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Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

 

La Haute Autorité reçoit une délégation de fonctionnaires sud-coréens

Le 10 septembre 2018, la Haute Autorité a reçu une délégation de six fonctionnaires du département de l’éducation de la province de Jeollabukdo, en Corée du Sud, dans le cadre d’une formation pour agents publics locaux. En voyage d’études, la délégation a souhaité connaître le dispositif français de prévention de la corruption dans le secteur public.

La délégation a été reçue par Anne de Moussac, adjointe au chef du pôle juridique et études, et Izadora Zubek, chargée d’études. Elles ont présenté les différentes missions de la Haute Autorité, ainsi que leur évolution au gré des développements législatifs survenus depuis l’adoption des lois relatives à la transparence de la vie publique en octobre 2013.

Au cours de la présentation, les fonctionnaires sud-coréens se sont intéressés à la coopération et à l’échange d’informations entre la Haute Autorité et l’administration fiscale lors du contrôle des déclarations de patrimoine des responsables publics. De même, la délégation s’est intéressée aux sanctions appliquées en France en cas de non-respect des obligations déclaratives, et aux avis déontologiques délivrés par la Haute Autorité à des institutions publiques. Des questions concernant l’organisation des services de la Haute Autorité et  ses effectifs ont également été posées.

Sensibles au rôle de l’éducation dans la diffusion d’une culture de l’intégrité, les agents de Jeollabukdo ont prêté une attention particulière aux formations déontologiques réalisées par la Haute Autorité auprès des responsables publics. Le partenariat entre l’autorité et l’École nationale d’administration, et l’École nationale de la magistrature, a été mentionné.

Par ailleurs, les échanges ont porté sur la publication en ligne des déclarations de responsables publics et du répertoire des représentants d’intérêts. Le défi consistant à concilier le droit à la protection des données personnelles et le devoir de transparence a été abordé. Enfin, la délégation s’est penchée sur l’engagement de la Haute Autorité en matière d’ouverture des données et sur l’importance de la publication en format open data pour le renforcement du contrôle citoyen.

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