement dans les domaines de la promotion de la citoyenneté, de la lutte contre la corruption, de la consolidation d’une culture de paix et de la dynamisation des valeurs démocratiques.

Le séjour d’étude de M. Koundonou a mis notamment l’accent sur la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance. Dans ce contexte, Yann Adusei, adjoint au chef du pôle communication et relations institutionnelles, a présenté la stratégie de la Haute Autorité en matière d’ouverture des données et de gouvernement ouvert. Cette présentation a mis en évidence les enjeux de la publication des données des déclarations des responsables publics et du répertoire des représentants d’intérêts dans un format « open data », c’est-à-dire dans un format ouvert, librement utilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. De plus, les initiatives menées par la Haute Autorité pour inclure la société civile dans la réutilisation des données ont été mentionnées.

Les échanges ont porté sur l’importance de la société civile non seulement dans l’analyse des données publiques, mais également dans le contrôle de la probité des responsables publics. Des similitudes dans les attentes citoyennes en France et en Guinée ont pu être notées. En effet, l’exemplarité des dirigeants publics est une exigence partagée par les citoyens des deux pays.

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