COVID-19

Mesures exceptionnelles COVID-19

Extension des délais de dépôts : les déclarations des responsables publics et représentants d’intérêts devront se faire dans un délai de 3 mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire.

 

Le 14 janvier 2020, la Haute Autorité a reçu trois délégués de la Commission européenne : Christian Linder, chef de l’unité éthique, bonne administration et relations avec le médiateur au secrétariat général, son adjointe, Martine Fouwels, ainsi que Sean Carroll, faisant fonction de chef de l’unité éthique et médiateur à la direction générale des ressources humaines et sécurité.

Cette visite est intervenue dans le contexte de l’entrée en fonction de la nouvelle présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et de son équipe de 26 commissaires, le 1er décembre 2019. Dans sa lettre de mission, Mme von der Leyen a notamment fait part de sa volonté de mettre en place un organe indépendant dédié au respect des règles éthiques pour toutes les institutions européennes. Cette rencontre avait donc pour objectif de faire connaître le modèle français de la Haute Autorité et de nourrir les réflexions sur cet éventuel organe européen indépendant.

Alice Bossière, secrétaire générale adjointe de la Haute Autorité, Sébastien Ellie, directeur juridique et déontologie, Marie Lintzer, responsable des partenariats internationaux, et Alexis Bernigaud, chargé de projets internationaux, ont présenté les missions et le fonctionnement de la Haute Autorité.

Les discussions ont surtout porté sur le dispositif de prévention des conflits d’intérêts dans la sphère publique en France, sur le contrôle des allers-retours public-privé des responsables publics et sur l’important travail de conseil déontologique de la Haute Autorité. Le rôle et la composition du comité d’éthique indépendant de la Commission ainsi que le contrôle des conflits d’intérêts des commissaires et des fonctionnaires européens ont aussi été évoqués. Enfin, Eliezer Garcia Rosado, directrice du contrôle des représentants d’intérêts à la Haute Autorité, a présenté le registre du lobbying et les discussions ont porté sur les défis communs qui pouvaient exister entre le registre de transparence de l’Union européenne et celui de la France.

La Haute Autorité se félicite de pouvoir partager son expertise et d’enrichir sa connaissance des institutions européennes. Cette collaboration stratégique doit être poursuivie avec la Commission et les autres institutions européennes.

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